Article 90 De La Constitution dissertations et mémoires
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Cas Pratique De Droit Constitutionnel Sur La révision De La Constitution sous la Vème république
La révision de la Constitution sous la Vème République. Cas pratique : Des députés du parti majoritaire souhaitent le passage de la Vème à la VIème République. Ils adhèrent à 2 courants politiques dont l'un émanant d'un autre parti que de leur. Pour eux la Vème République étant essoufflée et la Constitution de celle-ci conférant des pouvoirs et une influence au Président de la République, et donc donnant des prérogatives insuffisantes au Parlement, celui-ci devenant
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Analyse de document et extraction des idées à retenir: Le havre de l’école du Hogar de Benoît Hopquin, une photo prise par Elisabeth Deliry Antheaume et un article de presse de Frédéric Strauss
1- Analyse des documents et extraction des idées à retenir. 1.1 Le document 1 : C’est un article de presse écrit par Benoît Hopquin publié le 13 octobre 2006 dans le journal le Monde. Son type est informatif. Il traite l’arrivée clandestine de mineurs sénégalais vers les canaries. Il retrace le périple de 3 enfants entre autres : Pape Omar 13 ans, Massek 14 ans et Modou 17 ans qui sont envoyés par leurs parents
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Analyse de document: extrait d’un article de Jean-François Dortier
Culture générale et expression Devoir 3 Analyse du document 1 Ce premier document du corpus est un extrait d’un article paru dans une revue en Janvier 2012. Son dont l'auteur est Jean-François Dortier. Paragraphe 1 Il constitue une véritable introduction et contient deux idées à retenir. Il commence par une définition de l’imagination : celle-ci semanifeste par la création d’un monde qui n’existe pas dans la réalité. L’auteur poursuit par un rappel historique de la
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Article 1342 Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription
Selon G. Durry « un puissant courant doctrinal à mis l'accent sur la nécessité de soumettre à un même régime, celui de la responsabilité contractuelle, tous ceux qui n'ont souffert d'un dommage que parce qu'ils avaient un lien avec le contrat initial ». L'article 1342 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription dispose ainsi que « Lorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle est la cause directe d’un dommage subi par un tiers,
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Fin du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Fin du contrat de travail Il y a rupture du Contrat à durée indéterminée en cas de : démission, prise d'acte (par le salarié exclusivement) ou résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, départ ou mise à la retraite, licenciement, décès du salarié. rupture conventionnelle Un licenciement peut être un licenciement pour faute grave (dans ce cas, l'employeur doit fournir une preuve du degré de gravité allégué) ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
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Constitution et état de droit
Constitution et état de droit Un des principaux buts des révolutionnaires français en 1789 était de soumettre, le roi, comme le peuple aux mêmes droits. En effet, ils voulaient faire de l’Etat français un état de droit. La plupart des Etats ont une constitution. Depuis le dernier quart du 20ème siècle, l’idée de constitution a changé en France. Ces constatations amènent logiquement à se pencher sur le lien qui existe entre « Constitution » et
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La peinture de Picasso (document en espagnol)
El cuadro de Picasso Guernica es un cuadro que fue pintado por Pablo Picasso (pintor del siglo XX que inició el cubismo, un movimiento que muestra un objeto bajo diferentes puntos de vista) en 1937 por encargo del gobierno republicano para la exposición de Paris. Picasso se enteró del bombardeo de Guernica por la prensa. Y decidió denunciar esta tragedia. En abril 1937, la aviación nazi de Hitler bombardeó este pueblo que se encuentra en
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Étude de la peinture de E. Degas: Portrait à La Bourse
Dimension tableau : 100cm hauteur - 82 cm largeur Cette scène se passe à la Bourse, Edgar Degas a représenté des hommes d’affaires en redingote et chapeau haut de forme, le haut de forme étant utilisé comme objet d'identification sociale et cela est sans doute pourquoi Degas l'a utilisé dans son œuvre pour la description de ces banquiers s'entretenant sous le palais Brongniart. Dans ses carnets, le peintre a précisé que les deux hommes au
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Analyse de Guernica (tableau) de Picasso
