3 décembre 2008 dissertations et mémoires
660 3 décembre 2008 dissertations gratuites 451 - 475
-
Etude du roman de Maylis de Kerangal, Corniche Kennedy, 2008
Séquence 4 : Etude du roman de Maylis de Kerangal, Corniche Kennedy, 2008 LA (1) : incipit Introduction * Corniche Kennedy de MDK est un roman contemporain (2008). Il appartient au mouvement littéraire de la « littérature contemporaine documentaire », qui souhaite saisir notre présent et notre époque (avec des auteurs comme Laurent Mauvignier, François Bégaudeau). * Il s'agit d'un roman d'apprentissage dans lequel le lecteur suit le parcours d'un groupe d'adolescents un été à
1 540 Mots / 7 Pages -
Fiche d'arrêt : Civ. 1ère, 28 mai 2008.
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 28 mai 2008, n° 07-15037 Cet arrêt est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 28 mai 2008 qui traite du contentieux de la filiation. Mme X et M. Z sont concubins de 1989 à 1995, puis après une période de séparation en 1996, sont à nouveau ensemble de 1996 à 2001. Mme X a entretenu une liaison avec M. Y en
418 Mots / 2 Pages -
Arrêt duvignère 18 décembre 2002
Commentaire d’arrêt, Conseil D’état, 18 décembre 2002 Mme Duvignères Les avis ou circulaire sont annulables par voie de recours pour excès de pouvoir lorsque certaines conditions réitèrent des dispositions d’un texte contraire à la norme juridique supérieur. L’arrêt Madame Duvignères éclaircit le régime contentieux des circulaires. Cet arrêt porte sur la procédure d’aide juridictionnelle. En effet, Madame Duvignères avait effectué une demande d’aide juridictionnelle. Lors de cette demande L’aide personnalisé au logement qu’elle perçoit a
1 605 Mots / 7 Pages -
Le Monde-culture,lundi 21 décembre 2015 . Eric Ruf réveille Roméo et Juliette , par Fabienne Darge.
Déodate Tamou 2°8 Devoir de français : analyse de critique Le Monde-culture,lundi 21 décembre 2015 . Eric Ruf réveille Roméo et Juliette , par Fabienne Darge. Le Monde adopte un ton élogieux . Fabienne Darge ne trouve aucun défaut à la mise en scène proposée par Eric Ruf « superbe Roméo et Juliette qu’offre Eric Ruf à la Comédie-française ,et qui signe d’une éclatante réussite sa première mise en scène en tant qu’administrateur de la
887 Mots / 4 Pages -
Commentaire comparé de l'article 1164 du Code civil et de l'arrêt d'assemblée plénière du 1er Décembre 1995 sur la CAT
Commentaire comparé de l’article 1164 nouveau du Code civil et de l’arrêt d’Assemblée plénière du 1er Décembre 1995, CAT Le 1er Décembre 1995, la cour de cassation réunie en son assemblée plénière à rendu un arrêt précisant la notion de contrat cadre. Le requérant, étant ici la société Sumaco, à conclue un contrat avec la compagnie atlantique du téléphone (CAT) pour un service moyennant une redevance indexée. Après que le service ait été rendu, la
910 Mots / 4 Pages -
CE, 18 décembre 1959, Société « les films Lutecia »
Il s’agit d’un grand arrêt de la jurisprudence administrative qui pose un principe concernant l’ordre public et les dispositions de police administratives appartenant au maire d’une commune. Faits : le film "Le feu dans la peau" a obtenu le visa d’exploitation nécessaire à sa projection sur le territoire français de la part du ministre de l’intérieur. Pourtant, le maire de Nice prend un arrêté interdisant la projection de ce film sur le territoire de sa
256 Mots / 2 Pages -
Commentaire comparé article 1164 nouveau code civil et Arrêt AP, 1er décembre 1995
TD droit des obligations séance 3: Commentaire comparé article 1164 nouveau code civil et Arrêt AP, 1er décembre 1995: La réforme du droit des contrats émanant de l’ordonnance du 1à février 2016 a modifié l’interprétation du principe de liberté contractuelle. Le principe tend dorénavant plus en l’idée de contracter ou non plutôt que sur une décision mutuelle entre deux ou plusieurs contractants des clauses insérées dans le contrat. L’évolution de l’interprétation de ce principe a
1 717 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt du 7 mai 2008
L’ancien article 1243 du code civil disposait que « le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande ». Cet article posait l’obligation de délivrance et portait aussi sur son appréciation relativement stricte. La première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 7 mai 2008, un arrêt intéressant quant à la
