Audit Fiscal dissertations et mémoires
773 Audit Fiscal dissertations gratuites 501 - 525
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Lettre motivation pour Master 1 Audit et Contrôle interne.
………………………. ……………………… …………………………. …………………………. ………………………… ………………………… Objet : Candidature pour le Master 1 Audit et Contrôle Interne Madame, Monsieur, Actuellement………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………, j’aspire à intégrer votre établissement pour suivre la formation en Master 1 d’Audit et Contrôle Interne. Par la présente, je vous fais part de ma candidature au sein de votre établissement en Master 1. Je suis persuadé qu’effectuer cette formation me permettra d’approfondir mes compétences. Je me destine aux métiers de l’expertise comptable et plus
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Droit fiscal, étude de cas.
ASSARAF ILANN-DROIT FISCAL-devoir 01 DOSSIER 1 : M et Mme DAUNOU M et Mme DAUNOU ayant le même nom de famille on les suppose marié et donc soumis à déclaration commune. On a donc 2 parts de base Le revenu net global imposable 70 000 euros Liquidation de l’IR qF= 70 000/2 =35 000 euros On a donc pour tranche marginale la tranche 3 IR brut= (70 000*0.3)-(5638.84*2) =9 722 euros Cependant ils ont oublié
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Droit fiscal: description du mécanisme de la TVA.
Droit fiscal Chapitre 1 : Description du mécanisme de la TVA (impots.gouv.fr) Budget de l'Etat de la France = 440 milliards plus ou moins. Pression fiscale en France = si un français gagne 100, il donne un peu plus de 40 à l'Etat français. (numéro 1 mondiale de la fiscalité). Section 1 : mécanismes de base Tva inventée par un français, cela repose sur un mécanisme très simple : à payer à l'Etat ← TVA
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Audit organisationnel et institutionnel de l'observatoire urbain national.
AUDIT ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL DE L’OBSERVATOIRE URBAIN NATIONAL Rapport final Présenté par FEDOL TRIANGLE SA SOMMAIRE RESUME ................................................................................................................ NOTE 1 : CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION D’AUDIT ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL DE OUN NOTE 2 : RAPPEL DES OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION NOTE 3 : APPROCHE METHODOLOGIQUE MISE EN ŒUVRE POUR CONDUIRE LA MISSION NOTE 4 : PRESENTATION ET ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DE OUN NOTE 5 : BILAN DU DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL NOTE
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Cours de droit fiscal L2 AES. La notion d'impôt.
Introduction générale Chapitre 1 : La notion d'impôt Le droit fiscal tourne essentiellement autour de la notion d'impôt et il n'y a pas de définitions fixe de l'impôt. On peut considérer l'impôt comme un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d'être répartit en fonction de la faculté contributive des citoyens. Section 1 : L'impôt est un prélèvement forcé Le taux
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Audit de la compagnie First Capital Realty
Jocelyne Cedillos-Magana, CEDJ23529408 Justine Dion Raymond, DIOJ24628903 Daniel Ho, HOXD07029305 Doan Tran, TRAD14108800 Audit d’états financiers et sujets spéciaux SCO6004 gr.30 Rapport de travail d’audit : First Capital Realty Travail présenté à Rachel Papirakis Département de sciences comptables Écoles des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Le 13 avril 2016 Table des matières Sommaire de l’entreprise Planification de la mission d’audit (1ère semaine) 1. Procédures d’évaluation des risques a. Risques externes b.
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Formes de gestion fiscales
Formes de gestion fiscales Nous pouvons assurément affirmer que le but de la gestion fiscale est d’optimiser le montant de l’impôt. Mais il ne s’agit pas du seul but, car on peut évoquer le souci de différer le paiement de l’impôt et de bénéficier d’un gain en trésorerie. C’est là qu’apparaît le facteur temps qui intervient dans la fiscalité comme dans la vie de l’entreprise L’utilisation de telle ou telle forme de gestion va dépendre
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L'évasion et la fraude fiscale dans les grandes entreprises.
