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Adm 2010 dissertations et mémoires

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887 Adm 2010 dissertations gratuites 26 - 50

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Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Sujet : L'industrie Et Le Marche Automobile Français En 2009 Et 2010

    Sujet : L'industrie Et Le Marche Automobile Français En 2009 Et 2010

    PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible

    1 659 Mots / 7 Pages
  • Etude Critique De Document, PIB, Idh, Limite Nord Sud: La répartition de la richesse mondiale et les inégalités de développement en 2010-2011

    Etude Critique De Document, PIB, Idh, Limite Nord Sud: La répartition de la richesse mondiale et les inégalités de développement en 2010-2011

    Etude Critique de documents n°1: La répartition de la richesse mondiale et les inégalités de développement en 2010-2011. Le document qui nous est ici présenté est une carte par anamorphose qui date de 2011 et qui provient de l'Atlas des futures du monde. Cette carte se base sur les données du FMI et du PNUD. Elle représente le PIB des différents pays du monde, ainsi que leurs IDH. Cette carte présente la complexité du monde

    559 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt: 11 février 2010.

    Commentaire d'arrêt: 11 février 2010.

    Un pourvoi en cassation est alors formé. Les juges du fond, pour rejeter la fin de non recevoir et accueillir la demande de la banque, constatent que la 1ère échéance impayée date du mois de mai 2004 et énoncent que l’action a été engagée dans les 2 ans du 1er incident non régularisé intervenu après le réaménagement des modalités de paiement de la dette et que, dès lors que ce réaménagement avait vocation à profiter

    299 Mots / 2 Pages
  • Fiche D'arrêt - 16 Mars 2010, cassation: Quelle est la loi applicable au contrat et peut-il être rendu illicite ?

    Fiche D'arrêt - 16 Mars 2010, cassation: Quelle est la loi applicable au contrat et peut-il être rendu illicite ?

    Introduction + Plan : Séance 2, Doc 5 Dans l’arrêt de cassation du 16 mars 2010 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, un litige oppose la société française Viol à la société danoise Ap Moller sur le choix de la loi applicable aux obligations contractuelles. La société Viol n’ayant pas pu vendre de la viande bovine à la société Ap Moller au Ghana « en raison d’un embargo décrété par l’état

    384 Mots / 2 Pages
  • Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel

    Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel

    L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 13 janvier 2010, concerne le vote aux élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel. En l'espèce, le syndicat CFDT du Rhône conteste les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel qui ont eu lieu le 13 mars 2009. Ils considèrent en effet que ces élections sont entachées d'irrégularités pour diverses raisons : absence

    1 258 Mots / 6 Pages
  • Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité

    Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité

    Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect des règles de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne). Le non respect de ces règles est sanctionné dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, à l'issue de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), une auditrice de justice a été nommée par un décret du Président de la République du 18 juillet

    1 321 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Civil 28 Octobre 2010: l'erreur de droit

    Commentaire Civil 28 Octobre 2010: l'erreur de droit

    "Nemo censetur ignorare legem" (nul n’est censé ignorer la loi). Il semblerait que cet adage soit au cœur de la décision de la cour de cassation du 20 octobre 2010 puisqu’il est question de l’erreur de droit. Le 25 octobre 2003, les sociétés Pitch promotion et Coffim acquièrent l’intégralité d’un immeuble. A l’occasion de la mise en vente des appartements de cet immeuble la société Coffim propriétaire de l’immeuble signe avec Mme X, locataire d’un

    1 399 Mots / 6 Pages
  • Commentaire: Arrêt 16 Mars 2010 de la Cour De Cassation

    Commentaire: Arrêt 16 Mars 2010 de la Cour De Cassation

    Commentaire d'arrêt de Cassation Cette décision de justice est un arrêt de rejet rendu par la Cour de Cassation en Chambre Criminelle, datée du 16 Mars 2010, statuant sur le pourvoi formé par la société ESKA EST c/ l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, rendu en chambre correctionnelle le 25 Février 2009. L'arrêt attaqué par la société ESKA EST est prétendu coupable de violation des articles R. 4323-1, et suivants du code du travail,

