19 Juin 2007 dissertations et mémoires
30 761 19 Juin 2007 dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ?
Sommaire Question 1 : A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ? 1/L’évolution des politiques sociales 2/La loi du 05 Mars 2007 Question 2 : Qui sont les acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire ? Expliquez les dynamiques partenariales 1/Principaux acteurs 2/Dynamiques partenariales Question 3 : En tant qu’assistant de service
3 964 Mots / 16 Pages -
Commentaire D'arrêt: CE, 16 Juillet 2007, Syndicat National De défense De L'exercice De La médecine Libérale à L'hôpital: Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance
Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance peuvent être élaborées par décret quand celles des impositions de toutes natures relèvent de la compétence du législateur. L’identification d’une redevance est donc essentielle en droit car elle détermine le régime applicable à un tel prélèvement. Elle se fait selon plusieurs critères essentiellement posés par la jurisprudence. C’est dans ce contexte qu’intervient l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat en date du 16 Juillet 2007. L’article L.6154-1 du
2 355 Mots / 10 Pages -
Fiche De Jurisprudence: arrêt du 29 Juin 2001
Le 29 juin 2001, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de rejet concernant la question d’étendre ou non l’homicide involontaire au cas de l’enfant à naitre. Le 29 juillet 1995, M.Z, alors sous l’emprise de l’alcool, a heurté avec son véhicule celui de Mme X qui était enceinte de 6 mois. Celle-ci a été blessée et a alors perdue le fœtus qu’elle portait. La cour d’appel de renvoi a condamné
250 Mots / 1 Pages -
Commentaire d'arrêt: CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique Et Lorraine: Appartient-il au Conseil d’Etat de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d’une directive ?
Appartient-il au Conseil d’Etat de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d’une directive ? II. Raisonnement - Interprétation par le Conseil constitutionnel de l’article 88-1 de la Constitution => Obligation constitutionnelle de transposer les directives (CC n°2004-496 DC du 10 juin 2004 concernant la loi sur l’économie numérique) ; - Contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires assurant cette transposition s’effectue de manière particulière dans le cas où sont transposées des dispositions précises et
429 Mots / 2 Pages -
Commentaire sur un arrêt rendu par la Cour De Cassation Première Chambre Civile 19 février 2013
La Cour de Cassation réunie en première chambre civile en date du 19 février 2013 a rendu un arrêt relatif à la mention des originaux que contiennent les conventions synallagmatiques d’actes sous seing privés En l’espèce, un père ayant perdu son fils (2001) assigne par acte du 21 juillet 2005 sa belle-fille tant en son nom personnel qu’en qualité d’administratrice légale de ses enfants mineurs afin de voir celle-ci condamnée au paiement d’une somme de
1 155 Mots / 5 Pages -
2 buts en 19 matches.
2 buts en 19 matches 205. Wilfried Zaha, qui est en froid avec son entraîneur David Moyes et n'a joué que deux matches avec Manchester United, a été prêté vendredi à Cardiff City jusqu'à la fin de la saison. 206. Modibo Diakité a été prêté vendredi à la Fiorentina jusqu'à la fin de la saison. Le défenseur français de Sunderland retrouve un Championnat qu'il connaît bien, puisqu'il a évolué pendant sept saisons à la Lazio,
1 034 Mots / 5 Pages -
Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593
Arret lemaistre « Le roi est mort, vive le roi ». Cet adage montrait bien qu’à peine le roi était mort, que son fils reprenait sa succession. Cela permettait la continuité de l’Etat. Or, en 1589, Henri iii meurt et il ne laisse derrière lui aucun héritier mâle. Tout cela se déroule dans un contexte de guerre civile entre les protestants et catholiques (1562). Le fait qu’Henri iii ne laisse aucun héritier mâle, pour permettre
337 Mots / 2 Pages -
Discours Du Général De Gaulle Du 18 Juin 1940
Texte de l'appel du 18 juin "Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des armées françaises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos armées, s'est mis en rapport avec l'ennemi pour cesser le combat. Certes, nous avons été, nous sommes, submergés par la force mécanique, terrestre et aérienne, de l'ennemi. Infiniment plus que leur nombre, ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui nous
