1er décembre 1995 dissertations et mémoires
702 1er décembre 1995 dissertations gratuites 626 - 650
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Colloque "Médecine et Humanisme", 3-4 décembre 2021, Montpellier (France) 1
Colloque "Médecine et Humanisme", 3-4 décembre 2021, Montpellier (France) 1 3 décembre 2021 La médecine : de quoi s’agit-il ? Olivier JONQUET Académie des Sciences et Lettres de Montpellier Professeur émérite (Médecine Intensive-Réanimation) de l’Université de Montpellier Nota. Pour retrouver les autres conférences de ce colloque : dans la page d'accueil (https://www. ac-sciences-lettres-montpellier. fr/) cliquer sur "Rechercher un document" et dans la fenêtre qui s'affiche, entrez le mot-clé : COLL2021 MOTS CLES COLL2021, Hippocrate, médecin,
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Commentaire de l'arrêt du 6 décembre 2018
Drapier Mathis En 2016, le législateur vient apporter une réforme majeure du droit des contrats. De nombreux contrats se sont alors vus consacrer dans le code civil. C’est ainsi que l’article 1123 du code civil portant sur le pacte de préférence fait son entrée dans le champ législatif français. L’arrêt du 6 décembre 2018 a pour cœur l’articulation de ce pacte de préférence avec la promesse unilatérale de vente. En l’espèce, le 28 octobre 1999,
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1er chambre civile, cour de cassation
Mathilde Bonnet L3 DROIT 30/09/22 Fiche d’arrêt 1er Chambre Civile, Cour de Cassation, 3 juillet 2001. FAITS : En l’espèce, le propriétaire d’un cheval conclu un contrat avec un entraineur. Le contrat stipule que l’entraineur à une obligation d’entrainement, c'est-à-dire un contrat d’entreprise. Ainsi qu’une obligation d’hébergement et de soin sur l’animal, un contrat de dépôt salarié. Cela contre une rémunération et un pourcentage sur les courses gagnées. Cependant, le matin du 13 Juillet 1993,
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Expression écrite 1er Guerre Mondiale
Le 28 juin 1914, jour de l’attentat de Francois Ferdinand, héritier du trône d’Autriche, marque le début d’un conflit mondial qui se termine en 1919 suite à la signature du traité de Versailles. A l’origine, un désaccord oppose l’Autriche-Hongrie et la Serbie, les jeux d’alliances l’enveniment et le conflit devient mondial. L’Europe est alors divisé en deux coalitions : La triple Entente composée de la Russie, le Royaume-Unis et la France ; et la triple Alliance
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Fiche d'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er février 2017
Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er février 2017, relatif à la protection des majeurs vulnérables. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2017, n°16-10.459 et Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2021, n° 20-16.206. Faits : Une salariée stagiaire a été engagée par la RATP, pour une mission de quatre mois à la suite de cela elle fut admise à un
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LE MARIAGE DE FIGARO, Acte II scène 2 Beaumarchais (1er représentation 1784)
Parcours 1 : théâtre et stratagème Lecture Linéaire 1 : LE MARIAGE DE FIGARO, Acte II scène 2 Beaumarchais (1er représentation 1784) Introduction : Dans le courant de la philosophie des Lumières, le mariage de Figaro est une comédie écrite en 1778 par Beaumarchais. Censurée à sa sortie car elle dénonce les privilèges des Nobles et les inégalités sociales, elle est présentée sur scène pour la première fois en 1784. La scène de II de
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Commentaire de texte rédigé : Edit de Charles VI du 26 décembre 1407
TD 3 HJCE pour le 18/10 Commentaire de texte rédigé : Edit de Charles VI du 26 décembre 1407 “Le royaume n’est jamais sans Roi”, cet adage témoigne de la continuité de la couronne ainsi que de l'instantanéité de la succession, domaines qui sont évoqués dans l’édit de Charles VI du 26 décembre 1947. Charles VI, dit Charles le “bien-aimé”, puis Charles “le fol” dû à ses excès de démence, fut roi de France de
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Cass. civ. 3e , 15 décembre 1993, Consorts Cruz, Bull. civ. III, n° 174 : Arrêt consorts Cruz
Cass. civ. 3e , 15 décembre 1993, Consorts Cruz, Bull. civ. III, n° 174 : Arrêt consorts Cruz Promesse unilatérale de vente : il s’agit d’un avant contrat dans lequel le vendeur ( promettant) s’engage à vendre un bien à des conditions définies à un acheteur ( le bénéficiaire). * La rétractation de la promesse unilatérale : la rétractation de la promesse après la levée option ( acte juridique par lequel le bénéficiaire d’une option
