3e chambre civile 7 décembre 2018 n°17 21.763 dissertations et mémoires
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Van Gogh, biographie
Vincent VAN GOGH art et mysticisme Fils d'un pasteur néerlandais, neveu de son homonyme Vincent Van Gogh qui co-dirigeait la firme de négoce d'art international Goupil & Cie à La Haye, Vincent, comme son frère Théo, commença par suivre la tradition familiale en juillet 1869 en entrant en apprentissage chez Goupil & Cie. Il devait y rester plus de 5 ans, à La Haye, puis dans les filiales, à Bruxelles, Londres (juin 1873 à mai
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Étude de la tragédie Phèdre de Racine
Introduction Phèdre est la tragédie la plus connue de Jean Racine. Après l'avoir écrite, Racine devint historiographe du roi. Voilà six mois que Thésée a quitté Athènes dont il est le roi. Son fils Hippolyte est sur le point de partir à sa recherche et de fuir la jeune Aricie dont il s'est épris. Phèdre, seconde épouse de Thésée, languit, et accablée d'un mal mystérieux, dépérit, se laissant mourir de faim. Oenone,
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Commentaire De L'arret De La Troisieme Chambre Civile De La Ccass Du 6 Octobre 2004 : Les obligations et les garanties à la charge du vendeur
TD n° 5 droit des contrats spéciaux : Les obligations et les garanties à la charge du vendeur : Document 5, ccass civil 1ere 20 mars 1989 : Une société a commandé à un installateur de plomberie MX, un appareil de détartrage destiné à permettre une utilisation maximal de machines. L'appareil a été inneficace, et inadapté. La cour d'appel a prononcé la résolution du contrat de vente pour manquement à l'obligation de délivrance. La société
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Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007
Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’agit de commenter des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation daté du 20 octobre 2011 et du 27 février 2007. Il est ici question de l’erreur sur la substance de la chose, celle-ci conduisant à la nullité du contrat. Dans le premier arrêt, lors d’une vente
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Les mémoires de la Guerre d'Algérie
juste voiLes historiens distinguent trois grands groupes sociaux constituant les rapatriés d'Algérie10 : les Européens rapatriés d'Algérie: communément appelés Pieds-Noirs, ils sont de loin les plus nombreux. En 1962, environ 800 000 Pieds-Noirs quittent l'Algérie dont 512 000 entre le mois de mai et le mois d'août. les Juifs rapatriés d'Algérie: souvent associés aux Pieds-Noirs, estimés a 120 000 en 1962, environ 110 000 s'installent en France en 1962. les Français musulmans rapatriés (FMR), aussi
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Commentaire De L'arrêt De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 6 Octobre 1966: Faits matériels
Commentaire de l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 6 octobre 1966 : Analyse Les faits Faits matériels Date Faits 11 mars 1954 Un arrêté ministériel permet d’inclure dans les marchés une clause de révision des prix de la construction 11 mars 1954 Une circulaire administrative vient préciser le mode de calcul du prix de revient d’une construction 1955 La société immobilière de La Croix-de-Berny passe un marché avec la
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Troisième Chambre Civile De La Cour De Cassation, 7 Mai 2008 - La révocation De L'offre
Commentaire d'arrêt Par un arrêt du mercredi 7 mai 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcé sur les effets de l'acceptation d'une offre avec délai alors que l'offre a été rétractée avant l'émission de l'acceptation Par acte du 25 juin 2000, M.X signe par l'intermédiaire d'un agent immobilier une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y, avec remise d'un dépôt de garantie. L'acte spécifie que les propriétaires ont jusqu'au
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Correction Cour De Cassation, Chambre Civile 1, 29 Juin 2011
Selon l'article 431 du code civil, la demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Viole ce texte le tribunal qui, pour déclarer recevable une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection à l'égard d'un majeur, présentée par le procureur de la République, retient qu'elle est accompagnée d'une lettre rédigée par
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Plan détaillé Du Commentaire De La 3 Eme Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 20 Mai 2009
Droit des Obligations Plan détaillé du commentaire de la 3 ème chambre civile de la Cour de cassation du 20 mai 2009. Il s’agit d’un arrêt de cassation, il a pour thème l’offre sans délai précis. Le département de Haute Savoie a passé une convention de vente d’ un terrain avec un particulier en 1981, cette convention précisant la réserve d’un droit de préférence en cas de rétrocession dudit terrain. Le 17 Mars 1995, le
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Chapitre sur l'eau
