1er décembre 1995 dissertations et mémoires
702 1er décembre 1995 dissertations gratuites 601 - 625
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Lettre du 1 er décembre 1664, Lettres, Madame de Sévigné, 1726
Lecture expliquée 12 : Lettre du 1 er décembre 1664, Lettres, Madame de Sévigné, 1726 Madame de Sévigné, écrivaine du XVIIe siècle, incarne un idéal classique durant cette période du classicisme et d’organisation de la pensée. Son roman épistolaire « Lettres » contient de nombreuses lettres généralement destinées à sa fille Françoise dans lesquelles elle lui racontait sa vie au sein de la cours du Roi. Ses lettres sont un peu la conscience intime de son époque. Elles
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Présentation d'entreprise stage de BTS 1er année
BTS GPME Présentation du Petit Panier Solidaire Du lundi 17 Mai au lundi 28 Juin 2021 1 rue du 11 Novembre 62138 Violaines Sommaire : 1. quelques informations légales : Page 1 2. Le marché sur lequel l’entreprise exerce ses activités : Page 1,2 3. Le chiffre d’affaires et son évolution : Page 2,3,4 4. La clientèle du petit panier solidaire : Page 4,5 5. Une Concurrence? : Page 5,6 6. Les fournisseur et
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Cass 2O décembre 2000
Cass 20 décembre 2000 La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 20 décembre 2000 venant préciser la notion d'atteinte à l'intimité de la vie privée. En l’espèce, deux magazines ont publié une photographie du corps de x, le préfet de la république, assassiné à Ajaccio le 6 février 1998. Cette photographie publiée représentait distinctement le corps et le visage du préfet assassiné, gisant sur la chaussée d'une rue
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La révolution française cours de 1er générale
Chapitre 3 : La révolution et l’empire : Une nouvelle conception de la nation Introduction : L’histoire de Fr à été durablement marquée par la R.F et par le 1er empire. La R.F commença en 1789 et fini en 1815. Durant c’est 23 ans la Fr à plus changée que durant les 8 siècles qui ont précédé. La R.F et l’empire sont une rupture majeure qui met fin à l’ancien régime. C’est une organisation politique
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Arrêt du 11 décembre 2019, de la première chambre civile de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 11 décembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est penchée sur la responsabilité du transporteur ferroviaire. En l’espèce un voyageur en règle dans un compartiment bondé d’un train de la Sncf a vu son pouce écrasé suite a la fermeture de la porte automatique ; Ce voyageur ayant subi un préjudice saisit la justice dans l’espoir que la Sncf soit reconnue coupable et qu’il se fasse donc
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Fiche d'arrêt Ass. plén., 11 décembre 1992 / le transgenre
Fiche d’arrêt de Ass. plén., 11 décembre 1992 Cet arrêt est un arrêt de l’Assemblée plénière de la cour de Cassation rendu le 11 décembre 1992 en matière de changement de sexe et de nom à l’État civil. Une personne née de sexe masculin se sentait plus de sexe féminin et ainsi fait une transformation transgenre et change totalement de sexe. Il fait alors une demande de changement de la motion « sexe masculin »
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Commentaire d'arrêt 1er chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2013
Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2013, relatif à la recevabilité de la preuve dans le cadre d’un licenciement. En espèce, Mr. X a été engagé en qualité de livreur vendeur le 7 juin 2007. Il est licencié par Mme. Antuna par téléphone le 24 décembre 2009 ; puis par lettre le 28 janvier 2010 pour faute grave. Le salarié conteste
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Droit des contrats Commentaire d'arrêt 3e chambre civile 16 décembre 2014
PARANT Kalypso 20001590 TD N°4 Droit des contrats Commentaire d’arrêt, Doc.9, Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 16 décembre 2014, n°14-14.168 Par un arrêt du 16 décembre 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’erreur obstacle. En l’espèce, des propriétaires ont mis en vente une parcelle d’un terrain cadastré par un acte notarié. L’acheteuse pensait faire l’acquisition de l’intégralité du terrain. Ainsi, les propriétaires saisissent la juridiction
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Commentaire de l'arrêt n°16-24.096 du 14 décembre 2017
Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile, 14 décembre 2017, n°16-24.096 Le 19 décembre 2005, la société Ixia a vendu aux consorts X un bien immobilier par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion du patrimoine. Ces derniers, après un redressement fiscal du fait du défaut de location de l’appartement, ont assigné en nullité de la vente la société Ixia pour vice du consentement, et le conseiller en responsabilité pour manquement à son devoir d’information et
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Commentaire d'arret 8 Décembre 2000, n162995, Frérot
COMMENTAIRE. CE, 8 Décembre 2000, n162995, Frérot : N.B. : Ont été enlevés les paragraphes relatifs à la proportionnalité de la mesure et à l’absence d’atteinte à la dignité des droits de l’homme. Faits : 14 mars 1986 : circulaire relative à la fouille des détenus du Garde des Sceaux, ministre de la justice. Possibilité de faire des fouilles intégrales en présence d’un agent de l’Administration pénitentiaire (AP). 19 Décembre 1986 : circulaire par le
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15 décembre 2021, Cour de cassation chambre criminelle
Le principe de légalité régissant le droit pénal a pour conséquence la nécessaire qualification des faits. Le 15 décembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt. En 2007, un intermédiaire de négociation entre une société et deux de ses associés a produit de faux documents au nom d’un notaire afin de faire croire aux associés que la société pouvait payer ces parts. Il a ensuite trompé les associés pour
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Les cités grecques d’Homère à Auguste (8ème /1er siècle av. JC).
Séance 1 Les cités grecques d’Homère à Auguste (8ème /1er siècle av. JC). Introduction : Division de l’histoire grecque en trois périodes ; * L’époque archaïque (8ème/6ème s.av.JC.) * L’époque classique ( 5ème/4ème s.av.JC.) * L’époque hellénistique (3ème/1er s.av.JC) L’idée reçue sur les cités grecques ; ces dernières, au cours de ces trois périodes, se seraient développées dans un premier temps pendant l’époque archaïque. Par la suite, elles auraient connues leurs apogées à l’époque classique,
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L'Empereur et l'Evêque Théodose 1er
Le 8 novembre 392 le christianisme devient la religion officielle de l’Empire romain sous Théodose 1er, alors qu’un siècle avant ces mêmes chrétiens subissaient les brutales persécutions de Dioclétien. Théodose 1er est vu comme le héros type des romain républicain, il est décrit comme un homme du peuple, les panégyrique de ses qualités n’en finissent pas. Né en 347 et est mort en 395 après Jésus Christ, il est le dernier empereur à avoir unifié
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Arrêt du 20 décembre 29
Devoir droit administratif séance 4 « Les procédures d’urgence sont atteintes d’une infirmité congénitale qui les empêche d’être réellement efficaces et les maintient dans une situation d’infériorité par rapport au référé civil, modèle d’une justice idéale d’urgence », cette citation de Roland Vandermeeren, spécialiste en droit administratif, montre l’idée qu’avant la loi du 30 juin 2000 l’urgence était très éloignée de la culture du juge administratif. En effet, les procédures d’urgence n’étaient efficientes qu’en
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Arrêt de rejet le 5 décembre 2007
Document 1 : Le CE a rendu un arrêt de rejet le 5 décembre 2007 sur l’interdiction du port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements publics. En l’espèce, un lycéen est sanctionné d’exclusion définitive sans sursis de son établissement pour ne pas avoir respecté les règles concernant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les lycées publics. Cette décision est prise le 10 Décembre
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Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 4 décembre 2013
La décision du 4 décembre 2013 rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation, proposée à l’étude, traite de la prohibition du mariage entre les alliés en ligne directe et au respect de la vie privée et familiale. En l’espèce, une femme et un homme se marient et ont ensuite un enfant. Quelques années plus tard, ils divorcent et la femme se marie avec le père de son ex-mari, le grand-père de
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Conseil de prud’hommes de Grenoble, 31 décembre 2008, ct0271, n° de RG : 08/403
Document n° 2 : Conseil constitutionnel, 8 décembre 2017, Décision n° 2017-680 Q.P.C. Union syndicale des magistrats FAITS ET REQUETE Le Conseil d’État a saisi le Conseil constitutionnel en date du 27 septembre 2017, estimant qu’une disposition législative en l’occurence ici, l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, était contraire aux droits et libertés garantit par la Constitution. Une question prioritaire de constitutionnalité fut donc posée par l’union syndicale des magistrats, en premier lieu,
