3e chambre civile 7 décembre 2018 n°17 21.763 dissertations et mémoires
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Jacques Le Fataliste - dissertation
Denis Diderot Jacques Le Fataliste L'auteur : Diderot est un romancier, philosophe et dramaturge du siècle des Lumières au 18ème siècle. Il révolutionne entre autres le genre du roman avec son roman phare Jacques le Fataliste écrit en 1796. Il est à l'origine avec le mathématicien d'Alembert de l'Encyclopédie qui visait à rassembler tous les savoirs de l'époque. I.Un incipit qui ne remplit pas ses fonctions traditionnelles L'incipit ne présente pas la situation initiale, les
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Présentation de l’œuvre et de son auteur
1. Introduction Présentation de l’œuvre et de son auteur Nous avons le plaisir de vous présenter la chanson phare du registre de Bob Marley qui s’appelle « Get up, Stand up » Get Up, Stand Up est une chanson de reggae écrite par Bob Marley et Peter Tosh en 1973 et parue d'abord sur l'album Burnin' des Wailers. Elle fut ensuite réinterprétée en diverses versions par Bob Marley and the Wailers et par Peter Tosh,
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Le lac
Plan détaillé INTRODUCTION • Sujet amené : Époque : 19e siècle Nom de l’auteur : Alphonse de Lamartine Titre de l’œuvre/de l’extrait : Le lac dans le recueil méditations poétiques Date et lieu de publication : 1817 (création de Le lac) 1820(recueil) Courant, genre et forme littéraires : Courant : romantisme Forme : Poème Lien avec le contexte : Rencontre d’une femme en1816; Julie Charles. Elle meurt en 1817
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Soutenance du memoire
SOUTENANCE DU MÉMOIRE L’ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION VIETNAMIENNE EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ DES SEXES Pourquoi ce thème ? Mon mémoire porte sur l’évolution de la législation vietnamienne en matière d’égalité des sexes. Il s’agit de mon troisième travail de recherche puisque dans le cadre de ma première année de Master (1) j’ai réalisé un travail sur la Convention internationale des droits de l’enfant et un mémoire sur la responsabilité de protéger. Il est vrai que j’aurais
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Economie - droit devoir
DEVOIR 2 ECONOMIE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE QUESTION 1 1. La croissance potentielle est une notion macro-économique désignant la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d’une économie, et égale en moyenne à la croissance effective. 1. Les facteurs de production doivent être supérieurs à la tendance pour que la croissance économique atteigne 2,5-3%. QUESTION 2 Oui les autres indicateurs figurant sur le tableau contribuent à apprécier le degré de développement économique, social et
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Les règles de droit
Thème 1 : Les règles de droit 1. Définitions et caractères 1. Définitions Droit : terme polymorphe : différents sens : * LAW : droit objectif : règle de droit c’est a dire non lié a l’individu (loi du 5/7/74) * RIGHT : droit subjectifs : prérogatives c’est a dire lié a l’individu (droit de vote) Droit objectif : ensemble des règles de droit qui régissent dans une société donnée, les rapports entre les personnes
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Klaus Barbie cas
Le sujet choisi pour la présentation est le procès de Klaus Barbie. Nous tenterons d’exposer le procès du point de vue des journaux de l'époque. Mais tout d'abord, qui était Klaus Barbie ? Dans cette partie , nous présenterons un résumé de la vie de Klaus Barbie ainsi que les faits témoignant de la barbarie de Klaus Barbie qui fut d'une extrême et sévère violence envers principalement les juifs et les résistants, sa fuite en
