Audit Fiscal dissertations et mémoires
773 Audit Fiscal dissertations gratuites 576 - 600
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Audit des rémunérations
Cas I’ratique (Royal Aie Maroc) b) Calcul des salaires: . Personnel de sol Le responsable service ressources humaines veille à: . Ia mise à jour des dossiers administratifs du personnel en saisissant les actes administratifs (avancement, nomination, affectation et changement de fonction) et familiaux (naissances/décès enfant, manages/divorce ou décès conjoint). • L’agent administratif envoie à l’agent paie les actes de carrières nécessitant une régularisation de salaire pour valorisation du montant de la régularisation et son
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Le Maroc face aux enjeux d'audit et de contrôle des budgets des établissements publics
Dans un contexte qui favorise l'amélioration des techniques et modes de gestion les deniers publics , et qui donne lieu à pulsieurs facteurs qui affectes l'économie et les finances publics surtout dans le corps organigrame de l'Etat modérne au quel le budget de cette dérnière contribue soit à augmenté le produit interieur brute soit à désstabilisé la situation financière d'un tel Etat. Au Maroc depuis la période d"indépence qui donne lieu à l'insitution des établissements
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Les sanctions pénales en matière fiscale
Amélie Nougé - Séance n°4 – Les sanctions. Où l’art et la manière d’échapper à un procès pénal médiatisé en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité. La décision du 24 juin 2016 rendue par le Conseil Constitutionnel met en avant que les articles 1729 et 1741 du code général des impôts pris individuellement ou combinés ne sont pas contraires à la constitution si les réserves énoncées aux paragraphes 13,21 et 24 sont respectées. En l’espèce,
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Canevas d'audit informatique
PROPOSITION audit IT Méthode d’entretien Top-down Direction Générale Directions Centrales Direction Informatique Direction Générale Nom………………………………………. Position…………………………………… Date………………………………………. 1. Mission et Vision? 2. Objectifs stratégique? 3. Quels sont les plans/processus mis en place pour atteindre ces objectifs ? 4. Quels place occupe l’informatique dans ces plans/processus ? 5. Quels sont les aspets les plus importants qui doivent être considérer par l’informatique afin de pouvoir supporter efficacement ces plan/processus? 6. A quel point la compagnie dépend t’elle
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LE POUVOIR FISCAL
Leçon 2 : le pouvoir fiscal Les titulaires du pouvoir fiscal : qui peut lever un impôt (collectivités investies du pouvoir fiscal) ? Il existe un lien entre le bénéfice de ressources fiscales et l’indépendance politique : dans l’ordre international ça pose la question du pouvoir des organisations internationales (ressources fiscales ou contribution), ordre interne : autonomie administrative ? = libre administration. France : lien fort entre détention pouvoir fiscal et existence d’autorités fiscales pouvant
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Audit social
Audit social * L’audit financier et comptable sont importants et obligatoires dans toutes entreprise. * L’audit social était comme outil d’amélioration dans une entreprise. * Le côté social était considéré comme une charge, un coût supporté par l’entreprise, maintenant c’est une richesse qui permet de créer de la valeur. Causes : absentéisme, surqualification ou sous-qualification, at, baisse de productivité, grève, turnover, retard. Conséquences : inadaptation des RH, baisse de compétitivité. Le travail d’auditeur social peut
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Qu'est-ce qu'une fraude fiscale?