2 708 Mots / 11 Pages -
Commentaire d'arrêt 4 mars 2008
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie ________________ Le contenu informationnel est une expression, devenue célèbre en matière de vol. En effet, le vol exigeant une chose matérielle est devenu de plus en plus subtil et immatériel surtout quand l’auteur n’appréhende pas matériellement la chose mais la copie. Et ce problème a été rencontré dans un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 04 mars
1 447 Mots / 6 Pages -
Plan de commentaire CAA Douai, 24 juillet 2008, Ville de Rouen
Commentaire : CAA Douai, 24 juillet 2008, Ville de Rouen Le régime particulier protégeant le domaine public de l’Etat s’étend il a tout bien quel qu’il soit ? 1. Le régime des biens appartenant à l’administration 1. Un régime particulier Principe d’inaliénabilité + imprescriptibilité → posé par l’Edit de Moulins de 1566 Entraine des conséquences non négligeables : * Interdiction de vendre bien meuble ou immeuble du DPub, si c’est le cas : la vente
435 Mots / 2 Pages -
Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2015
L’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 est relatif à l'excuse de nécessité concernant la consommation de cannabis indispensable à la sauvegarde de la santé. En l’espèce, une perquisition a été effectuée au domicile d’un prévenu dans le cadre d’une procédure pénale diligentée à son encontre. Il a été établi qu’il cultivait et vendait du cannabis. Poursuivi pour détention et cession de cannabis, le tribunal correctionnel a retenu
1 416 Mots / 6 Pages -
Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008
Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008 « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’Homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles De Gaulle, exprime et fait sous-entendre que le président de la République sous la Vème république, est la personne qui détient le pouvoir suprême mais seulement car celui-ci vient de la nation
1 491 Mots / 6 Pages -
Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008.
Mourier Lundi 16 – 18 h Ludovic Travaux dirigé – Droit Civil Dissertation : Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008. La prescription extinctive est une notion complexe du fait de ses nombreux délais particuliers pouvant amener à certaines incohérences. La réforme opérée en 2008 va tenter de les corriger en uniformisant certaines caractéristiques de la notion. Le mécanisme de la prescription
3 547 Mots / 15 Pages -
Description de cette image, également commentée ci-après PNL au festival des Vieilles Charrues 2017. Informations générales Pays d'origine Drapeau de la France France Genre musical Cloud rap, hip-hop alternatif Années actives Depuis 2008 Labels QLF
5. Selon monoprix une relation client de bonne qualité est primordial pour se différencier de plus sonder les clients leurs permet de découvrir les attentes de ces derniers. 6. Les actions correctrices sont décidées par la direction du magasin ainsi que les collaborateurs. 7. Le management opérationnel s’occupe des activités quotidiennes d'une entreprise, les dé cisions sont prises à court terme. Le management opérationnel se décompose en trois dimensions : organisationnelle, technique et humaine. 8.
424 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt civ 1ère 13 décembre 1989
Commentaire d’arrêt : Civ 1ère, 13 décembre 1989 Le Doyen Gérard Cornu énonce que « le corps humain n’est pas un chose ; c’est la personne même. Il s’agit de l’être et non de l’avoir. » Partant de ce fait, si le corps humain n’est pas une chose et qu’il est hors du commerce, par conséquent il est impossible qu’il soit l’objet licite d’un quelconque contrat. L’association Alma Mater a pour objet de faciliter la
2 826 Mots / 12 Pages -
Arrêt Marc Robert - 30 décembre 2010
Séance 5 : la saisine du juge administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT CE Sect., 30 décembre 2010, « M. Marc Robert » : « Il ne faut pas se dissimuler que, depuis quelques temps, le Conseil d'État se trouve à l’étroit dans ses pouvoirs d’annulation que lui confère le recours pour excès de pouvoir ». Cette citation de Maurice HAURIOU, présente dans ses notes sous l’arrêt « Daraux » du début du XXe siècle, a été prémonitoire
2 273 Mots / 10 Pages -
Evolution of trade in France between 2008 and 2016.
