LA CONSTITUTION

CONSTITUTION

 Constitution ou «Loi fondamentale». Ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la structure d'un État politique. Habituellement, une constitution présente successivement les pouvoirs de la branche exécutive, législative et judiciaire.

 *Elle définit aussi les rapports entre ces branches. Elle comprend également une formule d'amendement et des précisions sur les règles entre le gouvernement central et les entités locales ou régionales, en particulier dans le cas d'une fédération. On peut y trouver un préambule déclaratoire sur les objectifs de l'État de même que les droits de base des citoyens.

 *Presque tous les États ont une constitution écrite. Une constitution est la «loi des lois» dans la mesure où toutes les autres lois, de même que tous les règlements, doivent se conformer à elle.

 * Quand des désaccords surviennent entre les acteurs politiques sur le sens à donner à la constitution, une Cour constitutionnelle ou une Cour Suprême fournit l'interprétation finale. Par extension, on utilise aussi le terme constitution pour définir le texte de base d'une organisation ou d'une association.

 * Au Maroc Six constitutions se sont succédé de 1962 à 2011, considère étant que norme juridique suprême du Royaume.

 Quelles sont les dispositions qui régissent la révision de la dernière constitution Marocaine de 2011 ?

Quelles sont les procède technique d’élaboration de cette constitution ?

 * En 1908, avant le protectorat français, un projet constitutionnel non officiel a vu le jour. Six ans après que le Maroc a obtenu son indépendance. Une première Constitution a été adoptée sous Hassan II par référendum le 7 juillet 1962. Depuis lors, le pays a connu cinq autres constitutions adoptées par référendum : toujours sous Hassan II, en 1970 et 1972, pendant les « années de plomb », puis en 1992 et 1996, et enfin sous Mohammed VI en 2011. Cette dernière constitution révisée, précédée de peu des manifestations du mouvement du 20-Février, a été adoptée par référendum le 1er juillet 2011.

 La nouvelle constitution, promulguée par le dahir no 1-11-91 du 30 juillet 20112, puise l’essentiel de ses dispositions dans les propositions des instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse. Elle comporte 180 articles, contre 108 dans la celle de 1996.

 Le bloc de constitutionnalité du nouveau texte se trouve énoncé dans le préambule qui fait désormais partie intégrante de la nouvelle constitution.

 Il s'agit essentiellement de la protection et de la promotion des dispositifs des Droits de l’homme et du droit international humanitaire, du bannissement et de la lutte contre toutes les discriminations et de la primauté des conventions internationales sur le droit interne marocain. La cour constitutionnelle marocaine vérifie, avant leur promulgation, la conformité des lois organiques à la Constitution ainsi que les autres lois quand elle en est saisie.

 Elle est aussi compétente pour connaître d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès, lorsque est soutenu par l’une des parties que

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