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Acte Administratif Unilat��ral dissertations et mémoires

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3 377 Acte Administratif Unilat��ral dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 4 Décembre 2022
  • Td Droit Administratif : Le Contentieux Administratif

    Td Droit Administratif : Le Contentieux Administratif

    Document 6 : TC, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets Deux personnes, fils et gendre d’un preneur d’une ferme, ont chassé en vertu de l’article 55 du contrat type de baux à ferme. Le propriétaire de la ferme saisit sur citation le tribunal correctionnel de Château-Gontier, tribunal répressif, qui accuse les preneurs de délit de chasse d’après la modification de l’ordonnance du 17 octobre 1945 par la loi du 13 avril 1946 conférant aux preneurs le

    2 996 Mots / 12 Pages
  • Les Actes De Commerces

    Les Actes De Commerces

    Il y a deux catégories d’actes de commerce : - Par détermination de la loi - Par détermination de la jurisprudence Section 1 : Les actes de commerce de nature Ce sont des actes de commerce par détermination de la loi. Si un acte n’est pas un acte commercial, c’est un acte civil. La loi détermine les actes de commerce (L110). On dit par nature car seuls les commerçants peuvent faire ces activités là. Les

    591 Mots / 3 Pages
  • Victor Hugo, scène 1, acte I, Hernani

    Victor Hugo, scène 1, acte I, Hernani

    Commentaire composé Le drame romantique est né au début du XIX ème siècle. C’est une forme littéraire appartenant au théâtre. Victor Hugo, né en 1802 et mort en 1885 est un poète, dramaturge et prosateur romantique français. Nous allons étudier la scène 1 de l’acte I de Hernani. Cet extrait nous présente une scène entre Don CARLOS et Don JOSEFA. Hernani, de Victor Hugo, est un titre éponyme, il nous présente le personnage principal. C’est

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  • Phèdre Acte V Scène 6

    Phèdre Acte V Scène 6

    Introduction : Cette extrait de texte l'acte V scène 6 est tiré du livre Phèdre de Racine (1677). Dans cette extrait Théramène, explique comment Hippolyte est mort à Thésée. Racine est écrivain du XVIIe siècle. Il a écrit cette pièce en alexandrin, il fait partie du mouvement Jansénisme, c'est également un auteur qui fait partie de l'époque classique, et qui respecte la règle de la tragédie classique qui consiste à avoir trois unités (lieu, temps

    547 Mots / 3 Pages
  • Commentaire sur l'acte V, scène 4 de la pièce de théâtre Ruy Blas de Victor Hugo

    Commentaire sur l'acte V, scène 4 de la pièce de théâtre Ruy Blas de Victor Hugo

    Ruy Blas Victor Hugo Introduction - drame romantique du XIXème siècle - Espagne au XVIIème siècle pas de lien avec le lieu ou l’époque de l’écriture - fin de la pièce, dénouement, dialogue entre la reine et Ruy Blas - reine apprend machination de Don Salluste et considère Ruy Blas comme un traître - refus du pardon qui conduit Ruy Blas au suicide I Un dénouement romantique en rupture avec la tragédie classique 1) Refus

    364 Mots / 2 Pages
  • Cyrano de Bergerac, Acte V, scène 5

    Cyrano de Bergerac, Acte V, scène 5

    CYRANO Texte 5 Acte V Scène 5 La scène de l’aveu (v. 2431 à 2472) Depuis : « ROXANE, debout près de lui Chacun de nous a sa blessure » Jusqu’à : «  CYRANO Pourquoi?... Le Bret et Ragueneau entrent en courant ». Q1 Expliquez le terme « généreuse imposture » Scène d’aveu amoureux. Cyrano répond enfin à l’injonction de son ami Le Bret « Tu l’aimes, dis-le lui ! » (I, 5) : aveu indirect juste avant de mourir. La révélation de la « généreuseb imposture »

    670 Mots / 3 Pages
  • Les Actes De L'etat Civil

    Les Actes De L'etat Civil

    INTRODUCTION Conserver une information en assure la diffusion, apporter le cas échéant la preuve de l’événement relate, ces préoccupations éclairent les normes relatives a l’établissement et l’utilisation des actes de l’état civil. L’Acte de l’état civil se définit comme un écrit rédigé par l’autorité publique et qui a pour objet de constater les événements importants a savoir les principaux faits ou actes juridiques ayant une incidence sur l’état d’une personne tel que les naissances, les

    1 665 Mots / 7 Pages
  • Commentaire composé de la pièce de théâtre Tartiffe de Molière : Acte 1 , Scène 1 (extrait : Vers 1 à 60)

    Commentaire composé de la pièce de théâtre Tartiffe de Molière : Acte 1 , Scène 1 (extrait : Vers 1 à 60)

