Revue de presse 15/10 - 19/10

DE

PRESSE

DU

15/10

au

19/10

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Au cours de cette semaine sont apparus divers faits politiques, le premier ne passant pas inaperçu de ses répercutions sur les citoyens français avec une grève annoncée jeudi qui se mobilise contre le projet de la reforme des retraites, le second, qui avait déjà débuté quelques semaines auparavant est la réforme de la carte judiciaire, puis en second plan, apparaissent d’autres actualités telles que le divorce entre Monsieur et Madame Nicolas Sarkozy.
 
 
Le plan:
1° La réforme des retraites
A°Le projet
a) son idée
b) une reforme mûrie
B° Le « Jeudi noir »
a) Les participants
b) La réaction de la population
c) Les réactions des syndicats et de l’État
2° La réforme de la carte judiciaire
A° Le concept
a) L’idée principale de cette réforme
b) Les tribunaux concernés par cette réforme
B° La contestation
a) Dans un cadre général
b) Un cas particulier à Bourges
3° Suite des débats sur les test ADN
A° Le projet sera maintenu
a) Un constat concret après plusieurs semaines de débats
b) Le second amendement sur l’hébergement
B° Une lutte contre les test ADN
a) Une grande mobilisation
b) Déclaration de l’opposition
4°Faits politiques annexes
A° Le divorce de Madame et Monsieur Nicolas Sarkozy
B° L’entrée en fonction de Bernard Laporte
 