    1 547 Mots / 7 Pages
  • CJCE 15 AVRIL 2010 Le Droit De rétractation

    CJCE 15 AVRIL 2010 Le Droit De rétractation

    Commentaire d’arrêt séance 3, la conclusion du contrat de consommation. CJUE, 15 avril 2010. « Le droit de rétractation est indéniablement extraordinaire ; il permet à l’une des parties de provoquer la disparition de la convention sans devoir justifier d’aucun motif », selon les observations de Monsieur Stephane DETRAZ, docteur en droit et auteur de l’article juridique « plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de rétractation en droit de la consommation. L’arrêt à commenter

    1 882 Mots / 8 Pages
  • Une Hausse Des Ventes De Bijoux Fantaisie De 4,5% Prévue Pour 2010

    Une Hausse Des Ventes De Bijoux Fantaisie De 4,5% Prévue Pour 2010

    Une hausse des ventes de bijoux fantaisie de 4,5% prévue pour 2010 Le cabinet d'analyse Precepta prévoit une augmentation de 1% du marché de la bijouterie fantaisie en valeur en 2009, puis de 4,5% en 2010. Dans cette étude intitulée "Bijouterie fantaisie. Quelle stratégie pour saisir les opportunités de croissance?", le cabinet d'étude indique également que les marques devraient miser sur l'exclusivité et la personnalisation des bijoux. Par ailleurs, la bijouterie pour hommes semble un

    281 Mots / 2 Pages
  • Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT U9617-D1/1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA - Rapport annuel 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils

    702 Mots / 3 Pages
  • Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel

    Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel

    Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebout, dans son ouvrage Droit Constitutionnel de 2010, édition Dalloz, " Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes ne soulevait pas en France de difficultés majeures. Elle a été rendue complexe par la volonté du Constituant de 1958 d'assigner au législateur un domaine limité d'intervention. A cette fin, il a créé un organisme le Conseil Constitutionnel". En effet, en

    1 756 Mots / 8 Pages
  • Fiche D'arrêt - Civ. 1ère, 28 Octobre 2010

    Fiche D'arrêt - Civ. 1ère, 28 Octobre 2010

    Identification de la décision : L’arrêt du 28 octobre 2010 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation renforce l'obligation de conseil et d'information incombant au vendeur. Celui-ci doit de plus apporter la preuve de la bonne exécution de cette obligation. A/ Les faits Une entreprise vend à des particuliers des lots de carrelage en terre cuite afin que ces derniers le posent autour de leur piscine. Ayant remarqué que le carrelage se

    389 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 9 Juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir

    Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 9 Juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir

    L’arrêt qui nous est donné à commenter est un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 9 juillet 2010. Le Conseil d’Etat c’est interrogé sur sa position quant à l’examen par le juge du respect de la réciprocité exigée par l’article 55 de la constitution de 1958 en rapport à l’application des traités internationaux. En l’espèce, Mme Cheriet-Benseghir médecin français ayant obtenu son diplôme en Algérie se voit refuser son inscription à l’ordre des médecins par

    2 607 Mots / 11 Pages
  • Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010

    Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010

    Devoir 1 Droit-Economie Partie 1 ECONOMIE L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009? Pour faire face à la crise économique de 2008/2009, les constructeurs automobiles de la plupart des pays industrialisés ont baissé leurs productions pour faire face à la chute de la consommation des ménages. La raison principale est de maintenir leurs activités

    3 095 Mots / 13 Pages
  • QCM sur les normes du SCFE 2010 de Convergence aux IFRS PME

    QCM sur les normes du SCFE 2010 de Convergence aux IFRS PME

    QCM sur les normes du SCFE 2010 de Convergence aux IFRS PME 1. Selon la norme IAS 1, l’établissement et la présentation des états financiers doit respecter deux hypothèses constituant les deux conventions de base de la comptabilité ? a) Comptabilité de l’exercice ou de l’engagement b) Comptabilité de trésorerie c) Continuité de l’exploitation 1-1 une société filiale d’un groupe est en cessation de paiement le 31/01/N+1 la continuité de son exploitation est mise en

    1 608 Mots / 7 Pages
  • Resume Du Film " Shutter Island " 2010

    Resume Du Film " Shutter Island " 2010

    En 1954, les U.S. Marshals Teddy Daniels et Chuck Aule débarquent pour enquêter sur la disparition d'une patiente d'un hôpital psychiatrique « haute sécurité », sur Shutter Island, une île au large de Boston. À leur arrivée, le docteur Cawley leur explique que cette patiente, Rachel Solando, a tué ses trois enfants en les noyant. Lors de la recherche de Rachel, Teddy aperçoit un phare, déjà fouillé au dire de McPherson, le directeur adjoint. En