368 Mots / 2 Pages -
Lecture analytique du chapitre 19 de Candide, Voltaire
Lecture analytique du chapitre 19 de Candide, Voltaire (19) Extrait « En approchant de la ville (…) et en pleurant, il entra dans Surinam » Objectif (problématique) : Montrer que cette page de Candide est un violent réquisitoire contre l’esclavage. Eléments d’introduction : Candide et Cacambo quittent le pays d’Eldorado avec le projet de retrouver Cunégonde et d’acheter un royaume grâce aux cents moutons chargés d’or et de pierreries qu’ils amènent. Mais en faisant route vers Surinam, colonie hollandaise,
1 665 Mots / 7 Pages -
Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public
Le commissaire Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Astruc, définit le service public comme « un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration à un besoin d’intérêt général ». L’arrêt rendu le 5 octobre 2007 par le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public. En l’espèce, la ville d’Epinal ayant autorisé la société d’économie mixte
1 724 Mots / 7 Pages -
ADM 2007 TN1
Travail noté 1 Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1002_TN2_PRÉNOM_NOM. 4. Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM Puiu PRÉNOM Artur NUMÉRO D’ÉTUDIANT 15123478 TRIMESTRE Ete 2015 ADRESSE 1465 Rue Marie-Claire, Lasalle, Qc CODE POSTAL H8N1R8 TÉLÉPHONE DOMICILE 514-766-4097 TÉLÉPHONE TRAVAIL
1 690 Mots / 7 Pages -
Fiche de lecture Candide Chapitre 19
Candide chapitre 19 C'est un extrait de l’œuvre « Candide ou l'optimisme » écrit en 19 par François Marie Arouet dit Voltaire un auteur français du 18e siècle né en 1692 et mort en 1778 .Il est l'un des philosophe les plus célèbre et populaire du siècle des Lumières en raison de ses contes philosophiques mais aussi de son combat mené toute sa vie contre les erreurs judiciaire. Dans cette œuvre il exprime son point
566 Mots / 3 Pages -
Émergence et developpement du sport moderne à partir du milieux du 19°s
Histoire du sport Chapitre 1 Émergence et developpement du sport moderne à partir du milieux du 19°s Rupture et continuité → qu'est ce qui change ? Continuité = les mêmes phénomènes d'argument des jeux antiques Histoire : discipline intellectuel qui réflechi à l'évolution des phénomènes sur un temps donné . 2 moments d'émergences : -La pratique sportive existe depuis le début de la prehistoire/ antiquité, il y a de la modernistaion sans ces pratiques anciennes
1 274 Mots / 6 Pages -
Déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789
Commentaire : Déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789 Définitions : Légitime : Qualité fondé sur le droit, la justice ou l’équité. Souveraineté : Droit suprême d’exercer l’autorité. Nation : peuple d’un État. En pleine crise économique des suites de grandes dépenses de guerre, Louis XVI convoque les États Généraux, loin d’imaginer que se prépare un grand tournant de l’Histoire de France : La Révolution Française, qui mènera à l’anéantissement de la Monarchie
313 Mots / 2 Pages -
Mercatique 19 : la stratégie de fidélisation
Mercatique 19 : la stratégie de fidélisation I-La gestion de la relation client 1. Définition La relation commerciale intègre l’ensemble des contacts entre une UC et un client sur une période plus ou moins longue, son objectif est de développer le capital client. 1. La mesure de la relation commerciale 1. La valeur actuelle nette d’un client Son objectif est d’établir pour chaque client combien il a couté et combien il a rapporté. 1. Le
404 Mots / 2 Pages -
Petite Biographie Salvatore Scaglione (Évêque de Castellamare du 6 Juin, 1678 - décédé le 19 Janvier, 1680)
Salvatore Scaglione (ordine dei carmelitano) ( Vescovo di castellamare dal 6 giugno 1678 – 19 gennaio 1680 deceduto) Nel 1678 si consagró vescovo di Castellamare comme Monsignor Scaglione e lo consagrò il cardinale Caracciolo: vi fu il marchese di los Velez in privato, sopra un palchetto eretto vicino all'altre maggiore della chiesa del Carmine. Il carmelitano Salvatore Scaglione, “famoso oratore e poeta” (FUIDORO 1932-1947, I, p.287), fu particolarmente vicino alla corte vicereale negli anni del
265 Mots / 2 Pages -
Commentaire: Cass.Crim 27 juin 2012.