Evolution of trade in France between 2008 and 2016. 1-Imports : The values of the imports in France in 2008 was estimated at 684 Billions of dollars. In 2009, the french imports will know a big decrease because the values will be evaluated at 537 billions of dollars, or a decrease of 147 Billions of dollars. It can be explicated by the crisis of subprime. Then, the french import will re-increase up to 693 billions
365 Mots / 2 Pages -
Commentaire Cass., 2ème civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687
* Commentaire Cass., 2ème civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687 Si l’adage séculaire « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » (l'enfant conçu est présumé né quand il en va de son intérêt) s’applique sans désemparer de nos jours, c’est sans doute qu’il n’a rien perdu en pertinence, en témoigne cet arrêt de rejet rendu le 14 décembre 2017 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce,
1 811 Mots / 8 Pages -
Cass. Civ. 3°, 7 mai 2008
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 7 mai 2008, a été amené à se prononcer sur le maintien de l’offre. En l’espèce, par le biais de son agent immobilier, une femme a signé une proposition d’achat d’immeuble appartenant à des consorts. Cet accord a été matérialisé par un acte datant du 24 juin 2000. Cette proposition était notamment assortie de la remise d’un dépôt de garantie.
488 Mots / 2 Pages -
Com., 21 décembre 1987
Com., 21 décembre 1987 Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour de cassation de la chambre commerciale daté le 21 décembre 1987. La société TV, qui est filiale de la société Tolra, a emprunté du fonds de la société Sodler trois fois. Le premier emprunt avait été remboursé mais pour le deuxième et la troisième, ils sont cautionnés par une lettre d’intention signée par société Tolra. Après la pronociation de la société TV de
264 Mots / 2 Pages -
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 16 decembre 1994
CE, 16/12/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 16/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DECENTRALISATION Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 16 decembre 1994 Affaire de la commune d’Avrillé Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 16 novembre 1994 ; Fait : En date du 19 octobre 1992, la commune d’Avrillé a organisé une délibération par laquelle elle a demandé une question à ses
430 Mots / 2 Pages -
Cass. Ass. plén. 12 décembre 1986, Veuve Pelletier Cts ménager
Thomas Berthet Groupe 222 Cass. Ass. plén. 12 décembre 1986, Veuve Pelletier Cts ménager * L’explication de la règle par le droit commun devient plus délicate et plus contestée, la coexistence des règles devient source d’incertitude et de conflits ». Cette citation de Frédéric POLLAUD-DULIAN dans un essai sur le droit commun de l’université Panthéon-Assas, est l’illustration de la complexification et spécialisation du droit contemporain. Elle est aussi parfaitement représentative du litige étudié en l’espèce.
4 712 Mots / 19 Pages -
Fiche de jurisprudence - CE, Sect., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, req. n°297931
1)Faits et procédure Le requérant est la commune d’Annecy représenté par son maire. Elle saisit le Conseil d’État dans le cadre d’une requête adressée au contentieux afin d’annuler un décret du 1er aout 2006 dont l’objet est d’appliquer l’article L145-1 du code de l’urbanisme en y introduisant de nouvelle disposition règlementaire relatif à la délimitation autour des lacs de montagne, des champs d’applications respectifs des dispositions particulières à la montagne et des dispositions particulières
558 Mots / 3 Pages -
CE, 18 décembre 1959, « Sté Les Films Lutétia »
Le Maire de Nice avait fait interdire la projection du film « Le Feu dans la peau », qui possédait un visa d’exploitation, en se fondant sur le risque de troubles sérieux à l’ordre public et l’immoralité du film. Le Tribunal Administratif de Nice rend deux jugements en date du 11 juillet 1955 et 3 février 1956, dont la société Les Films Lutétia sont les demandeurs pour voir la décision du maire annulé pour excès de pouvoir.
260 Mots / 2 Pages -
CE, 19 décembre 1988, Pascau
CE, 19 décembre 1988, Pascau Garant de l’égalité devant le service public, le Conseil d’Etat (CE) répond par cet arrêt du 19 décembre 1988 aux sieurs Pascau, Goetz, Tarade(...), Delmas. En l'espèce, le comité directeur d'une association sportive a présenté une requête devant le Conseil d'Etat tendant à l'annulation de la mesure individuelle d'exclusion définitive prise à l'encontre de chacun des requérants par la fédération française d'aérobic et de stretching. La question juridique soulevée est
846 Mots / 4 Pages