    629 Mots / 3 Pages
  • Année 2010-2011 Taxe sur la valeur ajoutée

    Année 2010-2011 Taxe sur la valeur ajoutée

    Année 2010-2011 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FICHE n° 1 GENERALITES : Champ d’Application et Territorialité de la TVA I : Champ d’application de la TVA Le champ d’application est le cadre constitué par l’ensemble des opérations ou activités qui donnent ou peuvent donner lieu à l’acquittement de la TVA. On distingue quatre catégories d’opérations : 1. Les opérations imposables par nature 2. Les opérations expressément soumises par la loi à l’imposition 3 .Les opérations

    1 829 Mots / 8 Pages
  • Mémoires Du CN 2010

    Mémoires Du CN 2010

    e-bibliothèque : Mémoires CN 2010 Titre du document Auteurs Date Gestion du capital marque par l’extension de gamme BELMOKADEM Rita 2010 Budgétisation des commissions sur prestations de services de la Caisse de Dépôt et de Gestion Amal BAINA 2010 Les risques spécifiques à l’audit des sociétés d’assurance au Maroc ESSOUFI Fatima Zohra, ZOUITENE Anas 2010 Evaluation des actifs immatériels ZOUHRI Boutaïna 2010 Benchmarking et Veille concurrentielle : Moyens pour contrer la concurrence ZIYAT Hassan 2010

    2 783 Mots / 12 Pages
  • Article de "The Wall Street Journal" du 17 octobre 2010 sur l'industrie automobile chinoise

    Article de "The Wall Street Journal" du 17 octobre 2010 sur l'industrie automobile chinoise

    Le document étudié est un article de journal tiré de « The Wall Street Journal » datant du 17 octobre 2010 écrit par Laurie Burkitt sur l’industrie automobile chinoise. L’utilisation de la voiture présente aussi certains inconvénients : coûts, pollution, congestion des routes. Cependant les constructeurs automobiles en profitent comme General Motors et Ford. Qui dit plus d’automobiles dit plus de potentiel d’écoute des annonces publicitaires à la radio. Cette révolution profite aux hypermarchés (Carrefour,

    514 Mots / 3 Pages
  • Commentaire De L'arrêt : CE, 15 Avril 2010, Syndicat National Des Inspecteurs En Santé Publique vétérinaire

    Commentaire De L'arrêt : CE, 15 Avril 2010, Syndicat National Des Inspecteurs En Santé Publique vétérinaire

    Commentaire de l’arrêt : CE, 15 avril 2010, Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par le CE le 15 avril 2010. En l’espèce, deux arrêtés, pris par le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche le 25 février 2010 autorisent au titre de l’année 2010, d’une part l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs élèves de la santé publique vétérinaire et d’autre part, l’ouverture

    1 291 Mots / 6 Pages
  • Rapport de stage, DEAVS, DF2, session 2010

    Rapport de stage, DEAVS, DF2, session 2010

    RAPPORT DE STAGE – DEAVS – DF2 – SESSION 2010 1 – INTRODUCTION 2 – PRESENTATION SUCCINTE DU LIEU 3 – PRESENTATION DE LA SITUATION CHOISIE 4 – PRESENTATION DE L'INTERVENTION 5 – REFLEXION SUR L'INTERVENTION 6 – CONCLUSION Introduction Aide à domicile depuis 14 ans à l'_______, je suis face à une population vieillissante d'où le choix de faire la formation d'auxiliaire de vie sociale. Actuellement, je suis en stage à la résidence du

    294 Mots / 2 Pages
  • L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

    L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

    PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) : Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes

    2 213 Mots / 9 Pages
  • Devoir économie générale: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

    Devoir économie générale: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

    D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT U9617-D1/1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA - Rapport annuel 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils

    458 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2010: une promesse synallagmatique de vente

    Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2010: une promesse synallagmatique de vente

    Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la troisième chambre civile s’interroge sur la renonciation par un acquéreur, d’une condition stipulée dans son propre intérêt exclusif en cas de non-réalisation de l’évènement prévu par les parties dans une promesse synallagmatique de vente. Une promesse de vente synallagmatique a été signée le 3 septembre 2004 duquel était prévu la vente d’une parcelle constructible sous plusieurs conditions suspensives dont l’obtention d’un permis de construire. Pour

    1 472 Mots / 6 Pages

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