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Gestion fiscale: cas Antonin

TD : Gestion fiscale: cas Antonin. Recherche parmi 263 000+ dissertations

Par   •  5 Janvier 2017  •  TD  •  1 316 Mots (6 Pages)  •  896 Vues

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Nom et prénom : BABARA Igor

CAS ANTONIN

M et Mme ANTONIN sont mariés sous le régime de la communauté légale. Ils ont deux enfants : Lisa qui a eu 18 ans en mars 2015 et qui prépare le baccalauréat ; Paul 21 ans, étudiant à l’université en 3ème année. Paul et Lisa sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Les différents revenus perçus au cours de l’année 2015 par les membres de ce foyer sont décrits en annexe 1.

Travail à faire

1. Calculer, pour le foyer fiscal ANTONIN, le montant de l’IR 2015 au taux progressif.

Préciser et justifier les options les plus favorables.

2. Déterminer les plus ou moins values imposables et préciser leurs modalités d’imposition.

Annexe 1

M ANTONIN est Président du conseil d’administration de la SA OPTICIEL, spécialisée dans la fabrication d’instruments d’optique. Sa rémunération nette de cotisations sociales s’élève à 100 000 €.

Des jetons de présence ordinaires lui ont été versés pour un montant de 15 000 €.

M ANTONIN a reçu 14 000 € brut de dividendes de diverses sociétés soumises à l’IS ayant leur siège en France dont 5 000 € de dividendes de la société qu’il dirige.

Mme ANTONIN est médecin salarié à l’hôpital. Son salaire imposable est de 54 000 €. Elle a perçu une indemnité forfaitaire pour frais d’emploi d’un montant de 3 000 €. Elle peut justifier de frais réels à hauteur de 9 500 €.

Paul a travaillé comme animateur pendant une partie des vacances scolaires dans des centres aérés. En 2015, il a perçu une rémunération de 1 100 €.

M et Mme ANTONIN possèdent un appartement à Nice qu’ils louent non meublé depuis quatre ans :

  • loyers perçus  :         13 200 €
  • travaux de réfection de la salle de bain :         6 400 €
  • taxe foncière :         950 €
  • frais de gestion (correspondance, déplacements, téléphone …) :         87 €
  • charges de copropriété déductibles :         500 €
  • primes d’assurance :         141 €
  • intérêts payés  pour un emprunt contracté pour financer
    l’acquisition de cet appartement :         750 €

M et Mme ANTONIN ont vendu le 15 janvier 2015 pour 620 000 €, la maison qu’ils occupaient depuis le 1er juillet 2009 à Palaiseau pour en acheter une autre plus proche de leurs lieux de travail.

La maison de Palaiseau avait été achetée 508 000 € dont 48 000 € de frais d’acquisition. Des travaux d’agrandissement ont eu lieu en 2010 pour 80 000 €.

Ils ont également vendu le 1er juin 2015 une maison de campagne pour 270 000 €.

La maison de campagne avait été acquise le 10 avril 2004 pour 200 000 € hors frais d’acquisition. Ceux-ci se sont élevés à 9 700 €. Des travaux de construction d’une véranda ont été exécutés en 2006 pour un coût de 28 000 €. M ANTONIN a conservé les factures.

M ANTONIN a également cédé une partie du portefeuille de valeurs mobilières :

  • les actions MCL : 1 200 actions acquises fin 2009 à 71 € et vendues  à 78 € ;
  • les actions CSN : 800 actions acquises en 2006 à 41 € et vendues à 35 €.

Leur générosité naturelle leur a permis de faire des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté pour un montant de 600 euros.

Ils emploient une salariée à domicile pour un coût global annuel de 10 000 €. 

  1. Traitements et salaires

Déterminons l’impôt sur le revenu du foyer fiscal Antonin. Commençons par déterminer le résultat net de chaque catégorie de revenu :

Monsieur Antonin

Madame Antonin

Paul

Cumul pour le foyer

Salaire net de cotisations

100 000

54 000

« job été » non imposable car < 3

SMIC mensuels

Indemnités pour frais

Non imposable

+ 3 000

Déduction des frais professionnels

-10 000 = 100 000 x 10%

-9 500

Salaire net imposable

90 000

47 500

137 500

  1. Revenus fonciers

Nous allons comparer le système réel et le micro-foncier :

REEL

MICRO-FONCIER

Loyers perçus

13 200

13 200

Frais de gestion ou abattement forfaitaire

30%

-20

3960

Taxe foncière

-950

Dépenses incombant au propriétaire

-1478

Dépense de réparation

-6400

Revenu Foncier imposable

4352

9240

Le contribuable a intérêt à opter pour le régime réel.

  1. Revenus mobiliers

Revenus

Montants

Dividendes

14 000

Abattement -40%

5600

Total Dividendes imposables

Jetons de présence ordinaires

15 000

Revenu mobilier imposable

23 400

...

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