Audit Fiscal dissertations et mémoires
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Dissertation de droit fiscal
Sujet : Conseil d’État N° 473997, 25 octobre 2024 Rendue par la Section du contentieux du Conseil d’État (CE) et publiée au recueil Lebon, la décision du 25 octobre 2024 s’inscrit dans une série d’arrêts majeurs relatifs à l'articulation entre les contributions sociales et les normes européennes sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Bien que qualifiées fiscalement, ces contributions demeurent rattachées à des logiques de financement de la protection sociale, ce qui les
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Définitions de la qualité d'audit
Définitions de la qualité d’audit Il existe un débat considérable autour de la définition de la qualité de l’audit (QAUD), ainsi que d'un manque de reconnaissance et d’acceptation mondiales d’une définition universelle de ce concept, bien qu'il s'agisse d'un sujet ancien et récurrent. La littérature, tant académique que professionnelle, met en évidence la diversité des approches utilisées pour mesurer la QAUD, sans qu’un consensus n’ait encore été établi sur la manière de l’évaluer. Ainsi, la
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