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Résolution d'un problème du 1er degré
ALGEBRE ET ANALYSE CHAPITRE 2 : RESOLUTION D’UN PROBLEME DU 1ER DEGRÉ 1 – NOTION D’EQUATION. A-SITUATION N°1 La « Maison des Arts et des Loisirs » de Thonon - les - Bains propose à ses usagers des spectacles au prix unitaire de 18 €. Quel prix va – t-on payer pour voir 3 spectacles ? …………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Quel prix va-t-on payer pour voir 8 spectacles ? ……………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. Quel prix va-t-on payer pour voir
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Analyse des arrêts suivants Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001 et Cass. com., 16 février 2022
L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS - Analyse des arrêts suivants : Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001 et Cass. com., 16 février 2022 Analyse de l'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 4 décembre 2001 1. Analyse A. Les faits 1. Les faits matériels En 1942, Jean Rameau, éditeur de la société Imprimerie LACOSTE, décède. Madame SARTHOU est légataire universelle des œuvres de Jean. 2. Les faits judiciaires A une date inconnue, Madame SARTHOU assigne
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Commentaire d'arrêt CE, Sect., 9 décembre 2016, Ablyazov
TD Droit Administratif Séance 6 Fiche n°6 : Les PFRLR et les PGD Commentaire d’arrêt : CE, Sect., 9 décembre 2016, Ablyazov En l’espèce, les autorités russes demandent au Gouvernement Français l’extradition d’un ressortissant kazakhe se trouvant en France, par suite d’un jugement rendu le plaçant en détention. Par décret du 17 septembre 2015, le Premier Ministre accepte l’extradition. L’intéressé s’y oppose. Il forme donc un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État,
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Commentaire comparé des arrêts Civ 1, 24 mars 1987 et Civ 3, 25 janvier 1995
Commentaire comparé des arrêts Civ 1, 24 mars 1987 et Civ 3, 25 janvier 1995 - Thème : Responsabilité de l’entrepreneur Commentaire comparée des documents 4 et 5: La 1ere chambre civile et la 3e chambre civile de la cour de cassation, dans leur arrêts respectives du 24 mars 1987 et 25 janvier 1995, traitent des contrats d’entreprise, et plus spécifiquement de la responsabilité de l’entrepreneur et des cas ou cette responsabilité ne sera plus
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Commentaire d'arret CAA 27 décembre 2019
Cet arrêt de la Cour d’appel administrative de Marseille rendu le 27 décembre 2019, souligne l’importance du critère de l’efficience économique du contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique. En l’espèce le conseil municipal de Marseille a approuvé, lors d’une délibération ayant eu lieu le 16 octobre 2017, le recours à un marché de partenariats pour la destruction de trente-et-un établissement scolaire ainsi que la réalisation de 28 nouveaux établissements,
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Civ. 3e, 18 décembre 2012
Le 18 décembre 2012, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation qui est compétente en matière immobilière, a été saisie. *ALINÉA* Le propriétaire d’une résidence donnée à bail a, après avoir prévenu les locataires, clôturé une entrée qui ne l’avait jamais été et qui s’ouvre à présent uniquement le jour et grâce à un digicode. Une seconde entrée peut s’ouvrir soit avec un digicode également, soit à l’aide d’une carte magnétique. Or, les
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Arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la première chambre civile de la Cour de cassation relatif au principe de prohibition d’un mariage.
Cet arrêt est un arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la première chambre civile de la Cour de cassation relatif au principe de prohibition d’un mariage. Le 6 septembre 1969 un couple se marie et un enfant nait à la suite de cette union. 11 ans plus tard, un divorce est contracté et la femme épouse le père de son ex-conjoint le 17 septembre 1983. Le nouvel époux décède 22 ans après cette union,
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Arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la première chambre civile de la Cour de cassation relatif au principe de prohibition d’un mariage.