 
1° LA REFORME DES RETRAITRES
A° LE PROJET
a) Son idée.
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquels tous les français sont rattachés et de renforcer l’équité des différents régimes des retraites. Pour établir l’équilibre financier de retraite dans un contexte de vieillissement de la population, la loi prévoit dans un premier temps l’alignement d’ici 2008 du régime de la fonction public sur le régime général soit 40ans de cotisation, c’est une évolution de l’ensemble des régimes qui tient compte de l’augmentation de l’espérance de vie. De plus, il faut le noter, le pouvoir d’achat des retraites sera garanti par une indexation sur les prix, en effet le retraité aura cette sûreté car tout les trois ans un point sera fait  par les partenaires sociaux.
Le mot clef qui apparaît dans cette réforme: « l’équité », c’est son objectif comme nous l’indique son article 3: « Les assurées doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quelles que soit leur activité professionnelles passées et le ou les régimes dont-ils dépendent; »
b) Une réforme mûrie
D’après l’article du Monde du mercredi 17 octobre 2007, elle est la dernière étape d’un mouvement lancé dès 1991 par Michel Rocard avec un livre blanc qui diagnostiquait la nécessité pour des raisons économiques tant que démographiques de changer la retraite et mettre la durée de cotisation pour une pension à taux plein au diapason de l’alignement de l’allongement de durée de vie. Puis d’autres hommes politiques ont amorcé cette idée de reforme des retraites. En 1993 Édouard Balladur a amorcé la réforme pour les régimes spéciaux des salariés. Lionel Jospin a posé le bon diagnostique sur l’alignement de la fonction de public, mais n’a pas posé la réforme. Puis Jean-Pierre Raffarin a réussit en 2003, malgré la polémique qui a entouré ce projet , à porter la durée de cotisation des fonctionnaires de 37,5 à 40 annuités. Et pour conclure, ces derniers jours le président de la République a posé le projet de réforme des retraites décrit ci-dessus. Autour de cette réforme peu de remous au sein des partis politiques, en effet tous sembles d’accord sur la nécessité de changement, comme Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal ainsi de François Bayrou avaient dans leur programme de campagne présidentielle suggéré de façon plus au moins forte cette idée.
B° « Le jeudi noir »
a) les participants.
« Jeudi noir dans les transports », c’est à peut près le titre de tout les journaux du mercredi 17 octobre 2007 ( 2O minutes, Metro, Le Monde, Le Figaro…) Mais nous pouvons nous demander quels seront les secteurs touchés par le conflit? Les transports ne sont pas les seuls concernés par les mouvements de grève. Nous pouvons compter les notaires qui seront affectés par la modification du régime des clercs, cependant aucune tension n’est notée, le conseil supérieur du notariat ne s’attend pas a un mouvement de grève. Autre secteur: la Comédie Française, seule la salle Richelieu sera fermée (parmi trois salles). L’opéra, la CGT (Confédération Générale du Travail) a déposé un avis de grève à l’Opéra national de Paris. EDF, forte mobilisation, mais elle précise que tout sera mis en œuvre pour que les conditions d’utilisation des usagers ne soit pas affectées. Gaz de France, il y a pas d’indication quant à l’ampleur de la grève, c’est une mobilisation de ce secteur contre les régimes des retraites, mais aussi pour le refus de la fusion entre Suez et GDF. Les aéroports, il y a de possible perturbations cependant la grève ne devrait pas avoir des répercutions sur le trafic. La poste et les télécoms, leurs salariés sont appelés à se joindre à la grève. Dans l’éducation nationale le FSU déclarait « que la situation et la politique auxquelles les personnels sont confrontés nécessitent d’amplifier la construction d’un mouvement unitaire au sein de l’éduction et la fonction publique ». Elle invite donc les personnels à « s’engager dans l’action ». Et à l’unanimité, pour la première fois depuis 1995, les huit syndicats de la SNCF, et les six de la RATP ont tous appelés à la journée de grève dans les transports le jeudi 18 octobre, « Je pense que cette grève sera forte, que ce mouvement sera très fort et j’ai même le sentiment qu’il ne devrait y avoir quasiment pas de train, de bus ou de métro »: déclaration de Xavier Bertrand (ministre du travail) à Europe1 le mardi 16 octobre, cette grève qui est annoncée très forte, et qui comme nous le constatons réunie beaucoup de syndicats est elle du même goûts de la plus grande partie population française qui n’est pas concernée par les régimes spéciaux?
b) La réaction de la population
Jeudi, les français marcheront beaucoup, mais la question qui se pose est: marcheront-ils avec les grévistes? Ce n’est pas certain, selon un sondage réalisé par l’Ifop: 61% des personnes public partage cet avis. 82% sont favorables (quelle que soit leur opinion politique) à l’alignement des régimes spéciaux de retraite, et 73% pour les sympathisants de la gauche qui elle tend plus à défendre les droits sociaux, un commentaire de Jérôme Fourquet (directeur adjoint du département de l’opinion public de l’Ifop): « Qu’il n’y ait pas de soutient majoritaire de la grève cela faisait bien longtemps que ce n’était pas arrivé. » D’autres chiffres complémentaires: selon un sondage BVA pour Le Figaro, 57% des français estiment que cette réforme « va dans le bon sens », contre 32% qui sont d’un avis opposé, et 43% trouve la grève justifié contre 55% d’un avis contraire. Ces données ne favorisent pas la position des gréviste d’autant plus que 59% des personnes questionnées estiment que cette manifestation est motivée par la défense d’intérêts particuliers, et non des acquis sociaux dans l’ensemble; l’opinion a donc moins de bienveillance à l’égard des bénéficiaires des régimes spéciaux.
