3 décembre 2008 dissertations et mémoires
660 3 décembre 2008 dissertations gratuites 551 - 575
-
La crise financière et économique de 2008
Composition En 2008, la hausse des taux d'intérêt bancaires américains a déclenché une crise financière et économique, qui s'est rapidement propagée à d'autres parties du monde illustrant bien l'existence d'un espace mondialisé. Depuis les années 80, le terme « mondialisation » signifie une communication accrue à l'échelle planétaire. Parfois, des territoires très éloignés sont associés aux flux de personnes, de biens et d'idées: ces flux et échanges deviennent de plus en plus et plus rapides.
4 163 Mots / 17 Pages -
Commentaire d'arrêt 1er décembre 1995
* TD B09 PANA SILAS KEVIN * Commentaire de la séance 4 document 2. Commentaire d’arrêt TD droit des contrats Introduction Le 1er décembre 1995 l’assemble plénière de la cour de cassation a rendu un arrêt pour la détermination d’un prix dans un contrat. Le 27 aout 1987 une entreprise a conclu un bail d’installation téléphonique pour l’exploitation d’un hôtel pour une durée de 10 ans avec une compagnie de télécommunication. Mais en janvier 1990,
1 393 Mots / 6 Pages -
Commentaire d’arrêt du 10 décembre 2018 du Tribunal des conflits
Il s’agit d’un arrêt du Tribunal des conflits du 18 décembre 2018 Une convention est conclue entre une association et le conseil général d’une collectivité territoriale le 31 décembre 1998 afin que l’ensemble des œuvres détenues par l’Association puisse devenir la propriété de la collectivité et que celles-ci soient affectées au nouveau musée créé par la collectivité. La collectivité est assignée par l’association le 09 septembre 2014 afin d’annuler la convention litigieuse. Le tribunal administratif
1 579 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt : Civ. 1, 13 décembre 2005 ; n° 02-21.259
Commentaire d’arrêt : Civ. 1, 13 décembre 2005 ; n° 02-21.259 Une nullité de mariage c’est la sanction du défaut d’une condition de validité d’un acte juridique. Cela aura pour conséquence l’anéantissement du pacte donc de faire comme s’il n’avait jamais existé. Le juge compétent en matière de nullité de mariage est le juge civil. Le divorce c’est la dissolution. La nullité à un effet rétroactif. Le point commun est qu’il met fin à l’union
310 Mots / 2 Pages -
Arrêt du 6 décembre 2018
Commentaire d’arrêt Arrêt du 6 décembre 2018. Il s’agit d’une décision rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 6 décembre 2018 N°17-21.171 portant sur la promesse unilatérale de vente. Le 1er avril 1999, un couple a consenti a un second couple un promesse unilatérale de vente d’un appartement. L’option d’achat ne peut être levée qu’après le décès de la précédente propriétaire. Le premier couple ayant divorcé, l’épouse est devenue attributaire
1 101 Mots / 5 Pages -
Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1 er, 28 mars 2008, n°06-10715
Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1 er , 28 mars 2008, n°06-10715 Selon Karim JAKOULOFF – docteur en droit – « l’action en annulation pour erreur ne sera exclue que si l’acceptation de l’aléa ressort clairement du contrat », cette affirmation marque l’exception au principe jurisprudentiel suivant lequel l’aléa chasse l’erreur. Le présent arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008portat sur les questions d’erreurs sur
1 239 Mots / 5 Pages -
Demande de stage du 30 Novembre au 18 décembre 2020
NOM Prénom ect Mairie A l’attention de la DRH Le samedi 27 février 2021 Objet: Demande de stage du 30 Novembre au 18 décembre 2020 Madame, monsieur Ayant déjà sollicitée votre organisation pour un stage 2 ans auparavant, je reviens vers vous aujourd’hui plus déterminée que jamais. Votre mairie, les projets que vous envisagez et les valeurs que vous dégagez me donne envie d'intégrer votre structure. Actuellement en BTS SAM ( Support à l’action
917 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt Cass. soc 11 décembre 2015
Fabien Charoux – N° étudiant : 21610720 Groupe 8 (samedi 11h30-13h) Commentaire d’arrêt : Cass. soc. 11 décembre 2015 n°14-19.954 (n° 2158 F-D), J. c/ Sté Lis 33 « Pas de règlement intérieur, pas de sanction ». L'employeur ne peut prononcer une sanction disciplinaire qu'à condition qu'elle soit prévue et suffisamment précisée dans le règlement intérieur, ce qui implique qu'il y en ait un dans l'entreprise. L'élaboration d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises
2 314 Mots / 10 Pages -
Civ. 1ère, 13 décembre 2005, pourvoi n° 02-21259
