Suivi de projet, audit et patrimoine.

Suivi de projet

L’EXPERTISE À VOTRE SERVICE[pic 1]

M. Antonio NOBRE

M. Jérémy BITTON

M. Adrien VIVENOT

M. Philippe DA PIEDADE

I - Audit de votre situation et de votre patrimoine

• Votre situation familiale

Monsieur, vous êtes né le 09/06/1981 (35 ans). Vous êtes actuellement Directeur département Prix Méthodes Grands Projets chez Eiffage Travaux Publics.

Madame, vous êtes née le 01/10/1980 (35 ans). Vous êtes actuellement médecin anesthésiste réanimateur sous le statut de salarié.

Vous êtes mariés sans contrat depuis le 23/08/2013 : le régime est la communauté réduite aux acquêts. Vous n’avez consentie aucune libéralité entre époux.

Votre fille Juliette est née le 06/12/2014.

• Votre patrimoine au 25 mai 2016

La synthèse qui suit a été réalisée d’après votre avis d’imposition sur les revenus de 2014, de déclaration d’imposition sur les revenus de 2015 et d’indications que vous nous avez communiquées.

Votre patrimoine brut s’élève environ à 1 540 740 € (cette somme ne tient pas compte des biens dont Madame est nu-propriétaire). Il est quasiment réparti de manière équilibré entre Monsieur et Madame.

Un passif de 360 000 € reste à rembourser.

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• Votre budget

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Votre solde budgétaire est de l’ordre de 80 000 €.

• Votre capacité d’endettement

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Points clés :

• Il vous reste une capacité d’emprunt d’environ 275 000 € sur quinze ans ;
• Dans le cas d’un crédit in fine, votre capacité d’endettement monte à 694 000 € à 3% ;
• En contrepartie d’un crédit in fine, l’établissement de crédit demande une garantie qui peut être un contrat d’assurance vie.

• Vos objectifs par ordre de priorité

1. Réorganiser vos placements financiers :

• Optimiser les modes de détention de votre épargne (Rendement – Fiscalité)
• Diversifier votre patrimoine

2. Optimiser la détention de vos stock-options :

• Fiscalement
• Civilement

II - Analyse de votre patrimoine

• Analyse de votre régime matrimonial

Le régime matrimonial permet de définir la frontière entre les biens communs aux époux et les biens propres de chacun.

1. Votre régime matrimonial :

Vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. La communauté́ se compose activement des acquêts constitués par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur travail personnel que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs propres biens. Les époux sont tenus conjointement des dettes contractées par l’un ou les deux des époux durant le mariage. Les dettes contractées avant le mariage ou issues d’une donation ou d’une succession sont propres à l’époux concerné par ces dettes.

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La communauté réduite aux acquêts est par nature, au jour du mariage, une communauté à venir. Les biens dont les époux disposent avant le mariage ainsi que les biens reçus par donation, succession ou legs sont des biens propres. Toutefois, il existe une présomption de communauté : il est donc important en cas d’emploi (s’il s’agit de sommes d’argents) ou de remplois d’établir une déclaration stipulant l’origine des fonds.

En l’absence de déclaration d’emploi ou de remploi et pour faire valoir son droit à récompense, l’époux qui aura été lésé au profit de la communauté devra en apporter la preuve. Il existe également un droit à récompense en faveur de la communauté à chaque fois qu’un époux a tiré profit personnel de biens communs.

2. La dissolution de votre régime matrimonial :

A ce jour, aucune donation entre époux n'a été consentie au profit de l'un ou l'autre des conjoints. En présence de descendants communs uniquement, le conjoint survivant a le choix de recevoir la totalité des biens en usufruit ou ¼ en pleine propriété. Une donation au dernier vivant permettrait d’accroitre la part du conjoint survivant en lui offrant la possibilité de cantonner la part lui revenant. En effet, en présence d’un ou plusieurs descendants, le conjoint survivant disposera des trois options suivantes :

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