L’évasion et la fraude fiscale dans les grandes entreprises : Travail réalisé dans le cadre de l’EMC Léo Salomé Bastien Turcat L’évasion et la fraude fiscale dans les grandes entreprises : Plan détaillé d’étude : Introduction I / Fonctionnement de l’évasion fiscale et ses utilisateurs : A) Évasion, optimisation, fraude B) Les moyens d'évasion fiscale C) Les paradis fiscaux II / Les conséquences et les enjeux de ces pratiques : A) Les risques encourus B) Les motivations des paradis
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Contentieux fiscal au maroc
Recherche effectué par : Mr : Yassine BOUNIT N° d’inscription : IFCF20150123 Groupe 2 Introduction Le législateur marocain a accordé au contribuable le droit de contester les bases d’une imposition considérées entachées d’erreurs à travers le contentieux de l’assiette. Deux possibilités de recours sont ouvertes au contribuable : d’abord un recours administratif dans une première phase, qui vise un règlement à l’amiable des litiges qui opposent les contribuables au fisc, ensuite un recours juridictionnel
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Exposé de Droit Fiscal des affaires
Université du Sahel Année universitaire 2016-2017 Licence Droit Privé TRAVAUX DIRIGES / DROIT FISCAL DES AFFAIRES EXPOSÉ GROUPE N°5 Programme de révision : Le cadre général de l’imposition des résultats Thème : Les différents régimes d’imposition Sujet : Détermination du revenu imposable et calcul de l’impôt EXPOSANTS : Mirphil Exaucé Tchikaya NSANA El Hadji Birane TOURE Leila Sidi MAHAMANE Oumou Dialahan DIAKHABY Mady Fanta DIOP Khadijetou NIANG Sous La supervision de : M. Mamadou Clédor
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Audit des systèmes informatisés.
AUDIT DES SYSTEMES INFORMATISES AUDIT DES SYSTEMES INFORMATISES PROGRAMME Chapitre I - L’AUDIT INFORMATIQUE Chapitre II - L’AUDIT DES APPLICATIONS Chapitre III - LES TECHNIQUES DE L’AUDIT INFORMATIQUE Chapitre IV - LA CONDUITE DE LA MISSION BIBLIOGRAPHIE 1 – HUGUES ANGOT ; Audit comptable, Audit Informatique 2 – M. THORIN ; L’Audit informatique ; Edité par Hermès-Lavoisier 3 – James E. HUNTON ; Concepts de base d’Audit de Système Informatique ________________ Chapitre I - L’AUDIT
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Gestion fiscale: cas Antonin
Nom et prénom : BABARA Igor CAS ANTONIN M et Mme ANTONIN sont mariés sous le régime de la communauté légale. Ils ont deux enfants : Lisa qui a eu 18 ans en mars 2015 et qui prépare le baccalauréat ; Paul 21 ans, étudiant à l’université en 3ème année. Paul et Lisa sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Les différents revenus perçus au cours de l’année 2015 par les membres de ce
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Droit fiscal, champ d'application
Thème 1 : Champ d’application Bénéfice imposable = produits – charges + réintégration – déduction Source : CGI, L.P.F, C.J.C.E Nature de l’activité: IR : * Traitements et Salaires, * BNC, * Bénéfice Agricole, * BIC, * Revenus Fonciers, * Revenus des Capitaux Mobiliers Type de Sté : SA/SAS, SARL, SNC, SCI, SCS/SCA Société : personnes qui mettent des moyens en commun pour exercer une activité en vue de réaliser des bénéfices Dans les statuts
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Mémoire audit
Remerciement Avant-propos Table des matières Remerciement 1 Avant-propos 1 Introduction 2 La BPCE 2 Groupe Banque Populaire 3 Partie 1 : une approche juridique et institutionnelle de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme au sein du Groupe 8 1. Lutte contre le Blanchiment et du Financement du Terrorisme 8 1.1. Le blanchiment 8 1.2. Le Financement du terrorisme 9 1.3. Une amélioration des dispositifs régulière 9 2. Les méthodes de lutte
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Audit.
https://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/d/d6/Ibis_H%C3%B4tel_logo_2012.png ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER http://web.archive.org/web/20140720011611im_/http:/www.isitt.ma/templates/kryptomania/images/logo-isitt.png Projet encadré par : Pr. El Guennouni El Atiki Réaliser par : * Maimoun EL GUEMRAOUI * OMAR MAAZIZI * ABDELKARIM SBAAI * ANAS ELMOUSSALI Plan Sommaire Plan 1 Avant-propos : 4 Introduction : 4 Aperçu générale sur la fonction des ressources humaine 5 1. Généralités 5 2. Missions 5 3. Le métier du responsable RH 6 Aperçu générale sur
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DROIT FISCAL
REGIME EN FRANCHISE DE BASE : -Régime normal Les personnes dont le ca de l’année précédente ne dépasse pas 82000 euros (pour les livraisons de biens) et 329000(pour les prestions de services) n’ont pas la possibilité sauf option de facturer de la TVA pour les opérations qu’elle réalise. Elles ne peuvent pas déduire la TVA qui leur est facturée. -Régime spécial (avocats, certains auteurs et artistes interprètes) Si le ca de l’année précédente dépasse 42300
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Analyse financière: territorialité du domicile fiscal et foyer fiscal.