    COMMENTAIRE COMPOSE : Molière : Tartuffe : Acte 1 , Scène 1 (extrait : vers 1 à 60) Texte étudié : MADAME PERNELLE et FLIPOTE, sa servante, ELMIRE, DAMIS, MARIANE, DORINE,CLÉANTE. MADAME PERNELLE Allons, Flipote, allons, que d'eux je me délivre. ELMIRE Vous marchez d'un tel pas qu'on a peine à vous suivre. MADAME PERNELLE Laissez, ma bru, laissez, ne venez pas plus loin: Ce sont toutes façons dont je n'ai pas besoin. ELMIRE De

    768 Mots / 4 Pages
  • Lorenzaccio, Acte IV, scène 11

    Lorenzaccio, Acte IV, scène 11

    orenzaccio, Acte Iv, Scène Xi Lorenzaccio, Acte IV, scène XI -Quelles sont les caractéristiques du théâtre romantique qu'on retrouve dans cette scène ? Tout d'abord, cette scène est caractéristique du théâtre romantique car elle décrit une scène de meurtre relativement violente, celui d'Alexandre de Médicis, et ne respecte donc pas la règle de bienséance qui bannit les scènes violentes passibles de choquer le spectateur, or le théâtre romantique se distingue des autres par ce non-respect

    424 Mots / 2 Pages
  • Juge Administratif

    Juge Administratif

    Dès le XVII° siècle, une interdiction très générale pour le juge judiciaire, de trancher les litiges qui mettent en cause l'administration, est formulée avec la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. Mais ces deux textes renferment aussi des éléments d'incertitude quant au domaine de compétence propre au juge administratif. Le Conseil d'État, à l'origine simple conseiller, est devenu un juge à part entière avec la justice

    3 171 Mots / 13 Pages
  • Étude de l'acte I, scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: la tirade de Sganarelle

    Étude de l'acte I, scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: la tirade de Sganarelle

    DOM JUAN, acte 1 scène 1, la tirade de Sganarelle Situation : -Époque : 17ème siècle sous le règne de Louis XIV (1661-1715) -Mvt littéraire: le Classicisme français (assure le rayonnement du pouvoir royal, inspiration de l’antiquité et ses dieux) établit les règles du théâtre classique. -Molière (1622-1673), dramaturge français qui via l'écriture de ses comédies critiquait certains aspects de la société du 17ème siècle. -Dom Juan, pièce de théâtre sorti en 1665. Inspiré de

    362 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de la pièce de théâtre Cyrano De Bergerac Acte II, Scene 7 de Rostand

    Commentaire de la pièce de théâtre Cyrano De Bergerac Acte II, Scene 7 de Rostand

    Cyrano de Bergerac : la tirade des non-merci (acte II, scène 7) I. Une tirade antithétique sur la question du mécénat 1) Une tirade très structurée qui oppose deux attitudes -Les deux parties distinctes opposent deux attitudes : celle du courtisans (vers 965 à 999) et celle de l'écrivain libre. Le connecteur d'opposition au v.999 << Mais >> souligne cette opposition, ainsi que les points de suspension. -Le registre dans la 1ere partie est polémique.

    856 Mots / 4 Pages
  • Commentaire sur l'acte III scène 3 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière

    Commentaire sur l'acte III scène 3 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière

    Commentaire Tartuffe, Acte III scène 3 : Axe 1 : L’hypocrite autodérision de Tartuffe. La tirade de Tartuffe débute par un aveu des plus hypocrites : il se prétend dévot alors qu’il cherche à séduire Elmire : « Ah ! Pour être dévot je n’en suis pas moins homme » (v. 966). Il fait semblant d’être obligé d’avouer ses véritables sentiments et ce qu’il éprouve malgré lui pour Elmire : « L’aveu que je vous

    864 Mots / 4 Pages
  • Droit Administratif - méthodologie et bases du droit administratif

    Droit Administratif - méthodologie et bases du droit administratif

    Droit administratif Td 1 méthodologie et bases du droit administratif CC 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, etc., députés, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la

    408 Mots / 2 Pages
  • Résumer des actes de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Résumer des actes de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Acte 1 de Dom Juan - Molière Acte 1 Scène 1 - L'éloge du tabac Sganarelle fait un éloge du tabac. Il s'adresse ensuite à Gusman en reformulant ses propos : il est venu avec Done Elvire, qui recherche son mari, Dom Juan. Sganarelle explique à Gusman que leur venue est inutile et insinue que Dom Juan est parti vers d'autres conquêtes. Il décrit ce dernier, comme un personnage infidèle et grand séducteur. Quand Dom

    1 813 Mots / 8 Pages
  • Commentaire Composé De L'Acte 1 Scène 4 De Cyrano De Bergerac de Rostand

    Commentaire Composé De L'Acte 1 Scène 4 De Cyrano De Bergerac de Rostand

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Littérature / Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Documents Gratuits: Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Jessamine 30 mars 2012 Balises: Mots: 1801 | Pages: 8 Vus: 214 Imprimer Document Cyrano de