THEME: Chapitre 1: Apparu sur terre il y a 3,5 milliards d’années, l’eau recouvre les ¾ de la planète et représente un volume total de 1,4 milliards de km3. Présente sous 3 formes: solide, liquide et gazeuse qui occupe différents réservoirs (océans, rivières). L’homme a 1 besoin vitale d’eau douce qu’il consomme en grande quantité; cette eau douce est inégalement répartie à l’intérieur des continents. I- L’eau une ressource indispensable à l’homme A- Feuille de
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Effets De La Mondialisation
Nous rêvons tous de ces voitures allemandes, de ces chaussures italiennes et de ces technologies chinoises à la pointe. Si aujourd’hui vous avez la possibilité de les posséder c’est grâce à la mondialisation. La mondialisation c’est l’interdépendance des nations et l’échange de biens et services sur un marché à l’échelle mondial. L’interdépendance est la dépendance réciproque des différents acteurs. Un marché est un lieu de rencontre entre l’offre et la demande. Nous pouvons nous interroger
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Les principaux facteurs de production
I. Les principaux facteurs de production Pour réaliser la production, les entreprises ontdes ressources qui sont appelées des facteurs de production (travail, capital, ressources naturelles). 1. Qu’est-ce que le facteur travail et comment évolue-t-il ? Définition Le travail désigne l’ensemble des activités intellectuelles ou physiques (manuelles) organisées et coordonnées par des hommes, en vue de produire des biens et des services. Les aspects quantitatifs et des aspects qualitatifs du travail - les aspects
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Erasme, l'éducation des enfants
mium pour les membres qui ont upgradé Upgrader pour un accès complet à la dissertation Érasme, l'éducation des enfants.1). Erasme promeut des méthodes douces, souples, progressives, tenant compte de la psychologie de l’enfant, de son endurance physique En cela, ses idées sont véritablement d’avant-garde 2) Les cours doivent être intéressants, ils doivent capter la curiosité et l’intérêt et non pas dégoûter celui-ci par un étalage de difficultés. L’élève devra pouvoir aimer ce qu’il apprend, et
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Biographie de Rihanna
Robyn Rihanna Fenty est née le 20 février 1988, à Saint Michael, paroisse de la Barbade. Sa mère est Monica Braithwaite, une ancienne comptable afro-guyanaise, et son père Ronald Fenty est un surveillant d'entrepôt d'origine barbadienne et irlandaise4. Rihanna a deux frères, Rorrey et Rajad Fenty, et deux demi-sœurs et un demi-frère du côté de son père, chacun né de mères différentes, de ses relations antérieures. Ayant grandi dans un bungalow de trois chambres à
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Le règlement Intérieur
LE REGLEMENT INTERIEUR On appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d’un organisme, des salariés d’une entreprise ou d’une institution. 1. Champ d’application : Tout employeur ayant dans son effectif au moins 10 salariés dans son entreprise est tenu d’établir un règlement intérieur de cette dernière, et ce, dans les deux premières années qui suivent l’ouverture de ladite entreprise. Ce document doit contenir certaines dispositions obligatoires prévues par le
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La Megalopole Americaine
Capitale : Washington Heure locale : Il est 06:15 AM à New York, Washington DC, Philadelphie Il est 05:15 AM à Chicago, Houston, San Antonio, Dallas Il est 03:15 AM à Los Angeles, San Diego Taux de change au 04/02/2013 : 1 USD = 0.7330 EUR, 1 EUR = 1.3642 USD Prévision de croissance du PIB : 2,1% en 2013 Stocks d'IDE : 3 509 359 millions USD en 2011 Conjoncture économique Les Etats-Unis possèdent
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Chambre civile, arrêt C333 du 29/06/1965
Chambre civile Numérotation : Numéro d'arrêt : C333 Numéro NOR : 67117 ? Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.supreme;arret;1965-06-29;c333 ? Analyses : IMMEUBLE IMMATRICULE-Recours contre la décision du conservateur-Appel-Délai-Action dirigée contre un particulier «en présence du conservateur »-Délai d'appel de droit commun. Par application de l'article 10 de l'arrêté viziriel du 3 juin 1915, l'appel du jugement rendu sur le recours contre la décision du conservateur de la propriété foncière rejetant une demande d'inscription ou de radiation
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Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 10 septembre 2009
Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 2 ème chambre civile, du 10 septembre 2009 Sommaire 1. La validité d'actes passés avant l'immatriculation de la société 1. La substitution rétroactive d'un cocontractant par la technique de la reprise 2. L'enchère, un acte du domaine de la reprise 2. Les modalités de la reprise comme une protection des cocontractants 1. Les statuts, un élément déterminant dans les modalités de la reprise 2. L'éventuelle limite des actes d'exploitation Les
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1ère, 27 Juin 1984: L’engagement de caution solidaire avec le débiteur principal, lorsqu’il y a pluralité de cautions, emporte t-il renonciation au bénéfice de division ?
