Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
122 604 Article 89 De La Constitution dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les langues régionales dans la constitution de 1958
Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlée dans une région faisant partie d'un État plus vaste : elle peut y être localement majoritaire, ou non. QU’elle rôle a joué la constitution de 1958 sur les langues régionales ? Dans un premier temps nous verrons la langue française depuis la constitution de 1958 (I) puis nous verrons que les langues régionales sont une
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Dissertation droit constitutionnel: le détenteur du pouvoir de changer la constitution.
Dissertation : Le détenteur du pouvoir de changer la constitution Apparu au siècle des Lumières, le mouvement de constitutionnalisme fait part de la nécessité de la présence d’une Constitution dans un Etat. Après des siècles de monarchie, où seul le souverain pouvait exercer son pouvoir en appliquant de façon variable et imprécise un Droit coutumier, la notion de Constitution se bas sur le contrat social dès le XVI ème siècle. Alors, la mise en place
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Commentaire de l'article 1195 du code civil
Commentaire du nouvel article 1195 « La force obligatoire des contrats n'impose pas une sclérose de la convention ; l'admission par l'article 1195 du code civil d'une révision judiciaire du contrat en cas de changement imprévisible des circonstances achève de convaincre que l'intangibilité ne bénéficie pas d'une invariabilité absolue. » Houtcieff En principe le juge n'a pas à intervenir dans le contrat en vertu du principe de la force obligatoire. Or se pose ici la question de l'imprévision
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Resumé Article Un transfert de sacralité de Christine Dousset
Cet article de Christine Dousset intitulé « un transfert de sacralité » reprend le terme utilisé par Mona Ozouf dans un de ses ouvrages, dans lequel elle cherche à expliquer ce que sont les fêtes révolutionnaires en révélant leurs particularités. Tout d’abord, celles-ci sont bien sûr très différentes selon la situation politique. L’article met en avant l’exemple de la fête de la Fédération du 14 juillet 1790. Les fêtes révolutionnaires sont populaires et officielles, elles instaurent
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Le gardien de la constitution
Droit et contentieux administratif Introduction Le contentieux administratif fait référence à l’ensemble des litiges et à la question des litiges qui sont portées devant les juridictions administratives. Une vision plus large peut considérer qu’un certain nombre de démarches qui ont trait à des différends mais qui ne sont pas présenter devant le JA font partie du contentieux administratif comme l’intervention du défenseur des droits. Ce qui nous intéresse c’est ce qui touche à la compétence
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La Constitution, source de droit.
Kelsen affirmait que « la norme qui constitue le fondement de validité d’une autre norme est par rapport à celle ci une norme supérieure (…) Elle doit nécessairement prendre fin avec une norme que l’on supposera dernière et suprême ». On considère ici la Constitution comme norme « dernière et suprême » mais malgré cela il semble toute fois difficile de considérer la Constitution comme telle. Traditionnellement, il est courant d’associer les termes Constitution et source de droit
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La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792
Dissertation : La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792 « La monarchie constitutionnelle est un moyen pour combiner l'inertie d'une idole de bois avec la crédibilité en une idole de chair et de sang. » George Bernard Shaw, Maximes pour un révolutionnaire. C’est dans une atmosphère de révolution que les Etats généraux nommés « assemblée générale constituante » mettent fin en 1789 à la monarchie de droit divin en donnant à la France
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Analyse article « Les tags sur les murs de nos villes », Marie-Line FELONNEAU
Restitution de l’art « Les tags sur les murs de nos villes », Marie-Line FELONNEAU – Stéphanie BUSQUETS Synthèse de l’article: L’article « Les tags sur les murs de nos villes », écrit par Marie-Line Felonneau et Stéphanie Busquets, est tiré de la revue de recherche Agora débats/jeunesses parut en 2001. Les auteures mettent en avant la thèse de l’existence de différentes pistes de réflexions et d’actions par rapport à une perspective interactionniste et l’approche
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Compte-rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin Constant
Colle de Français : Nous allons faire le compte rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin CONSTANT, publié en 1814 puis reparu en 1818. Romancier et intellectuel français né en 1767, Constant participe activement à la vie politique de son époque, notamment en siégeant à la Chambre des députés ou en soutenant Napoléon et Louis-Philippe, entre autres personnages politiques importants du XIXè siècle. Il fut très décrié pour ses prises de position
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Constitution: l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875
Introduction Les Républiques parlementaire (1870-1958) Chapitre 1 - La IIIe République (1870-1940) Elle est caractérisée par sa longévité, elle a duré plus d'un demi siècle. Le bilan de la IIIe République reste positif (guerre mondiale gagnée, affirmation de la laïcité, séparation de l’Église et de l’État, âge d'or des libertés, formation des premiers partis politiques, doctrine constitutionnaliste effervescente, …). Elle connaît une fin tragique, peu glorieuse, en 1940. La Constitution de la IIIe République reste
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La révision de la constitution de la Ve République
Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la V ème république. —> affirmation donc plan analytique. —> La révision : on parle de procédure (si on a « les » on aurait parlé des différentes révisions). —> La Constitution : on parle de celle du 4 octobre 1958 puisque s’en suit la V ème République dans notre sujet. Donc dire qu’on ne parlera pas des autres Constitutions et donc des autres Républiques. —>
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Commentaire du préambule de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014