Fiche d'arrêt n°1: Civ. 1ère, 13 décembre 2005, pourvoi n° 02-21259 Faits: Une couple s’est marié le 11 décembre 1995. Le soir du mariage l’épouse apprit que son mari avait une liaison avec une femme mariée pendant 7 ans. Procédure: L’épouse engage une action de nullité suite à son mariage. Les juges du fond rejette sa demande ce qui entraîne Mme Y… a interjeté l’appel. Un arrêt confirmatif est rendu par la cour de Paris
313 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 décembre 2017, 16-26.687, Publié au bulletin
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 décembre 2017, 16-26.687, Publié au bulletin La loi a pour objectif de maintenir la justice sociale. Mais lorsque le la rigidité des textes vient se confronter à la flexibilité des sentiments humain, la décision à apporter n’est jamais évidente. Dans cet arrêt du 14 décembre 2017, la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation c’est prononcé sur l’existence du préjudice morale de l’enfant
1 399 Mots / 6 Pages -
Fiche d'arrêt 4 décembre 2001, Cour cass Civ. 1ère
I - ANALYSE DE L’ARRET A/ Les faits 1) Les faits matériels A une date inconnue Jean X, auteur d’oeuvres, a conclu un contrat d’édition avec la société Imprimerie Lacoste. Jean X décède en 1942, et Mme Y devient alors sa légataire universelle. Le 11 mars 1957 entre en vigueur une loi traitant des obligations d’exploitation de l’oeuvre et de reddition des comptes, et Mme Y souhaite alors que soit appliquée cette loi nouvelle au
1 457 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt 13 décembre 2012 (plan détaillé)
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2012 traite du devoir d’information du consommateur et du contrôle des clauses abusives. En l’espèce, une jeune femme s’inscrit dans une école, afin de suivre une formation de BTS coiffure-esthétique pour l’année 2008-2009. A son inscription, elle s’acquitte d’une partie du prix forfaitaire de sa formation. Cependant, dès la fin du mois de septembre 2008, elle décide d’arrêter la formation,
1 016 Mots / 5 Pages -
Fiche d'arrêt civ 1ère , 15 décembre 2010
-M. Paul X… est né Le 30 janvier 1933 et a fait l’objet d’un abandon l’année de sa naissance. Cependant, son acte de naissance porte la mention lui indiquant l’identité de sa mère biologique. Le 3 septembre 1993, cette femme Mme Albertine X... décède et laisse pour lui succéder un autre fils qu’elle a reconnu M. Abel X… -L’arrêt est basé sur les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
254 Mots / 2 Pages -
Message du Président de la République Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877
Commentaire : Message du Président de la République Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877 : La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle majeure de la Troisième République opposant le président de la République, le maréchal Patrice de Mac Mahon, élu en 1873 et monarchiste convaincu, à la Chambre des députés, à majorité républicaine depuis les élections législatives de février 1876, menée par Léon Gambetta. Le président de la République maintient d’abord
2 946 Mots / 12 Pages -
Fiche d'arrêt chambre criminelle du 13 décembre 2017
Cet arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2017 traite du crime occulté et de la dissimulation d’un cadavre ainsi que ces conséquences sur la suspension de la prescription de l’action publique. En l’espèce, la compagne d’un des prévenus a dénoncé, le 15 mars 2015, un meurtre commis par son compagnon, et son père entre décembre 2001 et janvier 2002. Le 21 octobre 2015 une information judiciaire sera ouverte pour les chefs de
510 Mots / 3 Pages -
Lettre de motivation le 2 décembre 2020
Objet : Lettre de motivation le 2 décembre 2020 Monsieur DI-FOLCO, Je suis actuellement en Première Professionnelle d’Electricité au Lycée La Mache à Lyon 8ème. Je dois effectuer un stage de huit semaines en entreprise du 15 mars au 21 mai 2021 (avec au milieu deux semaines de vacances scolaires soit du 12/04 au 25/04). OTIS est connue comme une entreprise mondiale d’ascenseur ce qui m’intéresse beaucoup. Le métier de technicien m’attire et c’est pour
399 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt: Cass. civ. 3e , 9 décembre 2009
Commentaire d’arrêt: Cass. civ. 3e , 9 décembre 2009 Sur le plan juridique, la bonne foi est définit comme la croyance d’une personne à agir en conformité avec le droit ou comme le fait d’agir sans entrer en conflit avec les droits d’autrui. Cette notion de bonne foi existait déjà en droit français dans l’article 1134 du Code Civil dans sa version de 1804 qui disposait que «les conventions légalement formées tiennent lieu de
