Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
122 605 Article 89 De La Constitution dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Séparation des pouvoirs, Constitution 1791
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les Lumières au XVIIIème siècle, la séparation des pouvoirs. Ce texte a été rédigé à la suite de la convocation des Etats-Généraux le 5 mai 1789 par
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La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
TD Droit Civil Séance 4 1) quel est l’apport des décisions qui figurent dans les documents 2, 4 et 5 ? 2) fiche d’arrêt document 3 * type de décision : elle est rendue par la Cour de cassation en assemblée plénière le 2 juin 2000 * Faits : une femme tente de s’inscrire sur la liste électorale permettant aux habitants de Nouvelle –Calédonie à participer à l’élection du congrès et des assemblées de province.
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Les mécanismes de révisions de la Constitution
Section 2 : L’Etat fédéral « Le 20ème siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans », Proudhon. Qu’est- qu’un Etat fédéral ? Etat « complexe », Etat « composé », Etat « pluriel »…. Un point de départ ! Il s’oppose à l’Etat unitaire dans la mesure où il s’agit d’un Etat dans lequel est réalisé un partage de la souveraineté étatique ; ce partage se réalise entre d’une
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Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787
Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787 Le 11 novembre 2016, Donald Trump a été élu Président des Etats-Unis d’Amérique. A cause de nombreux scandales pendant sa campagne, nombreux sont ceux qui pensent qu’il va abuser de ses pouvoirs de Président. Ce serait d’autant plus dangereux que les pouvoirs du Président sont très importants aux Etats-Unis. Le président des Etats-Unis est considéré comme l’homme le plus puissant du monde. Les Etats-Unis constituent le
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Commentaire de l'article 1116 du Code civil
COMMENTAIRE ART 1116 DU CODE CIVIL Le Code civil de 1804, à l’époque, n’avait pas laissé de place consacrant la conclusion du contrat. En effet, les contrats étaient conclus dès lors qu’un accord commun était partagé sur une chose et son prix. Cependant, quelques années plus tard, la jurisprudence ainsi que la doctrine ont soulevé le problème de la conclusion du contrat en mettant en avant les difficultés que celle-ci engendrait. Des manifestations de volontés,
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La garantie de la constitution
CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est la norme suprême juridique. Elle s'impose à l'ensemble des pouvoirs publics et des organes juridiques de l'Etat. Elle s'impose également aux individus, c'est l'effet horizontal de la Constitution. On peut aussi envisager un effet horizontal de la Constitution ou elle serait invocable par les individus à l'occasion de litiges les imposant aux autres individus et
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Rigidité ou souplesse de la Constitution de 1958
IPA – DISSERTATION Sujet : Rigidité ou souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 ? PLAN : I – La rigidité de la Constitution du 4 octobre 1958 A – Des limites matérielles et temporelles B – Des limites procédurales II – Une Constitution en changement perpétuel et l'apparition d'une certaine souplesse A – Les nombreuses révisions de la Constitution B – Une absence de contrôle des révisions La Constitution est une norme juridique
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Commentaire de l'article 526 du code de procédure civile
Commentaire d’article Procédure civile Le jugement de première instance er son exécution : article 526 du code de procédure civile La rédaction du présent article (526) du code de procédure civile que nous nous proposons à commenter est issu du décret du 28 décembre 2005 , modifié par décret N°2017-891 du 6 mai 2017 relatif à l’exception d’incompétence et l’appel en matière civile, En substance, cet article prévoit que le premier président ou le conseiller
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La Constitution de la Vè République
« La révision de la constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » Citation du Général de Gaulle qui nous vient à dire que la Constitution s’adapte au fur et à mesure de l’évolution dans le temps pour pouvoir répondre aux besoin de la société et du peuple. La Constitution de la Vè République est en date du 4 octobre 1958, depuis de nombreux
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La constitution de la société
CAS PRATIQUE, SEANCE VI La constitution de la société FAITS 1ère affaire : Monsieur Astucieux, très dispendieux, c’est-à-dire qui dépense beaucoup, se retrouve lourdement endetté par plusieurs créanciers. Dans le but d’échapper à leurs poursuites et afin que les créanciers n’appréhendent pas ses biens mal acquis, celui-ci a décidé de constituer une société à risque limité. → Monsieur Pasdupe, qui est un créancier de Mr Astucieux, prétend donc que l’objet du groupement est illicite. Il
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Commentaire de la l'article 1171 nouveau code civil
Commentaire de texte : article 1171 du nouveau Code civil L'article 1171 nouveau du Code civil dispose « dans un contrat d’adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite. L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. » L'article 1171 nouveau se situe au livre troisième du Code civil, au
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Le contexte de la Constitution de la Vème République
Le contexte de la Constitution de la Vème République Quels sont les évènements qui ont contribué à la mise en place de la Vème République ? Quels sont les évènements qui ont provoqué la chute de la IVème République ? Une Constitution s’inscrit toujours dans un environnement/contexte particulier ; c’est-à-dire qu’une constitution est le « produit codifié de circonstances particulières » => résulté de la succession de certains évènements/phénomènes. En France : 2 évènement ont
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Article de presse anglais
__________________________________________ Smartphones at the wheel ; Disconnect ! Let us raise awareness, smartphones are a risky addiction while driving. By Hilary Alexander 14 OCTOBER 2017 . 18:14PM istracted driving is involved in more than 200 000 vehicle crashes each year, often involving injuries and death. In 2015, it was identified 2100 accidents were caused by drivers using a mobile phone including 22 fatal accidents. Many accidents are still related to inappropriate behavior as the alcohol
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Article de presse
