Adm 2010 dissertations et mémoires
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Droit administratif: commentaire d'arrêt libre pensée en date du 9 juillet 2010
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 Juillet 2010 Par un arrêt du 9 juillet 2010, dit “Fédération nationale de la libre pensée”, la section du contentieux du Conseil d’État a rejeté la requête du 5 mai 2009 d’annulation pour excès de pouvoir d’un décret du 16 avril 2009 publiant l’accord sur reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur. Et est venu préciser ses compétences à l’égard des engagement internationaux. En l’espèce,
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Fiche d'arrêt Cass civ. 1ère, 27 mai 2010
Titre: Cass civ. 1ère, 27 mai 2010 Faits : Des parents se sont vu retirer leur autorité parentale sur leur 3 enfants car ils constituaient un danger pour eux. Les enfants ont été confié à l’aide social ::::::::::::::::: Procédure : * Le TGI a rendu une décision dont on ne connait pas la finalité mais on peut supposer qu’elle était en défaveur des parents * Les parents ont interjeté appel * La cour d’appel de
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ADM 2006 TN1
Travail noté 1 Présentation du travail Pour réaliser ce premier travail noté, vous devrez démontrer votre maîtrise des notions vues dans la première partie de ce cours, intitulée Organisations, management et systèmes d’information. Pour ce faire, vous devrez appliquer ces notions à une situation d’entreprise bien réelle : En Asie de Sud-Est, Grab exploite la technolgie de l’information pour améliorer ses services (Laudon et Laudon, 2020, p. 163). Il s’agit de l’étude de cas présentée
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CE, ass, 9 juillet 2010, fédération nationale de la libre pensée
Commentaire du doc 1 : CE, ass, 9 juillet 2010, fédération nationale de la libre pensée. La Constitution du 27 octobre 1946 instaurant la IVe République est la première qui définit le statut et la place des traités internationaux dans la hiérarchie des normes. L’article 55 de notre actuelle Constitution affirme que « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, […] une autorité supérieure à celle des lois ». Le Conseil d’État, dans
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Commentaire Le Prénom, Matthieu Delaporte et Alexandre de la Patellière (2010)
Commentaire Le Prénom, Matthieu Delaporte et Alexandre de la Patellière (2010) Le Prénom est une pièce de théâtre comique écrite, Matthieu Delaporte et Alexandre de la Patellière en 2010. Cette pièce raconte l’histoire de Vincent, invité au diner chez Elizabeth sa sœur et Pierre, son beau-frère. Il y retrouvera Claude, un ami d’enfance. En attendant l’arrivée de sa femme Anna, il dévoile le prénom de son futur enfant : Adolphe, qui déclenchera une énorme querelle.
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ADM 1402 : Entreprise et société
ADM 1402 TRAVAIL NOTÉ 1 Entreprise et société ADM 1402 logo_teluq_nb_500x174 Entreprise et société TRAVAIL NOTÉ 1 Choix d’un phénomène d’actualité et recherche documentaire (15 %) ■ Remplissez la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1402_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre dossier étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre travail à
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ADM 2009- TN3, Rose Buddha
Dossier de presse : Guide en 13 étapes (+ modèles et exemples) Travail noté 3- ADM 2009 DOSSIER DE PRESSE ROSE BUDDHA Rose Buddha | SORTiR MTL Fondée en 2016 par Maxime Morin et Madeleine Arcand, Rose Buddha est une entreprise que j’admire profondément et que j’encourage depuis leur tout début en 2016. Certifié B-Corp[1], ils fabriquent des vêtements de sport durables pour femmes. Conçus au Canada, chaque vêtement est fabriqué dans le respect de
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ADM 1450, TN1 : Initiation à la gestion de projet
ADM 1450 TN1 Initiation à la gestion de projet SIGLE DU COURS Titre du cours Série A, B, C ou D, etc., s’il y a lieu TRAVAIL NOTÉ Titre du travail (Pondération) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille
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ADM 1015, TN3, gestion des ressources humaines
UNIVERSITÉ TÉLUQ TRAVAIL NOTÉ 3 PRÉSENTÉ À CAROLLE TURCOTTE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES – ADM 1015 Travail noté 3 10 décembre 2023 ________________ Première partie Question 1 (492 mots) Depuis plusieurs années, le monde du travail connaît des changements majeurs, notamment avec l’adoption du projet de loi 59, venant inclure les risques psychosociaux au même titre que les autres risques en santé et sécurité. Selon INSPQ, les risques psychosociaux du travail sont définis comme des
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Commentaire d'arrêt : civ. 3ème, 10 mars 2010
Civ 3ème , 10 mars 2010 M.X prend à bail un appartement appartenant aux époux Z , le contrat de bail contient une clause qui lui interdit de prêter le bien à un tiers quel qu’il soit, sans le consentement exprès et par écrit du bailleur. Le locataire est assigné par ses bailleurs le 25 aout 2006 aux motifs qu’il n’occupe plus personnellement les locaux en plus de les avoir prêté à sa sœur sans
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Adm 1015 La planification et la capacité d’adaptation
ADM 1015 La planification et la capacité d’adaptation Gestion des ressources humaines ADM 1015 Gestion des ressources humaines Série E TRAVAIL NOTÉ 1 Thème : la planification et la capacité d’adaptation ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ ________________ QUESTION
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ADM 2205 Le système de santé et des services sociaux au Québec
ADM 2205 logo_teluq_nb Le système de santé et des services sociaux au Québec TRAVAIL NOTÉ Série Feuille d’identité Nom: Dusablon-Lagacé Prénom: Laurence Numéro d’étudiant: 21394569 Trimestre: Automne 2023 Adresse:2231 Place de Paris, Sainte-Julie Code postal J3E 2K6 Téléphone: Domicile x Travail 514-617-9336 Cellulaire 514-260-8423 Courriel: Lau_1440@hotmail.com Nom de la personne tutrice: Dorval Fournier Date d’envoi : 2023-10-02 Réservé à l’usage de la personne chargée de la correction Date de réception Date de retour Note Question
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Commentaire arrêt Crim. 12 janvier 2010, n°09-81.799
Commentaire détaillé de l’arrêt Crim. 12 janvier 2010, n°09-81.799 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 12 janvier 2010. Un professeur, ainsi que ses élèves majeurs ont décidé d’organiser un repas entre eux. À cette occasion, ce dernier a lui même acheté de l’alcool qui a, naturellement été consommé par les élèves lors du repas. Les laissant seuls sur une courte durée, certains élèves sont
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