3e chambre civile 7 décembre 2018 n°17 21.763 dissertations et mémoires
78 532 3e chambre civile 7 décembre 2018 n°17 21.763 dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’individu au travail : l’accès à une activité professionnelle
Droit 1 : L’individu au travail : l’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à l’activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et par les conventions. La liberté d’accès à l’activité professionnelle Le droit au travail participe à la dignité de l’être humain. Dans le préambule de la Constitution de1946 et dans notre Constitution actuelle il est affirmé que
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Analyse fonctionnelle du bilan
Cudina mathilde Indicatif : 8 742 56 0072 5 Devoir 2 processus 4 Dossier 1 : analyse fonctionnelle du bilan 1. ACTIF PASSIF Emploie stables 7 593 418 Ressources stables capitaux propres 9 070 985 dettes financières 5 153 202 actif circulant passif circulant Exploitation 20 893 083 dettes d'exploitation 6 287 662 hors exploitation 36 495 Dettes hors exploitation 318 463 Trésorie active 230 978 Trésorerie passive 8 023 662 Total 28 3 974
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Le Bail commercial cas
DROIT CHAPITRE 39 : LE BAIL COMMERCIAL SECTION 1 : CARACTERISTIQUES DU BAIL COMMERCIAL C’est un Ct par lequel un ppR (bailleur) loue à un tiers (preneur) un B immo affecté à une act commL, indus, artisanale. I) CHAMP D’APPLICATION DU BAIL COMMERCIAL A) conditions tenant aux locaux loués : Assurer protection des locaux dans lesquels est exploité le FDC car clientèle peut être attachée tout spécialemT à un lieur. Décret 30 sept 1953 a
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Un cycle de négociations : l’Uruguay Round
Economie Chapitre 9 : Les enjeux de la régulation du commerce mondial Cas pratique : Un cycle de négociations : l’Uruguay Round 1. Analysez les conséquences des cycles de négociation La principale conséquence des cycles de négociation est la libéralisation de commerce mondial avec l’extension à de nouveaux domaines (agriculture, textile, services, propriété intellectuelle). On peut également signaler l’amélioration des relations entre les pays et la meilleure prise en compte des revendications des pays en
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Plan de dissertation - Alain "La passion c'est moi et c'est plus fort que moi"
Français-Philosophie : colle n°2, vendredi 18 mars 2016 Sujet A Alain, dans ses Propos sur le bonheur (1928), résume ainsi ce que le passionné pense de lui-même : « La passion, c'est moi, et c'est plus fort que moi ». Votre lecture des œuvres au programme vous permet-elle de confirmer cette formule ? On supporte moins aisément la passion que la maladie ; dont la cause est sans doute en ceci, que notre passion nous
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Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l'un des plus encadrés et des plus contrôlés ?
Question 4 Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l'un des plus encadrés et des plus contrôlés ? Intro : Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. En 30 ans, plusieurs lois fondamentales ont déterminé et encadré l'organisation du système bancaire français. (ex : la loi du 24/01/84 dites "Loi Bancaire"<- cadre juridique commun pour garantir la stabilité su système bancaire, accès à la prof, définitions des opérations bancaires... // Loi du
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Le passage de le GP à la GRH
PLAN Introduction CHAPITRE I : la GP au fil du temps Section1: les premières pratiques de la Gestion de l’homme au travail 1. L’esclavage 2. La première révolution industrielle 3. La deuxième révolution industrielle Section2: l’Organisation Scientifique de Travail 1.1-Taylorisme 1.2-Fayolisme 1.3-Max Weber CHAPITRE II : L’évolution du cadre conceptuel de la GRH Section1 : l’évolution de la GR dans l’organisation du travail 1.1-ELTON MAYO et le lien social de l’individu 1.2-MASLOW t sa théorie
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Education dans les maisons de soins infirmiers
Actuellement en stage en EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) , j’ai choisi de présenter l’activité de soin suivante : le prélèvement veineux (plus communément appelé prise de sang). Ce soin fait partie des soins réalisés suite à une prescription. La prise de sang peut avoir plusieurs objectifs : elle peut servir à contrôler les globules rouges (hématie) qui transportent l’oxygène dans le sang. Elle peut aussi permettre le contrôle des globules blancs
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Histoire et Théories de la Communication