ARTICLE DE PRESSE Source: http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/01/baisse-de-l-apl-etudiants-et-autres-allocataires-se-preparent-a-encore-plus-de-precarite_5194259_3224.html http://www.lindependant.fr/2017/09/18/baisse-jusqu-a-60-euros-mensuels-le-prix-des-loyers-diminuera-en-meme-temps-que-le-montant-des-apl-promet-le-ministre,3052406.php L’indépendant: L’article insiste sur le fait que la baisse de 5 euros des APL va permettre d’économiser avec des titres en gras «Économiser 1 milliard d’euros avec APL» des citations du premiers ministre qui met explique cette baisse de 5 euros. Pour le premier ministre le problème n’est pas APL ,le problème est que les loyer sont trop élevé. Pour lui une baisse des APL va se traduire par
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Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848
BENHAMOU Morgane TD de droit constitutionnel 22/11/17 L1-G1 Commentaire document 5 : Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848 « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. » Napoléon Bonaparte. Napoléon Bonaparte vie à une époque où le régime politique de la France est la IIème république, proclamé le 4 mais 1848. La constitution de ce
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Droit constitutionnel- la constitution de 1791
« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement. » ( Napoléon Bonaparte). La Constitution française du 3 septembre 1791 a été la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci est apparue en période révolutionnaire et ce dans l'optique d'un changement de régime. C’est la première constitution écrite a transférer la souveraineté du Roi a la nation. Les prérogatives du Roi deviennent
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Méthodologie du commentaire de texte (ou d'article)
un commentaire du texte il faut faire attention a comment il est construit et aux mots utilisés dans le texte. Une analyse grammaticale du texte doit être faite. c'est un Texte de loi et donc pour nourrir le commentaire il faut s’appuyer sur la jurisprudence qui l’applique (qui est sur le code civil) Plan : le texte donne le plan article avec un seul alinéa faut le couper en deux. Tous les textes sont sur
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » C’est ainsi que Locke définit le principe de séparation des pouvoirs. Ce qu’il désigne comme la fragilité humaine est en réalité cette tendance négative que l’homme a à
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Analyse d'un article de journal
Sciences Economiques et Sociales 2017-2018 2nde Revue d’actualité de la quinzaine précédente Tous les 15 jours, deux d'entre vous seront chargés de présenter un article de presse à leur camarade. Il s’agit d’une présentation orale de 5 minutes présentant votre sujet en lien avec l’économie, la sociologie, la politique. -Quelques sources (pour chacune, explorez les sections « Economie », « entreprises », « monde », « société ») : (en version papier ou en version
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La Constitution de la Ve République
La constitution c'est le socle de la cinquième république démocratique du tout les jours Pour Que je voit pasLa première partie est consacrée à l'installation difficle de la République en France, à travers la guerre contre la prusse comme événement déclencheur du processus républicain français, sa proclamation et son enraciement. La seconde partie concerne les grands principes républicains, telles que les valeurs démocratiques héritées de la révolution, l'idée de bation, et la répartition de ces
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La constitution de l'an VIII
Introduction : Bonaparte ete convaincu que la France ne pouvoit etre que monarchique Profitant de son prestige militaire et de l’impuissance des regimes precedants Il veut jouer un role politique qu’a la condition d’influencer directement sur les affaires de l’etat La loi du 14 decembre 1799 = Organisa une consultation populaire sur la nouvelle charte des pouvoirs public Cette charte comprenait un preambule ( etudié) Dans chaque communes , deux registres furent ouverts, l’un
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Article de Presse sur l' ASSOCIATION SPATIALE SUD-AFRICAINE (SASA)
LANCEMENT DE L’ASSOCIATION SPATIALE SUD-AFRICAINE (SASA) « L’ENGAGEMENT DE L’AFRIQUE DANS LA CONNAISSANCE SPATIALE ET LA COURSE POUR L’ESPACE » «La plateforme de premier plan pour l’industrie, le monde universitaire et la société civile pour s’engager dans le domaine spatial sud-africaine intégrant l’éducation, la recherche, la sensibilisation à l’espace, la politique, la science et la technologie. » Énoncé de mission du South African Space Association (SASA). L’ Association spatiale sud-africaine initialement appelée « South African
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Commentaire de l'article 222 du Code civil
« Si l'un des époux se présente seul pour faire un acte d'administration, de jouissance ou de disposition sur un bien meuble qu'il détient individuellement, il est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul cet acte. Cette disposition n'est pas applicable aux meubles meublants visés à l'article 215, alinéa 3, non plus qu'aux meubles corporels dont la nature fait présumer la propriété de l'autre conjoint conformément à
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Article de Geneviève Cuche-Espinasse
Article de Geneviève Cuche-Espinasse, « Soutenir le désir de vivre ». Madame Geneviève Cuche-Espinasse partage son expérience de création d’un groupe de parole au sein de la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) des hôpitaux universitaires de Strasbourg qui met en évidence la complémentarité de l’intervention individuelle avec le groupe de parole, son contexte d’émergence et l’intérêt de cette démarche pour les différents acteurs de l’intervention collective. L’Intervention Sociale d’Aide à la Personne offre
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Sujet d'invention - Article polémique sur le Classicisme, défendant le poème de Victor Hugo
Dimanche 12 janvier 1840 Deuxième année 1er trimestre. N°29 OPPOSITION AU CLASSICISME VICTOR HUGO, CONTRE LES RÈGLES CLASSIQUES Devoir se plier à des règles d’écriture, être contraint de ne pas pouvoir écrire le fond de sa pensée, se contenter d’un écrit rédigé seulement dans le but d’être joli à écouter. C’est tout le contraire de ce que pense Victor Hugo, « révolutionnaire des mots » et contre les contraintes imposées du Classicisme. Dans Les Contemplations,
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