Commentaire -TD PUBLIC- Plaquette 3 : La dévolution du pouvoir, le phénomène tunisien « La Tunisie n’a pas échappé à cette logique du symbolisme constitutionnel et s’est donc assez naturellement dirigée vers l’adoption d’une nouvelle constitution », Philippe (X.) Le préambule de la Constitution rappelle la lutte des Tunisiens pour l'indépendance obtenue en 1956 et le combat mené pour accéder à la démocratie lors de la révolution le 17 décembre 2010, jour de son déclenchement,
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Fiche de lecture d'un article de la revue l'état de l'économie
IFSI Rabelais Benayad Iliès Promotion 2016-2019 UE 6.1 , Méthodes de travail Professeur:Mme Roger , M.Ponce Fiche de Lecture 1. L'acteur de cet article est non connu , le titre de la Revue est L'état de l'économie, sous la direction de Phillipe Frémaux qui est le rédacteur en chef Le nom de la revue est Alternatives Économiques Rédaction 28 rue du Sentier 002 Paris La date de publication est au 2eme Trimestre 2010 L'ISSN :
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Commentaire de l'article 1433 du Code civil
DORE Camille Groupe n°8 Commentaire de l'article 1433 du Code civil Objet de la séance : la dissolution et la liquidation du régime Robert-Joseph Pothier, jurisconsulte français du XVIIème siècle affirmait dans son Traité de la communauté de 1770 que le mari pouvait « laisser les prescriptions s'accomplir, dégrader les héritages, briser les meubles, tuer les animaux par brutalité ». Cette citation illustre nos anciennes coutumes selon lesquelles le mari était seigneur et maître de
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Exposé, art. 28 de la DDHC de la constitution de 1793
L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précèdent la Constitution de 1793 dispose q’ « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». C’est la notion de révision constitutionnelle dont il est question ici et qui amène à introduire notre sujet qui s’intitule : Les articles 11 et 89 de la
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Commentaire de l’article 6§2 de la CESDH
La présomption d’innocence Commentaire de l’article 6§2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Selon un adage de William Blackstone il vaut mieux dix coupable en liberté plutôt qu’un innocent en prison. Cela concorde avec un principe de notre justice, mais aussi celle de l’Europe, c’est la présomption d’innocence. Cette
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Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république.
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
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Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
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Article "Fusion-acquisition: mariages de raison et lendemains qui (dé)chantent", journal "Alternatives Economiques", n°334 d'avril 2014
L’article « Fusion-acquisition: mariages de raison et lendemains qui (dé)chantent » est parut à la page 74- dans le journal « Alternatives Economiques » numéro 334 d’avril 2014. Son auteur est Thomas Lestavel. Cet article est une analyse des fusions et des acquisitions des entreprises. Il explique essentiellement le but, les inconvenants et les avantages d’une fusions. Cet article nous explique que les fusions qui sont les réunions de deux entreprises pour n’en former qu’une seule et les
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Constitution des athéniens - Pseudo-Xénophon
POIGNANT L2 Histoire ROMAIN u21401545 Au cours de la seconde moitié du Ve siècle avant notre ère, la cité d’Athènes exerce sur le monde grec une domination à la fois militaire, politique et commerciale. En effet, après les batailles de Platées et Mycale en –479, qui permirent aux Grecs de l’alliance (symmachia) hellénique de repousser les forces perses et ainsi de mettre fin à la seconde guerre médique. Néanmoins, dans un souci de préserver la
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Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011
Jeudi 13 avril 2017 Aguemguem Ikram CDM5 Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011 Le Parlement est un véhicule du pouvoir, comme toute autre institution politique au sein d’un Etat. C’est un organe représentatif du peuple, et l’une des institutions essentielles dont les pays dits fondés sur la démocratie, ne peuvent pas s’en passer. Le Maroc, monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, a donné de nouvelles attributions à son Parlement dans la
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Synthèse de l'article de Philippe Le jeune
Natasha Dolgoborodova FRN 835 Tinting the senses, adjusting the gaze: coloring versus close-up as a means to draw viewers into visual works Synthèse de l'article par Doro Wiese L'article de Philippe Lejeune présente une comparaison des effets produits par les instruments stylistiques employés par Julie Maroh dans sa bande dessinée “Bleu est la couleur la plus chaude” et pae Abdellatif Kechiche dans le film homonyme, à savoir respectivement l’usage de la couleur bleue et les
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Devoir de culture générale sur l'article "Le havre de l'école du Hogar" du journal "Le Mode" du 13 octobre 2006
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : I/Analyse des documents et extraction des idées à retenir : [Attention aux fautes d’accord laissées.] 24/30 1. Le document intitulé « Le havre de l’école du Hogar » est un article de presse du journal « Le monde » du 13 octobre 2006. Il a était écrit par un envoyé spécial [a / à] Tenerife (la Esperanza), Benoit Hopquin. Cet article
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La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil.
La cogestion de l’article 215 alinéa 3 du code civil. Le Doyen Carbonnier, pour désigner le logement familial, évoquait un « nid », un nid qu’il fallait protéger dans l’intérêt de la famille. Cette protection du logement familial a été prévue à l’occasion de la réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 13 juillet 1965. L’objectif de cette refonte du code civil était de moderniser les dispositions de 1804 qui étaient prévues pour un
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La constitution italienne de 1947
GALIX Marion – ROBERT Jérémie La constitution italienne de 1947 – Rompre avec le fascisme Avec l'arrivée au pouvoir du fascisme dans les années 20, le régime de monarchie parlementaire va progressivement se désagréger : les libertés sont supprimées, la responsabilité parlementaire du gouvernement cède la place à la dictature d'un seul homme, Benito Mussolini. Sa légitimité comme sa force vient surtout du contrôle du parti unique. L'État de droit est subverti et doublé par
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