ANALYSE DES FIGURES PRINCIPALES Le tableau de Picasso n'est pas la simple illustration d'un événement, mais sa transposition en une succession d'images extrêmement complexes. Les figures représentées par Picasso sont parfois très claires dans ce qu'elles expriment, parfois plus ambigües. C'est cette complexité qui fait aussi la richesse de Guernica. Toutes les bouches sont ouvertes et expriment l’effroi, la terreur ou la douleur, les personnages hurlants sont tournés vers le ciel, position qui accentue l’expression
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Article tiré du « Times Online » de Juin 2008 traite sur le changement de l’image de la profession Assistant de Manager
Hooray for a male PA Once a novelty, the male PA is finally making his presence felt in Britain’s offices. Cet article tiré du « Times Online » de Juin 2008 traite sur le changement de l’image de la profession Assistant de Manager. Ce métier souvent associé aux Femmes attire de plus en plus d’hommes malgré les discriminations présentes lors des recrutements. En effet, ce métier exercé par un homme suscite de nombreux préjugés. La
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Anglais Ds 1 sur un article de journal dont le thème principale est la communication
Il s'agit d'un article de journal dont le thème principale est la communication. Dans une première partie, le problème du manque d'information est mise en valeur avec l'exemple des voyageurs bloqués dans les aéroports ou gares mais également avec l'exemple des services clients informatisés ou téléphoniques ne satisfaisant pas les clients car ils ne permettent pas d'obtenir les réponses à leurs questions. Le journal développe ensuite principalement les problèmes de communication entre le manager et
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Préambule de la Constitution de 1958 (extraits)
SOURCES DU DROIT – TEXTES Préambule de la Constitution de 1958 (extraits) Les libertés fondamentales sont inscrites dans le Préambule de la Constitution, texte suprême en droit français. Un texte inférieur ne peut donc pas contredire ces principes. 2. [Le peuple français] proclame […] comme particulièrement nécessaires à notre temps les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de
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Rédaction Sur Un Article De Journal Sur ADAM
À mon avis, c'est injuste que les jeunes diplômés sont au chomâge en sortant de leurs études. Certains dirigeants n'osent pas les recruter, disant ne pas avoir assez d'expérience ou n'être pas suffisament qualifié ; mais les jeunes ne peuvent avoir beaucoup d'expérience si personne ne les donnent l'occasion et la chance d'avoir un travail et ainsi obtenir de l'expérience Ils ne peuvent pas juger qu'une personne d'un jeune âge n'est pas apte à assurer
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La Constitution De 2005
La constitution de 2005 fut un échec, mais l’Union Européenne chercha une solution pour fonde des institutions solides et stables pour pouvoir trouver un fonctionnement correcte. C’est pour cela que le conseil européen a réuni à Lisbonne le 18 et 19 Octobre 2007 a approuvé le nouveau traité (qui apporter des modifications sur le traité de Maastricht et sur le traité de Rome). Mais c’est pour cela que nous allons nous posse la question comment
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La Constitution de l'ACRC pour la Commission d'Harmonisation
MATIN 1. Les compétences évaluées 5 compétences à évaluer dont 4 qui relèvent de la compétence du manageur : C41 Vendre C42 Assurer la qualité de service à la clientèle C53 Mettre en place un espace commercial attractif et fonctionnel C54 Dynamiser l’offre de produits et de services C6 est une compétence transversale => pour autant on peut faire des activités sur cette compétence C61 Assurer la veille commerciale C62 Réaliser et exploiter des études
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Crise Des Subprimes
Quand votre banque vous accorde un prêt, elle procède à sa revente sur le marché financier par une opération qu’on appelle titrisation. A l’origine de la crise de 2008, les prêts dits « subprime », prêts risqués accordés à des familles américaines disposant de peu de moyens financiers, et présentant un niveau de remboursement incertain. Ces prêts auraient du être classés par les agences de notation dans la famille des produits spéculatifs, mais ce classement
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Définition & Historique: L’art de la peinture corporelle (ou body painting)