INTRODUCTION A L'HISTOIRE ET AUX THEORIES DE LA COMMUNICATION (1) Séance 2 : De l'information à la communication Deux notions différentes. I.LES THEORIES DE L'INFORMATION. Durant XIX & XX ème siècle les techniques d'information n'ont fait qu'accroitres pour permettre de transmettre toujours plus de données, de meilleure qualité, plus vite et plus loin. Un public à priori passif reçoit d'une minorité active. → vision paternaliste de l'information, ''Despotisme éclairé'' → ceux qui savent éclairent et
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Le phénotype correspond à l’ensemble des caractéristiques d’un être vivant
Le phénotype correspond à l’ensemble des caractéristiques d’un être vivant. D’après le document 1, nous pouvons voir que le phénotype drépanocytaire à l’échelle macroscopique se traduit par une anémie permanente qui se manifeste par de la fatigue et une tendance à l’essoufflement, et que dans certaines situations des crises peuvent survenir. Les crises sont très douleureuses, notamment au niveau des articulations. S’ajoutent à ces symptomes des risques d’accidents vasculaire ainsi que des infections qui limitent
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Arrêt 1ère chambre civile cour de cassation du 11 juin 2009
TD, Introduction au Droit, Séance 9 : commentaire d'arrêt Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 11 juin 2009 qui est relatif à un revirement de jurisprudence qui a eu lieu entre l'année 1986 et le 29 juin 1999. En l’espèce, un femme Mme X a imputé sa contamination par le virus de l’hépatite C, au traitement de ses varices, réalisé en
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LE MAGMATISME EN ZONE DE SUBDUCTION : UNE PRODUCTION DE NOUVEAUX MATERIAUX CONTINENTAUX.
Chapitre 8 : Le magmatisme en zone de subduction : une production de nouveaux matériaux continentaux Prérequis : Les zones de subduction sont des frontières convergentes où la lithosphère océanique plonge dans l’asthénosphère. Ces zones sont caractérisées par une activité magmatique importante qui aboutit à une production de croûte continentale. ⇒ Quelles sont les caractéristiques du volcanisme dans les zones de subduction ? 1. Les volcanismes de zones de subduction : 1. Un volcanisme explosif
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Dissertation sur la société d'après Victor Hugo
DISSERTATION : Un personnage romanesque est-il toujours un reflet fidèle de la société dans laquelle il vit ? Parler du personnage romanesque dans l'intro I- Le personnage romanesque peut être représentatif de la société dans laquelle il vit. a. Représente les caractères physiques demander à son époque (¨Princesse de Clèves) b. Représente la soumission faites aux femmes (Madame Bovary) c. Reflet d'une société hautaine (Bel Ami) II-Cependant l'auteur caricature souvent son personnage pour dénoncé la
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L'Asie du Sud et de l'Est: les défis de la population et de la croissance.
Chapitre 2 : L’Asie du sud et de l’est : les défis de la population et de la croissance I Un espace contrasté, dominé par les métropoles et les littoraux 1. Un humain sur deux Indice fécondité → Inde : 2,5 ; Chine : 1,66 ; Japon 1,41 Les deux grands foyers de peuplement n’ont pas les mêmes régimes démographiques. Asie de l’est (Chine, Japon) a achevé sa transition démographique, sa population stagne. Plus pauvre,
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Mycologie: les moisissures.
[MYCOLOGIE] Mycologie UE 4.05 L2 Ingénierie de la Santé RÉSUMÉ Chapitre 3 : Les moisissures. ________________ Mycélium septé Classe des Ascomycètes, Basidiomycètes et Deutéromycètes Mycélium non septé Classe des Zygomycètes (Mucorales) ESPECES IMPLIQUEES * Aspergillus 87% A. fumigatus 79% A. flavus 4% A. terreus 3% A. niger 1% Autres * Autres moisissures 9% Fusarium 4% (F. solani, F. oxysporum) Zygomycètes 3% (Rhizopus spp, Mucor spp) Scedosporium 1% (S. apiospermum, S. prolificans) Acremonium 1% * Infections
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La société Barba s'étend cas
La société Barba s'étend 1. Dossier 1 Mr.Barbaroux qui est directeur de la PME Barba, demande à sa salariée Mlle Berri de se rendre sur Paris pour une durée de 4 à 6 mois dans 15 jours. Ce qu’elle refuse prétendant que son contrat de travail l’autorise à ne pas accepter une telle demande malgré la présence d’une clause de mobilité. Nous allons donc nous demander quelles sont les conditions de validité de la
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Allah n'est pas obligé - Ahmadou Kourouma
Exposé de français : Titre : Allah n'est pas obligé Auteur : Ahmadou Kourouma Éditeur : Édition du Seuil Genre : Roman Année de parution : 12 Août 2000 Prix : Prix Renaudo, Prix Goncourt de Lycéen, Amerigo-Vespucci au Festival international de géographie. Birahima aurait pu être un enfant comme les autres s'il était né ailleurs. Mais il est né dans un pays d’Afrique, ou plutôt un village d’Afrique. Après avoir perdu père et mère,
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Le contentieux de l'impôt.