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Cour de cassation 3ème chambre civile 10 juillet 2013
12. Cour de cassation, 3ème chambre civile 10 juillet 2013 La réitération d’une promesse de vente en acte notarié ne nécessite pas une nouvelle notification à l’égard des preneurs (il n’y a pas de nouvelle vente) Des propriétaires ont donné à bail à des locataires divers biens agricoles. Cependant, les propriétaires ont consenti une promesse de vente sur ces biens à un tiers et ont notifié les modalités de cette vente future aux locataires qui
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Magnus
MAGNUS de sylvie Germain Le dictionnaire de l’œuvre : Essentiel :ce livre est essentiel car il souligne à la fois l’importance de connaitre ses origines et du devoir de mémoire (cf drames liés à l’époque nazie) Originalité :style particulier de Sylvie Germain qui déroule une histoire entrecoupée de fragments numérotés afin de mieux nous éclairer (outil de compréhension) mais aussi peut-être pour nous faire prendre un peu de distance sur les drames qui se jouent
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La régionalisation en Europe
A ses début l'Union l'Européenne à était construite par de puissants Etats-Nations, que sont , la France,l'Allemagne, l'Italie ainsi que le Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). Cependant, depuis plusieurs décennies, nous constatons une décentralisation du pouvoir dans les Etats fondateurs. Ce partage des pouvoirs au sein même des pays est accompagné d'un élargissement de l'Union Européenne, notamment vers le centre du continent, puis vers l'est. Ces nouveaux Etats membres, sont de plus petite taille et donc
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La figure du monstre
Problématique: comment écrivains et artistes ont-ils abordés la question de l'Homme à travers la figure du monstre ? 1) Etre et paraître - Problème du regard sur l'apparence du monstre qui est cause de rejet: des personnages victimes de leur physiques. Ex: leçon d'apologue "La Belle et la Bête" ou du roman "L'Homme qui rit. Personnage de la Bête et de Gwinplaine qui sont victimes de leur physique. - Ne pas tenir compte de l'apparence,
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Mon résumé de Si c'est un homme de Primo Levi
Français – Argumentation – Mon résumé de Si c’est un homme de Primo Levi Mon résumé Chapitre 1 – Le voyage Prisonnier de la Milice fasciste depuis le 13 décembre 1943 (il avait 24 ans). Il prend la route de la montagne avec des amis puis est arrêté. Il se dit « citoyen italien de race juive » et est déporté à Fossoli dans un camp d’internement en janvier 1944. A son arrivé → 150
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Francais les expressions
Culture littéraire CULTURE LITTERAIRE Les expressions figées = Les idiomes Les expressions Les explications Avoir les pieds sur terre Etre concret, pratique, logique, ne pas rêver Avoir la tête dans les nuages Etre rêveur, étourdi, tête en l’air Chercher la petite bête Aller dans le détail, être minutieux dans le but d’atteindre la perfection Se voiler la face Se cacher de la vérité, refuser d’admettre la réalité Vider son sac Avouer, tout dire, dire ce
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La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique.
La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique. M X par un acte juridique conclu le 30 mars 2000 a donné à bail des locaux commerciaux aux époux Y. Ce contrat comportait une promesse unilatérale de vente au bénéfice des époux Y qui pouvait dès lors demander la réalisation de la vente entre le 1er janvier 2006 au 31 décembre
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Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve.
Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve. M. Jean X a écrit une lettre à ses beaux-parents. Après le décès de ceux-ci, leur fils Pierre gérant de l’indivision successorale a trouvé cette lettre dans leurs papiers. Cette lettre fait état d’une donation immobilière faite en faveur de sa sœur Marie-Agnès. Pierre a ainsi assigné sa
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Développement durable
Développement durable Le développement durable est un développement économique ayant pour objectif principal de concilier le progrès économique et social avec la préservation de l'environnement. Il s'agit donc d'un développement économique efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Il répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. L'environnement étant considéré comme un patrimoine devant être transmis. Aujourd'hui, le développement durable fait l'objet de nouvelles mesures. Le ministère de
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CE Ass 28 mars 1997
Commentaire d’arrêt CE Ass. 28 mars 1997 L’expropriation est certainement une atteinte des plus graves à la garantie constitutionnelle de la propriété. Par conséquent, si le besoin de la communauté exige l’expropriation d’un bien pour un but d’utilité publique, l’administration est tenue de montre la plus grande prudence pour ne pas dépasser les limites du nécessaire. Le 28 mars 1997 le Conseil d'Etat, étant garant de la bonne application des règles administratives, était tenu de
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Jurisprudence cas
Correction dissertation « Régle de droit » INTRO : 1) Citation : Doyen Carbonnier : « il n’y a pas de regle juridique par nature » 2) Définition : - Droit : « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux - Règle : - Règle de droit : norme sanctionnée par l'autorité publique. 3) Contexte historique : Kant, ouvrage (La critique de la raison pure) " Les juristes
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Devoir 1 annglais cned 2emeannée
MALONGA CHRISTELLE DEVOIRS1 D’ANGLAIS Compte rendu document 1 Ce document est un extrait du journal CNBC business datant de janvier/ février 2010 qui parle du bon entrepreneur la chaine CNBC à crée le concours du bon entrepreneur dans le but d’en élire un sur un concept durable responsable et innovant. Après avoir été choisi par un jury composé de plusieurs grands noms d’entreprise, Mathew Hollay venant d’Afrique a été déclaré vainqueurs et à remporter un
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La pieuvre
La pieuvre : est une Graphe des interactions : précise les relations entre un produit et ses milieux environnants. FP1 : Conditionner la bière, mais aussi : (Préserver le contenu) FC1 : - Assurer la sécurité de l’utilisateur (Etre sans danger aussi bien pour le contact de la peau que de la bouche) FC2 : - Respecter les dimensions exigées FC3 : -Respecter l’environnement FC4 : Respecter les normes de compatibilité aux produits alimentaires FC5
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Cours Germinal
Séance 5 : Désillusion et destins tragiques. Objectif : Étudier les principes du naturalisme. Un exemple : Représenter la misère. Support : 1 extrait de Germinal d’Émile Zola,1885 (description de l’intérieur des Maheu) 1 extrait du film Germinal de Claude Berri,1993 Émile Zola est un artiste engage avec des descriptions de mineurs du XIXeme Siècle. Affaire Dreyfus : accuser de divulguer des informations au allemand. Mort de Zola en 1902 à Montmartre (PARIS) transféré au
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Cass 3ème chambre civile 24 octobre 2012
Commentaire d’arrêt: de la Cour de Cassation réunie en sa 3ème chambre civile du 24 octobre 2012 La notion de prix vu sous forme de somme d’argent est indispensable à la formation d’un contrat de vente. L’acquéreur s’oblige à payer au vendeur une somme en contrepartie de laquelle il lui sera transférée la propriété de la chose. L’élément caractéristique duo différencie la vente de l’échange est la nature monétaire du prix. Le prix doit être
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Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration
Introduction : Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1 : Définition de l’administration : On trouve une administration publique mais aussi une administration privé, la différence entre les deux est que la privé à pour objet de satisfaire un intérêt privé alors que la publique à pour objet de satisfaire l’intérêt général. On satisfait ce dernier en gérant les affaires publiques. L’administration publique est partout
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Arrêt première chambre civile 20 mai 2009
Commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 mai 2009 La nullité est la conséquence lorsque les conditions de validité d'un contrat n'ont pas été remplies. Le code civil ne dispose d’aucune approche générale de la théorie de nullité. De ce fait, la jurisprudence a déterminé les principaux fondements de son régime juridique. La cour de cassation dans l’arrêt en date du 20 mai 2009 prend part
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Droit budgétaire
LES FINANCES PUBLIQUES FINANCES PUBLIQUES SCIENCE PLURIDISCIPLINAIRE DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES ; LEUR OBJET - Les finances publiques : C’est une science pluridisciplinaire et elle est la 4ème branche du droit public, à coté du droit constitutionnel, administratif et international. - Elles constituent une science carrefour en raison de la diversité des phénomènes qu’elle appréhende, leur objet, les mécanismes qui s’y rapportent et les règles juridiques appliquées. LA NOTION DE TRANSPARENCE EN MATIERE DE F.P
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