La fraude fiscale Qu'est ce qu'une fraude fiscale ? La fraude fiscale est un fait qui consiste pour un contribuable de payer moins d'impôt alors que sa situation financière ne devrait pas lui permettre. La fraude peut se faire de plusieurs façons tels que : l'utilisation de faux documents ou justificatifs en vue d'obtenir une réduction d’impôts, une minoration ou dissimulation du chiffre d'affaire , fraude à la TVA , le travail non déclaré (ou travail au
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Les mesures d'incitation fiscales
Les mesures d’incitation fiscales Introduction Un des objectifs de la réforme de 2012 : mettre en place un << droit commun dit incitatif >> en supprimant la plupart des régimes dérogatoires Motivation Importance des dépenses fiscales ; Dispersions des incitations dans plusieurs textes ; d’où un problème de lisibilité pour l’administration fiscale et les contribuables ; Inefficacité des mesures existantes au regard des objectifs de développement économique et social. CONSEQUENCES DE
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Fondamentaux de l'audit
Sophie Michallet IAE Lyon Année 2015-2016 Fondamentaux de l’audit Beck.em@orange.fr Bibliographie : Jean Louis Lemoigne : travaux sur l’analyse systémique (systèmes d’informations et systèmes de décisions et système opérationnel). Programme : Historique de l’audit & principes généraux Les deux (voire trois) grandes catégories de l’audit : * De conformité (c’est un concept qui concerne tous types de métiers), * D’efficacité * Audit stratégique (inclus en partie dans les deux autres types d’audit, plutôt pratiqué par
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Cours droit fiscal, semestre 6
Chapitre 3 : Les charges déductibles Le revenu imposable est un revenu net (les produits – les charges) calculés sous déduction des différentes dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. S'agissant des BIC, l'article 39-1 précise que le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges telles que les frais généraux, les amortissements, les dépréciations, et les provisions. Les charges déductibles fiscalement comme les produits d'exploitation, sont en principe
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Compte rendu option pour les debits et régime fiscal
A la suite de votre demande, voici les renseignements concernant l’option sur les débits. En principe pour les entreprises prestataire de service, la Tva est exigible à la date d’encaissement. En optant pour les débits la Tva sera exigible à la date de facturation cependant les arrhes et les acomptes restent soumis à la Tva sur les encaissement ( il y a toujours la Tva sur les acomptes de prestation de service). Formalité : L’option
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Droit fiscal, plan
INTRODUCTION1 Section 1Objet et organisation de ce cours1 § 1Objet du cours1 A.Qu'est-ce que le droit fiscal ?1 B.Qu'est-ce que l'impôt ?1 § 2Informations pratiques sur le cours3 Section 2L'impôt & autres prélèvements obligatoires3 § 1Les prélèvements obligatoires : une notion économique3 § 2Les définitions fiscales : notions doctrinales depuis les fondements posés par G. Jèze (1863 – 1953)5 A.L’impôt6 1.L’impôt est une "prestation pécuniaire"6 2."Requise des personnes physiques ou des personnes morales de droit
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GESTION FISCALE
Devoir 1 PROCESSUS 3 La société DOMSUD est spécialisée dans l’équipement électroménager de la maison. C’est une entreprise commerciale qui réalise des opérations avec l’étranger. On vous demande d’intervenir sur la TVA du mois de décembre N à l’aide de la documentation fournie en annexes 1 à 3. 1. Calculer la TVA due au titre du mois de décembre N : 1. TVA collectée En France Solde du compte 707100 = 320 000 Solde du
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Les modes alternatifs de règlement des litiges - Procédure fiscale
ANDRE Jackson M1 DPG (UEVE) Sujet : Les modes alternatifs des règlements des litiges « Dans ce monde, il n’y a rien d’assuré que la mort et les impôts » Benjamin Franklin – Lettre (1779) Le règlement des litiges intervient en cas de conflits entre le contribuables et l’administration fiscale. Bien évidemment, il se définit comme la solution à ce problème posé. Par conséquent, un contribuable profane empruntera la voie juridictionnelle, celle-ci étant la plus
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La légalité fiscale
La légalité fiscale La légalité fiscale est un principe qui découle de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) qui est la compétence du parlement en matière fiscale, que l’on retrouve dans l’ensemble des constitutions depuis 1799. Cette idée de principe de légalité fiscale découle directement de l’idée de consentement à l’impôt. Le consentement à l’impôt trouve ses sources an Angleterre et cela a été repris par les
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Droit fiscal, Imposition des résultats des entreprises : BIC & IS
DROIT FISCAL Les carrés : essentiel du droit fiscal 2015 CHAPITRE 1 : Imposition des résultats des entreprises : BIC & IS Chapitre 5 1 : les principales caractéristiques A - Les entreprises soumis à l’IS Elles ont la personnalité fiscale et les personnes imposables sont de plein droit, les sociétés de capitaux (plus simple administrativement). Les SARL et les SAC simples pour la part des commanditaires, l’EURL donc l’associé unique est une personne morale.
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La contribution de l’audit interne dans la performance de L’entreprise.