    726 Mots / 3 Pages
  • Extrait de l'acte V, scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Extrait de l'acte V, scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Scène I Dom Louis, Dom Juan, Sganarelle Dom Louis Quoi ? mon fils, seroit−il possible que la bonté du Ciel eût exaucé mes voeux ? Ce que vous me dites est−il bien vrai ? ne m'abusez−vous point d'un faux espoir, et puis−je prendre quelque assurance sur la nouveauté surprenante d'une telle conversion ? Dom Juan, faisant l'hypocrite. Oui, vous me voyez revenu de toutes mes erreurs ; je ne suis plus le même d'hier au

    395 Mots / 2 Pages
  • Phèdre Acte 1 Scène 3

    Phèdre Acte 1 Scène 3

    PHEDRE Mon mal vient de plus loin. A peine au fils d’Egée Sous les lois de l’hymen je m’étais engagée, Mon repos, mon bonheur semblait être affermi, Athènes me montra mon superbe ennemi. Je le vis, je rougis, je pâlis à sa vue ; Un trouble s’éleva dans mon âme éperdue ; Mes yeux ne voyaient plus, je ne pouvais parler, Je sentis tout mon corps et transir et brûler. Je reconnus Vénus et ses

    574 Mots / 3 Pages
  • Commentaire D'arrêt Arcelor Droit Administratif: le droit international

    Commentaire D'arrêt Arcelor Droit Administratif: le droit international

    Imane Debbech Lundi 5 Novembre 2012 Commentaire d’arrêt Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l’ordre juridique français aura suscité de nombreux débats. Si l’article 55 de la Constitution donne aux conventions internationales une autorité supérieure à celles des lois, il faut, cependant, attendre 1989 et le célèbre arrêt Nicolo pour que cette supériorité s’applique à toutes les lois. Quant à la question de la place de ces engagements vis-à-vis

    3 668 Mots / 15 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne

    3 181 Mots / 13 Pages
  • La finalité des actes et biens considérés

    La finalité des actes et biens considérés

    critère en recherchant la finalité des actes et des biens considérés. Quand un acte ou un bien est destiné a l’utilité publique, des regles de droit public regissent son statut donc le critère essentiel de la distinction est l’utilité publique qui s’attache a certaines actions. A contrario, tout ce qui n’a pas pour finalité d’utilité publique la satisfaction d’utilité publique est régi par des règles de droit privé. Cette distinction permet surtout le renouveau et

    1 087 Mots / 5 Pages
  • Les principes du Contentieux Administratif

    Les principes du Contentieux Administratif

    hapitre 1er : Les sources et les principes du Contentieux Administratif. Section 1ère : Les sources du droit du Contentieux Administratif. Paragraphe 1er : Les sources Européennes du contentieux administratif. Malgré son très fort poids au niveau national, il n’en a que très peu en matière de contentieux administratif. Excepté concernant la procédure de renvoi devant la CJCE, article 234 du traité de Rome et le dispositif en matière d’urgence (devant un juge) ; bien que la procédure ait

    1 720 Mots / 7 Pages
  • Les Fausses Confidences Marivaux Acte I, Scène 2

    Les Fausses Confidences Marivaux Acte I, Scène 2

    Lecture analytique I. Raisons et manifestations de la faiblesse de Dorante Amoureux conventionnel mais qui se présente sous le masque de l'intendant (cf. Valère dans L'Avare).Tromperie condamnable mais ses hésitations et son manque d'assurance le rendent inoffensif. Il se présente victime de sa passion : "Je l'aime avec passion, et c'est ce qui fait que je tremble !". Déguisé, inhibé et conscient de la disparité sociale, "Elle a plus de cinquante mille livres de rente",

    875 Mots / 4 Pages
  • Les Intérêts De La Distinction Des Actes De Commerce Et Des Actes Civils

    Les Intérêts De La Distinction Des Actes De Commerce Et Des Actes Civils

    Les intérêts pratiques de la distinction des actes de commerce et des actes civils En droit français, on distingue les actes de commerce des actes civils et on va soumettre les actes de commerce à un régime spécial. il s’agit ici de voir quels sont les intérêts, c’est à dire les bénéfices pratiques, concrets, de cette distinction entre un acte de commerce qui est un acte, qu’on considérera comme un contrat, soumis aux règles du

    902 Mots / 4 Pages
  • Chapitre 4: Les actes et les faits juridiques: Notion et preuve.

    Chapitre 4: Les actes et les faits juridiques: Notion et preuve.

    Chapitre 4 Les actes et les faits juridiques: Notion et preuve 1-Les actes juridiques et les faits juridiques. 1.1 Les actes juridiques 1.2 Les faits juridiques 2-La preuve des actes et des faits juridiques 2.1 Principe relative à la preuve 2.2 Les procédés de preuve en matière d’actes civils 2.3 Procédés de preuve en matière d’actes de commerce 2.4 Les nouveaux moyens de preuve: informatique et télécommunication Les lois, décrets, arrêtés, … posent des règles

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