Chapitre I : Territorialité du domicile fiscal et foyer fiscal Introduction : Un particulier perçoit des revenus et des gains sur lesquels pèsent des prélèvements obligatoires (par la loi). Il y en a 2 types : * Prélèvement fiscal : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ; * Prélèvements sociaux : la Contribution Sociale Généralisée CSG, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale CRDS, et la Contribution Additionnelle CA. Le cours portera
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L’audit des comptes annuels.
UNIVERSITATEA SPIRU HARET FACULTATEA DE ŞTIINŢE ECONOMICE BUCUREŞTI PROGRAMUL DE MASTERAT: MANAGEMENTUL ŞI FINANŢAREA PROIECTELOR PUBLICE ŞI PRIVATE L’ audit des comptes annuels Masterand: BOITENIN ROMEO KWADJO 2016 Sommaire Introduction générale..........................................................................….3 I. Notion de l’audit comptable et financier…………………….…….…4 1. Définition………………………………………………………………......4 2. Les objectifs de l’audit comptable et financier.………………..……5 II. La méthode de l’audit comptable et financier……………..………7 1. La planification…………………………………………….……..………7 2. L’évaluation du contrôle interne………….…….……….……..………9 III. La certification des comptes………….………………………..………10 1. La recherche de preuve………………………………………………….10 2.
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Audit comptable et financier
AUDIT COMPTABLE & FINANCIER : OBJECTIFS, DEMARCHES ET TECHNIQUE SOMMAIRE Chapitre 1: Les objectifs généraux de l'audit comptable et financier 1. La fiabilisation de l'information comptable et financière 1. La régularité 1. La fidélité de l'image donnée 1. Exactitude et seuil de signification 1. Le respect d'un référentiel comptable prédéfini 1. Le référentiel comptable 1. La permanence des méthodes 1. Principes comptables français et internationaux 1. Les différents types de missions 1. La mission d'audit
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Audit juridique.
PLAN DU COURS MODULE introductif MODULE I : La fonction juridique dans l’entreprise MODULE II : Le juriste d’entreprise MODULE III : Pourquoi l’audit juridique MODULE IV : Formes et domaines de l’audit juridique MODULE V : La méthodologie de l’audit juridique ---------------------------------------------------------- MODULE INTRODUCTIF L’audit peut être défini comme une opération d’investigation en vue d’évaluer un ou plusieurs aspects des activités menées par une organisation donnée. -L’audit : une pratique plus développée et répandue
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Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e)
Dissertation : Le poids du passé face à la crise fiscale de l'ancien régime (17e 18e) Problématique : Comment la gestion des finances du Royaume a provoqué une crise fiscale ? Introduction : En France, l'Ancien Régime est le nom donné au régime politique de l'histoire de France désignant les deux siècles antérieurs à la révolution française (1789). La plupart des historiens font débuter cette période aux règnes de la Maison de Bourbon avec l'accession
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Exemple de résultat fiscal
Opérations Résultat comptable Résultat fiscal Observations CH+ PR- CH+ PR- Déductions Réintégrations Achats de marchandises Facture fournisseur : 3000€ HT Marchandises non livrées 3000 486D 3000 607C 3000 Prime d’assurance RCP 1/10/N au 30/09/N+1 : 720€ HT 540 Prime déductible fiscalement Charges constatées d’avance (CCA) : 720*9/12 = 540 486D 540 616C 540 Prime assurance dégâts des eaux 01/01/N au 31/12/N : 300€HT Charge normalement déductible (engagée dans l’intérêt de l’entreprise) Prime assurance vie sur
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Droit fiscal, les plus-values des particuliers
Section 5 : Les plus-values des particuliers : Taxe spéciale sur les plus-values dépassant le seuil de 50 000 €. 2 % pour les plus-values supérieur à 50 000 et jusqu’à 6 % pour les plus-values supérieur à 260 000 €. 1) les plus-values immobilières : Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de biens immobiliers sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % majoré des prélèvements
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Droit fiscal: l'impôt sur le revenu
DROIT FISCAL PARTIE 1 – L’IMPOT SUR LE REVENU Introduction : Les caractéristiques du revenu imposable Article 1 du code générale des impôt : « Il est établit un impôt annuel unique sur le revenu d’une personne physique désignée sous le nom d’impôt sur le revenu. Cet impôt s’applique au revenu net global du contribuable ». Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets de 8 catégories de revenus : *
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Principes généraux du droit fiscal
Principes généraux du droit fiscal Bibliographie : * Martin Collet : droit fiscal, PUF * Michel Bouvier : introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, LGDJ * Christophe De la Mardiere : Droit fiscal, Flammarion * Revue pouvoir n°151 * Francis LEFEBVRE : les impôts en France Partie 1 : les cadres généraux du système fiscal français Chapitre 1 : le cadre historique et administratif du système fiscal français L’administration fiscale française
9 788 Mots / 40 Pages