En l’espèce, par un même acte sous seing privé, deux cautions s’engagent solidairement envers le débiteur principal. Après règlement judiciaire de la société, la banque sollicite la condamnation solidaire des deux cautions. L’affaire se poursuit devant la CA qui fait droit à la demande des cautions qui sollicitaient le bénéfice de division. La banque se pourvoit alors en cassation. elle invoque alors la violation de l’article 1203 CC lequel énonce que le créancier d'une obligation
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Fiche D'arrêt - Chambre Civile 1-12 Juillet 2007 N° 05-14715
Faits : le 22 février 2001, MX signe un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Z, ainsi qu’une offre préalable de crédit accessoire à la prestation de services proposée. MX se trouvant dans l’incapacité de verser à la société les sommes dues, a réclamé la résiliation du contrat. Cette réclamation lui a été vaine et a été poursuivi en paiement par la société Z. Procédure : la société Z porte une requête contre
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Commentaire D'arrêt, 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 13 Juin 2006: les quasi-contrats
Les quasi-contrats son, selon l’article 1371 du Code civil, les fait purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties ». Cette définition met en lumière la spécificité du quasi contrat parmi les sources des obligations. Cette notion a été l’objet de vives critiques doctrinale notamment avec une création jurisprudentielle récente à savoir les loteries publicitaires. La problématique des loteries publicitaires est
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Le système d'information mercatique
Le système d’information mercatique Toute entreprise doit prendre des décisions tant stratégiques que tactiques ou opérationnelles. C’est pourquoi, en matière commerciale, une PME a besoin de recueillir des informations qui lui permettent d’orienter son action mercatique. La veille concurrentielle met en jeu toutes les procédures nécessaires à une PME pour rester vigilante face à l’évolution de la concurrence. I. L’information mercatique Un système d’information est un ensemble structuré de moyens et de procédure qui permet
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Notes Sur Tartuffe
Premier Axe : La comédie dans la comédie. Tartuffe le comédien. Tartuffe est un comédien qui joue la comédie dans une comédie. Ce fait nous est d’ailleurs souligné d’entrée de jeu par la disdascalie « apercevant Dorine ». Voyant arriver Dorine, Tartuffe se compose une allure de dévot et entreprend ainsi de jouer la comédie devant Dorine, sa spectratrice. Premier élément de son jeu : Tartuffe feint de ne pas avoir aperçu Dorine, et donne
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Commentaire d'arrêt Cour De Cassation, Première Chambre Civile, 31 Mai 2007: La fausseté partielle de cause peut-elle entraîner la réduction de l’obligation, dans les contrats synallagmatiques ?
M. et Mme X... acceptent, dans un protocole d’accord, du 1er juillet 1994, de céder, plus tard, à M. Y..., au prix de un franc, 2015 actions qu'ils possèdent dans le capital de la société DTP. Ce prix est déterminé au vu de la situation comptable de cette société, arrêtée au 30 avril 1994, et en tenant compte de la future cession simultanée, par M. X..., à hauteur de 301 892, 23 francs, de son
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Offre Immedia
L’offre Les concurrents Immedia Son positionnement repose sur la mise en avant de la qualité des produits 100% fruits. Immedia est innovateur (précurseur sur le marché des smothies, lancement d’une gamme de smoothies bio en 2009) marketing décalé et humoristique. Immedia a été racheté par Danone Chiquita afin que Danone puisse pénétrer dans le marché des boissons à base de fruits, et possède ainsi en 2010 24 ,8% de part de marché La marque possède
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