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Travaux dirigés d'audit
Schéma 1 : Les différents Types d’Audit………………………………19 Schéma 2 : La Démarche de l’ACF Externe……………………………20 Schéma 3 : Organigramme du cabinet…………………………………37 Tableau 1 : Evaluation des procédures……………………………….26 Tableau 2 : Fiche d’Identité du cabinet………………………………36 Tableau 3 : variation des immobilisations……………………………53 Tableau 4 : variation des charges de personnel………………………...56 Tableau 5 : Analyse des fonds de participation des salariés ………………58 Tableau 6 : Ensemble de ces calculs…………………………………..59 Tableau 7 : Contrôle des comptes de charges Les
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TPE Optimisation fiscale
3) L'optimisation Fiscale Introduction I. Définition de l´optimisation fiscale II. Les techniques d´optimisation fiscale 1- Les options fiscales disponibles pour les entreprises 2- Les différents cas possibles d’optimisation fiscale III. Les limites de l’optimisation fiscale : 1- L’abus de droit 2- L’application de la loi fiscale 3- Optimisation fiscale et rapports de l’administration fiscale avec l’entreprise Conclusion Introduction Aujourd’hui une entreprise doit optimiser sa charge fiscale, comme toute ses autres charges pour gérer aux mieux
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Présentation en anglais de l'audition de Mark Zuckerberg devant le congrès américain
MARK ZUCKERBERG & the US Congress I am going to talk about Mark Zuckerberg's hearing in front of the US congress, on the 10th of november. So, Facebook is accused of leaking the personal data of 87 million users to a compagny which worked for Donald Trump's campaign. It all begins in 2014, with a quizz online from the political consulting firm "Cambridge Analytica", which was sent to 300 000 americans. The quizz was about
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TRAITEMENT COMPTABLE DES PIECES DE VENTE ET REGIME FISCALE DANS UN CABINET COMPTABLE
Traitement comptable des pièces de vente et régime fiscal dans un cabinet comptable : Alpha C.Conseil CYCLE DE LICENCE EN GESTION FACULTÉ DE GESTION ET INFORMATIQUE FILIÉRE : COMPTABILITÉ ET FINANCE RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE Stage effectué du 01 aout au 01 septembre 2016 au cabinet comptable C.Conseil situé à Douala Ndokotti rue stratafric en vue de l’obtention d’une LICENCE en GESTION. Rédigé par: TCHOUATO MBATCHOU FEUBA GWLADYS LAURA Étudiante en 3eme année Comptabilité et
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Audit: Quelle valeur ajoutée pour l’entreprise ?
Thèse professionnelle Madeline CIDRE esa-assurance_logo.gif AUDIT INTERNE : Quelle valeur ajoutée pour l’entreprise ? Année scolaire : 2011/2012 Formation : MBA Audit et Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise Tutrice : Mme JEAN AUGUSTIN Editeur de solutions de gestion fonction publique depuis 1997 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier l’ensemble des professeurs de la formation MBA Audit et Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise, intervenant à l’ESA, qui m’ont permis cette
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Audit
DIRECTION AUDIT logo rapport d’audit Mission audit général LOGO_BCP Entité concernée xxxx – xxxxxx période : Du 00/00/0000 au 00/00/0000 Directeur de mission xxxxx xxxxxxxx Chef de mission xxxxx xxxxxxxx Auditeur xxxxx xxxxxxxx ________________ Sommaire I. Introduction II. ORGANIGRAMME DE L'AGENCE III. DEMARCHE D'AUDIT IV. Limites de la mission v. OPINION D'AUDIT VI. Résultats des travaux ANNEXES ________________ 1. Introduction Conformément au plan d’audit annuel de la Direction Audit Interne pour l’exercice 0000, une mission
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Analyse critique du système fiscal marocain
ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION KENITRA. FISCALITE APPROFONDIE (S5). Professeur : Khalifa Ahsina. Analyse critique du système fiscale Marocain. La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre Pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de
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Droit Fiscal
Cette matière régis fonctionnement des sociétés, matière technique, pratique et actuelle. Permet de cadrer le fonctionnement d’une entreprise et d’éviter la désorganisation de celle-ci sous motif manquement de respect des règles. Dans une société des gens ont investis de l’argent (associés), d’autre leurs vies (salariés), existe aussi des fournisseur et client. Pas faire n’importe quoi avec une société. CHAPITRE 1 INTRODUCTION 1- LES SOURCES DU DROIT DES SOCIETES 1. Source d’un point de vue matériel
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