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Basile 1er, Vita Basilii, le premier empereur byzantin de la dynastie des Macédoniens
Le texte est un extrait d’une biographie de Basile 1er, Vita Basilii, le premier empereur byzantin de la dynastie des Macédoniens et ce dernier s’intitule la vie de Basile. Il traite notamment de l’accession au trône de Basile, de la politique fiscale que ce dernier mène ou encore du rapport que Basile pouvait avoir avec la religion. Il aurait été écrit peu après la mort de Basile Ier par Constantin Porphyrogenete et ce texte est
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Les émeutes de décembre 1790 à Aix en provence
Aix en Provence agitée Les émeutes de décembre 1790 à Aix-en-Provence sont un mouvement insurrectionnel provoqué par l'affrontement de plusieurs clubs patriotiques avec des sociétés monarchiques au début de la Révolution française. Durant plusieurs jours, la ville d'Aix-en-Provence est en émoi. Les troubles sont provoqués par un discours de l'avocat Jean Joseph Pierre Pascalis, qui se plaint des désordres menés par les patriotes et appelle au retour de la constitution provençale d'Ancien Régime. Le mouvement
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Napoleon 1er a t’il remis en cause les principes de 1789 ?
Napoléon Ier a-t-il remis en cause les principes de 1789 “Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée, elle est finie”. Cette citation de Napoléon 1er, lors du conseil d'état, le lendemain du coup d'état du 18 brumaire montre bien ce que ce général français veut à propos du nouveau régime. Ce régime sera à la fois une coupure avec les événements passés mais aussi une continuité de celui-ci. Napoléon 1er prend le
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L'âge d'or de Napoléon 1er
Le nouveau régime doit alors faire face à la coalition de l'Europe entière, indigné par la Révolution française. C'est à cette occasion qu'apparaît Napoléon Bonaparte, un jeune officier doté de qualités militaires exceptionnelles, qui fait ses preuves dans le Nord de l'Italie et en Egypte. Profitant de son extraordinaire popularité et du mécontentement général, il renverse le Directoire le 18 brumaire an VIII. Dans le gouvernement qui s'installe, formé de trois consuls, il assume seul
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La justice du 1er au 4 ème degré
REAMBULE: N’étant pas philosophe, loin s’en faut, je ne ferai pas de grands développements philosophiques sur la justice. N’étant pas un érudit, il n’y aura pas de vérités absolues dans cette planche. Je vous propose donc un cheminement personnel nous amenant à une réflexion sur l’apport du rite écossais ancien et accepté à cette notion de justice, se cantonnant aux 4 premiers degrés avec quelques allusions aux grades de perfectionnement suivants. LA NOTION DE JUSTICE
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Napoleon 1er
Napoléon Qui est Napoléon ? Napoléon Bonaparte, né le 15 août 1769 en Corse est un militaire, consul et le premier empereur des Français du 18 mai 1804 au 6 avril 1814. Napoléon Bonaparte devient en 1793 général dans les armées de la Première République française en reprenant la ville de Toulon aux royalistes le 5 octobre emeutes royaliste dans Paris Napoleon chef et donne ordre de tirer sur la foule rapidement les emeutes sarette.
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Commentaire - Cass, Soc, 20 décembre 2017, n°16-17199 :
Commentaire - Cass, Soc, 20 décembre 2017, n°16-17199 : L’article L. 1226-9 du Code du travail précise que « le licenciement ne peut intervenir qu’à la condition pour lui de justifier soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie ». En l’espèce, le salarié est en arrêt de travail par suite d’une maladie professionnelle. L’employeur le licencie en invoquant
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La prospérité du vice (fiche introduction et 1er chapitre)
Préface : L’auteur explique qu’il va explorer à travers ce livre le processus par lequel les pays émergents (Inde et Chine) pourraient suivre le même destin que l’Occident (apocalypse). Il va étudier les nombreux parallélismes entre ces deux processus. « L'histoire européenne mérite d'être examinée en détail, dans la mesure où elle permet de déceler les causes et les conséquences possibles des risques qui s'associent à l'industrialisation d'une société donnée ». Il explique également que
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