PROCÉDURE PÉNALE. - L'action civile. - Cass. Crim., 27 juin 2012. Dans un arrêt rendu le 27 juin 2012, la Cour de cassation, en sa chambre criminelle a réaffirmé la possibilité pour les syndicats de se constituer partie civile et notamment du chef de prise illégale d'intérêts, pouvant entraîner un préjudice moral. En l'espèce, un secrétaire général adjoint à la présidence de la République, chargé des affaires financières et industrielles, avait contrôlé une opération de
2 048 Mots / 9 Pages -
Arrêt 1ère chambre civile cour de cassation du 11 juin 2009
TD, Introduction au Droit, Séance 9 : commentaire d'arrêt Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 11 juin 2009 qui est relatif à un revirement de jurisprudence qui a eu lieu entre l'année 1986 et le 29 juin 1999. En l’espèce, un femme Mme X a imputé sa contamination par le virus de l’hépatite C, au traitement de ses varices, réalisé en
2 836 Mots / 12 Pages -
Fiche d'arrêt : Cass. crim, 25 juin 2002, n°00-81359.
Fiche d’arrêt : Cass. crim, 25 juin 2002, n°00-81359 Les faits Une femme enceinte arrive à terme en vue de son accouchement en clinique; pendant son hospitalisation elle signale une anomalie du rythme cardiaque de l’enfant à la sage femme. La sage-femme refuse d’appeler le médecin. Le lendemain, l’anomalie cardiaque est constaté par le médecin, qui constate l’arrêt totale des battements du coeur de l’enfant. Il est ensuite procédé à l’extraction par césarienne d’un enfant
529 Mots / 3 Pages -
Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 19 mai 2016
L. Cadiet : Le jeu du contrat dans le procès , il affirme l’essor actuel des MARC dans le procès civil. Ainsi selon lui une place conséquente est laissée aux volontés individuelles dans le procès et dans l’organisation du droit d’agir en justice. C’est d’ailleurs sur ce thème que la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce en date du 19 mai 2016. En l’espèce, un contrat a été conclu entre la société
3 537 Mots / 15 Pages -
Analyse scène 19, Incendies, Wajdi Mouawad
Wajdi MOUAWAD Incendies, 2009, dans Le Sang des Promesses L’Homme qui joue C’est dans la dernière partie de la pièce, intitulée « Incendie de Sarwane », que l’on découvre enfin Nihad, l’enfant que Nawal a eu à 15 ans et qu’elle a été contrainte d’abandonner. Le suspense est à son comble car jusque-là, nous ne savions rien de ce qu’il était devenu. Une scène d’action La violence sur scène Le personnage nous apparaît dès le
885 Mots / 4 Pages -
Revue de presse 15/10 - 19/10
DE PRESSE DU 15/10 au 19/10 Au cours de cette semaine sont apparus divers faits politiques, le premier ne passant pas inaperçu de ses répercutions sur les citoyens français avec une grève annoncée jeudi qui se mobilise contre le projet de la reforme des retraites, le second, qui avait déjà débuté quelques semaines auparavant est la réforme de la carte judiciaire, puis en second plan, apparaissent d’autres actualités telles que le divorce entre Monsieur et
2 967 Mots / 12 Pages -
La révélation des tableaux, Le rapport de Brodeck, P. Claudel, 2007
FICHE ANALYTIQUE La révélation des tableaux, Le rapport de Brodeck, P. Claudel, 2007 Intro : (Intro précédentes du Rapport de Brodeck) + situation : 24 août. Villageois invités à l'exposition à 19h → à l'auberge → invités par l'Anderer. Tout au long il fait des esquisses sur son carnet. Les villageois n'apprécient pas de le voir dessiner les paysages environnants. Après le soleil → l'orage. → plus l'expo approche plus il fait un temps orageux.
2 611 Mots / 11 Pages -
Chapitre 19 de Candide de Voltaire
Exemple de fiche personnelle à faire pour chaque texte étudié en vue de l'examen. Ici, j'ai choisi de rédiger introduction et un paragraphe, mais vous pouvez proposer seulement un plan détaillé avec des abréviations. SEQUENCE: AUTEUR: François Marie Arouet, dit Voltaire (1694-1778). OEUVRE: Candide (19) GENRE : conte philosophique (argumentation indirecte) EXTRAIT:Chap. 19, [INTRODUCTION: les indications entre crochets ne doivent pas apparaître sur une copie] [Mise en situation: présentation de l'auteur et de l'œuvre:] Philosophe
944 Mots / 4 Pages -
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
<toute notre histoire c’est l’alternance des immenses douleurs d’un peuple disperse et des fécondes grandeurs d’une nation libre groupée sous l’égide d’un état fort> du Général Charles De Gaulle. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la constitution est une loi qui a été délibérée par le conseil de la République et l’assemblée nationale, cette dernière l’a adopte et le Président de la République, René Coty,
1 300 Mots / 6 Pages