Définition & Historique : L’art de la peinture corporelle (ou body painting) remonte à l’aube de l’humanité, elle est l’une des premières formes d’expression artistique utilisée par nos ancêtres. Nos ancêtres du paléolithique, en découvrant le charbon de bois, la craie, le jus de baies colorées, le sang et autres pigments, les ont sans doute d’abord utilisés comme peinture de guerre pour impressionner leurs adversaires, ou comme signe identitaire à l’intérieur de la tribu, ou
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Commentaire De L'article Torture
I- a) Une structure rigoureuse Nous avons 5 paragraphes et chacun a une utilité, une finalité et un objectif particulier. On remarque, du point de vue du raisonnement, que l'on ne trouve que des exemples argumentatifs, à aucun moment il n'énonce une thèse ; mais elle est sous-entendue dans chaque exemple. b) Les angles d'approche : Un exemple historique, référence à Rome, le mot "torture" arrive vite dans l'exemple. On évolue vers un cadre juridique,
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Fiche technique de la peinture Guernica de Picasso
Fiche technique : Artiste : Pablo Picasso Titre : Guernica Date : 1937 Dimensions : 349,3 cm × 776,6 cm Technique : Huile sur toile Biographie : Pablo Ruiz Picasso, né à Malaga, Espagne, le 25 octobre 1881 et mort le 8 avril 1973 (à 91 ans) à Mougins, France, est un peintre, dessinateur et sculpteur espagnol ayant passé l'essentiel de sa vie en France. Artiste utilisant tous les supports pour son travail, il est
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Dissertation: le référendum de la constitution française
Sujet 1/ Dissertation : le référendum Article 3 de la Constitution française : « La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Notion de souveraineté, Réf. au caractère d’un État : cf. Jean Bodin, XVIème siècle, la souveraineté désigne la puissance absolue et perpétuelle d’une République (il faut entendre par là « État ». Cette puissance absolue et perpétuelle permet à l’État d’exister à l’égard des autres États, et également de régir son
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Devoir Anglais BTS SIO 2014: étude d'un article sur les violations de la vie privée faites par Google envers les utilisateurs mais aussi envers d’autres tierces personnes, par le vol d’informations privées
Ceci est un article du 14 Mars 2013, par David Streitfeld, pour l’International Herald Tribune. Cet article parle principalement des violations de la vie privée faites par Google envers les utilisateurs mais aussi envers d’autres tierces personnes, par le vol d’informations privées. On y traite également les peines encourues, et les changements promis par le géant. En effet, on nous explique que Google par le biais notamment de connexions sans-fil non sécurisées dans le cadre
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Les Pouvoirs Du Parlement Dans La Procédure De révision De La Constitution De 1958
« Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier» disait le Général De Gaulle. La Constitution est l’organe suprême, au-dessus des lois, elle ne peut donc pas être modifiée par n’importe quels moyens. Celle de 1958 est une Constitution écrite, ce qui rend sa procédure de révision exceptionnelle. Il faut de distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé : son
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Différents styles de musique numérique
Le dub est un genre musical issu du reggae jamaïcain, un remixage réalisé en temps réel à partir de bandes magnétiques par des ingénieurs du son. Il est, à l'origine, un remixage radical qui met en avant le couple rythmique basse+batterie et des effets de son. Inventé, développé et perfectionné par l'ingénieur du son jamaïcain King Tubby, il connaît son âge d'or dans les années 1970. À partir de 1985 apparaît l'utilisation massive d'instruments électroniques,
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La constitution de 1958
La constitution de 1958 contient un préambule qui est composé de : ➢ La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ➢ Le préambule de la constitution d'octobre 1946 : D'une part la liste des principes économiques et sociaux particulièrement nécessaire à notre temps, et d'autre part la notion de principe fondamental reconnu par les grandes lois de la république. ➢ Ces principes sont consacrés par le conseil constitutionnel qui se réfère aux lois
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L'hitoire Des Arts
Le jeu se déroule en 2 étapes, la première étant obligatoire pour accéder à la seconde, et correspondant à 2 niveaux de gain potentiels. Pour participer au premier niveau de jeu, il suffit de scanner ou photographier son ticket de caisse et de le charger sur le site. Vous saurez immédiatement si vous avez gagné ou non. Pour obtenir 3 chances de participer au second niveau de jeu, il suffit de compléter la déclaration de
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