Bilan : stress et sommeil ( /6 points) Évaluez le niveau de stress Lisez chacune des affirmations suivantes et indiquez dans quelle mesure elle vous correspond. Souvent Rarement ou jamais 1 Je ressens les symptômes physiques du stress (muscles tendus, maux de tête, brûlures d’estomac, problèmes de digestion). X ☐ 2 J’ai de la difficulté à m’endormir. X ☐ 3 Je me sens pressé ou débordé. X ☐ 4 Je ressens de l’anxiété à l’idée
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Fiche d'arrêt Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418
Fiche d’arrêt Vous ferez la fiche de l’arrêt : Cass. com. 8 décembre 2009, n° 08-16.418 Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 décembre 2009, non publié au bulletin. Cet arrêt permet à la Cour de cassation de réaffirmer les conditions de remboursement d’un compte courant d’associé créditeur à la suite de l’assignation d’une société par l’un de ses associés. En l’espèce, une société commerciale est
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Dissertation de JLFDM 1er partie
Exemple rédigé (1ère partie) AXE I – Premièrement, nous pouvons dire qu’en effet, le silence de Louis est à l’origine de la crise familiale. 1) Le silence de Louis à l’origine des tensions : l’incapacité du héros à se livrer - Le point de départ de la pièce est la décision de Louis de venir annoncer à sa famille qu’il va mourir. Louis révèle, dès le prologue, son désir de « seulement dire », «
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CE 6 décembre 2019 syndicat des copropriétaires Commentaire d’arrêt
CE 6 décembre 2019 syndicat des copropriétaires Commentaire d’arrêt Le juge administratif intervient à plusieurs reprises pour préciser le régime juridique de la responsabilité des personnes publique. C’est en ce sens que nous retrouvons l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 6 décembre 2019. Les faits de l’espèce sont relativement classiques. Par une décision du 30 septembre 2011 la commune de Beausoleil a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires d’effectuer la réfection de l’étanchéité
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Conférence du 8 décembre 2023
Conférence du 8 décembre 2023 1. Titre de la conférence : - 2. Nom de l’intervenant : Philippe VALENTIN 3. Eléments d’information sur l’intervenant Président de la Chambre de commerce et d’industrie Lyon – Saint-Etienne – Roanne. Père de deux filles, il se définit comme « passionné de tout ». Il a effectué un DEA en automatique interface donc plutôt axée sur les sciences et la recherche. Il a rejoint l’univers de la chambre de
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MOULIN, Raymonde, « Champ artistique », dans De la valeur de l’art : recueil d’articles, Paris, Flammarion, 1995
Institutions artistiques Synthèse du texte de Raymonde MOULIN MOULIN, Raymonde, « Champ artistique », dans De la valeur de l’art : recueil d’articles, Paris, Flammarion, 1995 I – Synthèse de l’extrait Dans ce texte, Raymonde MOULIN retrace, depuis la fin du Moyen Âge, la vision de l’artiste et de son art au sein des différentes sociétés et époques. La Renaissance fut le témoin d’une certaine autonomisation du champ artistique. Une rupture s’opéra entre l’artiste d’une
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Commentaire d'arrêt chambre civile, 4 décembre 2013
« La Cour de cassation s’aventure sur le terrain des faits et pour les juger, pour fonder officiellement sa décision sur leur appréciation plutôt que sur la loi » ; écrit par Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud et Christophe Jamin dans « Révolution tranquille à la Cour de cassation. C’est extrait illustre bien cet arrêt de cassation rendue par la première chambre civile le 4 décembre 2013 traitant d’une demande d’annulation d’un mariage qualifié d’incestueux 20
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Introduction et plan de commentaire groupé : 1er commentaire : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 4 novembre 2004, n° 03-15.397 Cour d’appel de Paris, 11ème Chambre, Section A, 5 novembre 2008, n° 07/10198 Sur
Scholly Marc, L1 Kent Introduction et plan de commentaire groupé : 1er commentaire : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 4 novembre 2004, n° 03-15.397 Cour d’appel de Paris, 11ème Chambre, Section A, 5 novembre 2008, n° 07/10198 Sur le fondement du principe du respect de la dignité humaine, ou du droit à l’image, des jurisprudences ont plusieurs fois eu l'occasion de censurer la publication de photographies, telles que dans l’affaire du gang des barbares
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Rapport de stage chez Los Tacos du lundi 12 au vendredi 16 décembre 2022
Rapport de stage chez Los Tacos du lundi 12 au vendredi 16 décembre 2022 ▷ Los Tacos, Nancy Ecrit le 14/01/2023 ________________ SOMMAIRE Identité de l’entreprise – page 1 Fonctionnement de l’entreprise – page 2 Journal de stage – page 3 Fiche d’évaluation de stage – page 4 Grille d’analyse d’une profession – page 5 Matériel dans l’entreprise – page 6 ________________ Introduction J’ai choisi de faire mon stage dans cette entreprise parce qu’elle est
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Lecture analytique du préambule et du 1er et 2eme article de la DDFC d’Olympes de Gouges
Lecture analytique du préambule et du 1er et 2eme article de la DDFC d’Olympes de Gouges En 1789 après la Révolution Française la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est rédigée cependant elle n’inclut pas les femmes qui ont aussi participé à cette révolution c’est pourquoi en 1791 olympe de gouges décide de réécrire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en la féminisant. Dans ce texte Olympe de Gouges s’adresse
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