1 635 Mots / 7 Pages -
L'impact de la crise financière de 2008 , retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle figure de l'Etat régulateur
L'impact de la crise financière de 2008 : retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle figure de l'Etat régulateur ? L'année 2008 a été l'année de tous les bouleversements. La crise immobilière, perceptible dès la fin 2006, aux Etats-Unis s'est traduite par une crise financière puis boursière à l'automne 2008. Elle se prolonge aujourd'hui par une crise économique et sociale dont les implications mondiales sans précédent sont difficiles à percevoir tant les effets à moyen et
910 Mots / 4 Pages -
Cour de cassation, première chambre civile, 4 décembre 2013, n°12-26.066
Cour de cassation, première chambre civile, 4 décembre 2013, n°12-26.066 Fait : Un femme a divorcé de son mari, tout en ayant une fille, pour se marier avec le père de celui-ci. Celui-ci décède et lègue à sa petite fille une partie de son héritage. Procédures : L’ex-mari entend faire annuler en justice le mariage de son ex-conjointe et de son père, et avoir gain de cause concernant l’héritage de son père. On ne connait
395 Mots / 2 Pages -
Nuit de décembre, Musset
Dans les années 1835-1837, quand Musset, poète et dramaturge, écrit Les Nuits, après sa rupture douloureuse avec George Sand, le romantisme bat son plein. Les Nuits sont composées de quatre longs poèmes, sous forme de dialogue entre le poète et sa muse. Dans les quatre sizains qui ouvrent la « Nuit de décembre », le poète se trouve face à un être étrange qui semble plus une apparition qu’un être réel. Nous nous demanderons quel
1 243 Mots / 5 Pages -
Crise 2008 par etapes
2008 crisis 1st Step First step: in 2007, American households, whose incomes are stagnating, particularly as a result of international competition, are unable to repay real estate loans granted without any guarantee by banks seized of drunkenness. Since the bursting of the "Internet bubble" in 2000, the US Federal Reserve has kept interest rates very low, encouraging investors to be more adventurous. 2nd step Second stage: in September 2008, the subprime crisis turned into a
884 Mots / 4 Pages -
Droit pénal CASS.Crim 1er décembre 2020 n° 20-82.078, publié au bulletin
CASS.Crim 1er décembre 2020 n° 20-82.078, publié au bulletin Le journal l'express indique dans un article publié le 3 juin 2020 que les violence policière était à l'origine de 1460 enquête judiciaire au cours de l'année 2019, c'est à dire une hausse de 23% par rapport a l'année 2018. L'on peut attribué cette hausse au nombreuse manifestation des "gilet jaune" qui ce sont dérouler au cours de l'année 2019. Cependant cette hausse montre également que
2 476 Mots / 10 Pages -
Fiche d'arret Chambre commerciale de la Cour de cassation - 24 juin 2008
FICHE D’ARRET Chambre commerciale de la Cour de cassation - 24 juin 2008 * Présentation de l’arrêt Dans ce cas du pourvoi N° 06-21.798, on traite un arrêt portant sur la publicité émise par un établissement de crédit sur l’engagement de fond commun de placement. Selon la jurisprudence, La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Ile de France doit impérativement indiquer les caractéristiques de ses services, qu’elles soient bonnes ou mauvaises. Ainsi, le client est censé
370 Mots / 2 Pages -
Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 février 2008 à propos de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie
Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 février 2008 à propos de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. Le 12 octobre 2001, Mme Y a accouché d’un fœtus sans vie, pesant 155 grammes, après 18 semaines d’aménorrhée. Aucune déclaration à l’état civil n’a donc pu être faite. L’officier d’état civil refuse d’établir un acte d’enfant sans vie. Les époux X ont saisi le TGI le
319 Mots / 2 Pages -
Première chambre civile du 8 juillet 2008
COMMENTAIRE D'ARRET L'obligation de réparation d'un préjudice qui dispose que tout individu est en droit d'obtenir la réparation du dommage causé par autrui est un principe essentiel, en revanche quant' à la question de réparation du préjudice qui résulte du fait d’être né tandis qu'on choisirait de mettre fin à la grossesse en cas de prévisibilité d'un handicape, c'est un sujet très débattu. Il existe des arrêts novateurs sur cette question dont le plus connu
2 357 Mots / 10 Pages