Master Droit des entreprises Encadré par : Mr. Elmoussaoui Préparé par : Adbib Mohamed Aharchi Saloua Djalo Umo Laghrib Bilal Tahiri Houda SOMMAIRE Introduction Première Partie : le particularisme de la phase juridictionnelle du contentieux fiscal Section 1 : la nature des recours Section 2 : la compétence juridictionnelle Section 3 : les cas déclenchant ledit contentieux Deuxième Partie : le déroulement de la procédure Section 1 :la procédure juridictionnelle en matière d’impôt Section 2
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Lancement d'une eau russe en France
Borjomi Minéral Water Produits/Services : Objectif produit : adapter au marché francais, le commercialiser en France. * 1% des ventes N1 * 2% des ventes N3 Qualité : * eau naturel * bienfait niveau santé (perte de poids/tonification) * eau de Georgie * Existe depuis 1890 Caractéristique : * Eau plate, légerement perlé * Salé * 100% naturel * Dites ‘très haute gamme’ Marque : * Plusieurs gammes Actions ( sur le Conditionnement) : *
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Le droit de guerre
Céline Von Gunten Histoire des idées politiques 24.11.2015 Le droit de guerre « Une guerre est juste quand elle est nécessaire » Nicolas Machiavel, Pensieri, II, 9 Cette affirmation de Nicolas Machiavel remet en cause bien des fondements. Peut-on affirmer qu’une guerre est juste si celle-ci est nécessaire ? Les guerres ont depuis toujours existées, et elles existeront sûrement encore longtemps. Elles paraissent inévitables quand des conflits d’intérêts existent entre différents groupes. Les groupes sont
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Le « demi-siècle américain » : Le temps de la superpuissance (1945-1989)
Le « demi-siècle américain » : Le temps de la superpuissance (1945-1989) La Seconde Guerre mondiale agit comme un accélérateur de puissance pour les Etats-Unis. Alors que se profile la guerre froide, l’Amérique triomphante se doit d'intervenir dans les affaires du monde et de proposer un modèle de puissance attractif. Quelles sont les caractéristiques de la puissance états-unienne dans le cadre d'un monde bipolaire ? * Construire la paix mondiale * Les espoirs éphémères d’une
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Lecture analytique Hamlet
Hamlet Willian Shakespeare Afficher l'image d'origine Introduction Willian Shakespeare (1564-1616) - XVIème siècle - théâtre élisabéthain Poete dramatique anglais Il était fils d'un commerçant ruiné. En 1582, âgé seulement de dix-huit ans, il épousa la fille d'un fermier, Anne Hathaway, de huit ans son aînée, et dont il eut trois enfants. Il a écrit des comédies entre 1590 et 1600 comme Roméo et Juliette, Jules César, Les Joyeuses. Ensuite de 1600 à 1608 il écrit
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Méthodologie de commentaire de texte
Commentaire de Texte : I/Le brouillon a)Lire et examiner méthodiquement le texte *Lire le texte une première fois → cerner le contenu global, voc.... *Examiner le paratexte → auteur, œuvre, date, contexte...mettre en relation avec objet d'étude *La relecture cursive → Thème, genre, type de texte, résonnance chez le lecteur, registre, intérêt... *Analyser le texte → phrase par phrase, entre les phrases *La construction d'une signification d'ensemble → composition (différentes étapes), confrontation du texte, confrontation
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Il est dans la tolérance un degré qui confine à l'injure.
Lucie Marchandise 6C n°13 Il est dans la tolérance un degré qui confine à l'injure. Partagez-vous cette opinion ? Dans la situation problématique que nous vivons aujourd’hui face aux conflits, et notamment à la montée en puissance de l’Etat islamique, force est de constater que notre tolérance est intensément remise en question et que ceci met en branle les piliers de notre société dite démocratique. L’homme s’est souvent battu pour ses droits et sa liberté,
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Analyse du poème la Beauté
Introduction à la littérature française Tanja Hänggi Analyse du poème « la Beauté » de Charles Baudelaire 1.1 Introductin Le sonnet « la Beauté »1, qui était écrit dans l’époque du romantisme, fait partie de la section « Spleen et Idéal », quelle est la section la plus grande de l’œuvre les Fleurs du Mal, puisque elle regroupe quatre-vingt-cinq des cent vingt-six poèmes du recueil. La section se compose de trois cycles, dont le sonnet
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