Formes de gestion fiscales

Formes de gestion fiscales

Nous pouvons assurément affirmer que le but de la gestion fiscale est d’optimiser le montant de l’impôt.

Mais il ne s’agit pas du seul but, car on peut évoquer le souci de différer le paiement de l’impôt et de bénéficier d’un gain en trésorerie. C’est là qu’apparaît le facteur temps qui intervient dans la fiscalité comme dans la vie de l’entreprise

L’utilisation de telle ou telle forme de gestion va dépendre de la situation particulière de l’entreprise ; il est sûr qu’une entreprise en croissance aura d’avantage le simple souci de minimiser l’impôt, tandis que l’entreprise en situation de récession cherchera plutôt à améliorer son image vis-à-vis des tiers –banquiers ou actionnaires – en pratiquant la gestion fiscale de son résultat

En synthèse, l’optimisation fiscale se fera à deux niveaux :

Au niveau des lois fiscales :

En retenant les options fiscales, parmi celles offertes par les différentes lois fiscales, les mieux indiquées pour l’entreprise, et en exploitant tous avantages fiscaux offerts par les lois fiscales.

Au niveau des choix de gestion, en intégrant le paramètre fiscal dans la prise de décision.

Ainsi, nous allons essayer d’identifier les options fiscales prévues par les différentes lois fiscales, ensuite nous exposerons les différents cas possibles d’optimisation fiscale et enfin nous présenterons le choix de gestion ayant une implication fiscale majeur.

Identification des options fiscales prévues par les lois fiscales marocaines

Les options fiscales sont multiples et différent d’un impôt à un autre. Ainsi, nous présenterons les principales options par nature d’impôt ou de taxe :

En matière d’IR

Dans ce cadre , il y a lieu de citer les possibilités suivantes :

Le choix du régime d’imposition entre les régimes suivants : régime du résultat net réel , régime du résultat net simplifié et régime du bénéfice forfaitaires

L’option pour l’IS par les sociétés de personne soumises à l’IR

…..

En matière d’IS

Dans ce cadre, ,nous retenons les possibilités suivants :

Le choix de la zone de localisation de l’entreprise

L’option pour le régime de faveur en cas de fusion de sociétés

L’option pour l’IS par les sociétés de personnes soumis à l’IR

L’option pour l’imposition forfaitaire au taux réduit de 8% offerte aux sociétés étrangères

….

En matière de TVA

Dans ce cadre nous pouvons citer les possibilités suivantes :

Le choix ou non de l’assujettissement de la tva

Le choix de régime d’imposition à la tva (régime des débits ou régime des encaissements)

Le choix de la périodicité de paiement de la tva (régime mensuel ou régime trimestriel)

Le choix entre la séparation des activités (taxables et celles non taxables)

En matière de droits d’enregistrement

Dans ce cadre, nous retenons les possibilités suivantes :

Le choix des modalités d’imputation du passif en cas d’apports de biens à titre onéreux à une société ;

L’option pour le régime de faveur en cas de fusion de sociétés ;

……

Cas pratique

Lors de la création d’une société , Mr houssin  apporte les éléments suivants : Terrain 900 000 dh ; créances clients 100 000 dh ; stock de matières  250 000 dh , dettes 250 000dh .

Liquidation des droits : Le montant des droits dus dépend de l’imputation des dettes fournisseurs

Cas 1 : Imputation sur les stocks

Calculs des droits d’enregistrement :

Apports purs et simples = 1 000 000 x 1%

                                          = 10 000 dh
Apport à titre onéreux = 250 000×1,5%

                                      = 3750 dh

Total à payer = 10 000 + 3750 = 13750 dh

Cas 2: Imputation sur le terrain

Calculs des droits d’enregistrement:
Apports purs et simples =1 000 000 x 1%

                                          = 10 000 dh
Apport a titre onéreux = 250 000 x 6 %

                                      = 15 000 dh
Total à payer = 10 000 + 15000 = 25000 dh

Cas 3 : Imputation de 200 000 sur les stocks et 50 000 sur le terrain:

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