c) La réaction des syndicats, et de l’État.
La grève aboutira-t-elle à un dialogue de sourd? Nous pouvons nous poser cette question en écoutant les discours de chacun des deux clans en jeu dans cette bataille de la réforme des régimes spéciaux des retraites, « le gouvernement et le chef de l’État vont être confortés à leur premier mouvement social »(Le Monde du jeudi 18octobre). D’un côté Bernard Thibault (secrétaire général de la CGT) déclare: « Si le gouvernement maintient une posture intransigeante, alors qu’il s’attend à un journée de grève très importante, nous devrons envisager des suites en préservant l’unité des professions et des syndicats déjà dans l’action. On peut appeler cela le « principe de précaution. » ». Cependant, les confédérations qui veulent « contraindre le gouvernement à s’asseoir à la table des négociation » (Le Figaro du 17 octobre) on peut de chance d’arriver à leur fin puisque Xavier Bertrand souligne le fait qu’il y a peu de choses à négocier, et surtout pas le passage de 37,5 à 40 années de cotisation. Quant Nicolas Sarkozy , il veut réformer le pays « tranquillement mais fortement », « Il y a des réforme à faire, tout le monde le sait. J’ai été élu pour ça. On va les faire », renoncer ruinerait donc le concept de « rupture » tant défendu pendant sa campagne électoral, si il réussit l’obstacle le symbole sera spectaculaire « Il aura prouvé que la France n’est pas ce vieux pays rétif, spectateur de lui-même, et qui a fait du renoncement une règle de vie. »
2° LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE.
A°Le concept
a) L’idée principale de cette réforme.
Régions par régions, Rachida Dati continue son tour de France pour imposer une nouvelle carte judiciaire, mais pourquoi cette réforme apparaît elle comme une « nécessité »? Le but de la ministre est de simplifier et améliorer l‘efficacité et la lisibilité de la justice en supprimant deux tiers des tribunaux d’instance chargés de traiter les litiges au quotidien, ils seront donc prochainement traités au siège du tribunal de grande instance (TGI). Cette réforme à pour but de réorganiser la justice qui comme l’indique la ministre « n’a pas évoluer depuis cinquante ans » et qui ne garantit plus l‘égalité des traitements des justiciables,  mais aussi afin d’effectuer des économies budgétaires en supprimant des petits tribunaux qui statuent sur peu d’affaires et qui coûte cher à l’État : « La justice ne peut plus se permettre de fonctionner avec des faibles activités». Rachida Dati renforce sa volonté d’accorder plus d’attention aux victimes de délits, d’assurer la dignité des détenus, mais aussi maintenir le bien fondée de sa loi sur la récidive. Cependant, elle précise et rassure sur une angoisse qui pourrait naître de cette réforme: « ni l’abus de biens sociaux ne le délit d’initié ne seront dépénalisés ».
b) Les tribunaux concernés par cette réforme.
Beaucoup de tribunaux d’instance risquent d’être affectés par cette réforme puisque les deux tiers d’entre eux seront supprimés en 2009 dans les ressort de la cour d’appel de Bourges, et six sur dix dans celle d’Orléans, à Dijon, la moitié des juridictions d’instance seront également supprimées. Comme l’indique Stéphane Noël (directeur adjoint du cabinet en charge du dossier) « Il s’agit de département ruraux, où l’activité des tribunaux d’instance a diminué de moitié et leur existence se justifie moins ». Cependant cette réforme inquiètent les avocats et élus locaux qui redoutent « la disparition d’une justice de proximité ».
B° La contestation.
a) Dans un cadre général.
Trois grande étapes: Lille, Bourges et Dijon, mais à chaque visite, la ministre affronte les contestations. En effet, à Millau elle se retrouve confrontée aux sifflets et quolibets d’une petite centaine d’avocats, conduits par le bâtonnier Jérôme Alirol: tous craignent la fermeture de leur tribunaux, mais aussi s’inquiète comme Anne Caron-Déglise des « risques de désert judiciaire dans certains départements, où l’on voit disparaître des tribunaux qui n’ont pas une faible activité ». De plus le Conseil national des barreaux a claqué la porte du comité consultatif de la carte judicaire, il devrait se réunir pour la première fois depuis juin la semaine prochaine, la Conférence des bâtonniers tient une assemblée générale extraordinaire mercredi 17 octobre. Le gouvernement face à cette situation a décidé de revoir sa stratégie, Madame Dati décline donc de façon locale sa réforme, procédant étape par étape, la garde des sceaux parie sur un essoufflement des contestataires.
b) Un cas particulier à bourges.
A bourges, on redoutait la venu de Rachida Dati qui s’apprêtait à leur annoncer la fermeture de leur Cours d’appel samedi matin au non de la rationalisation des moyens judiciaires. Cependant il n’en rien puisque que cette cour vient de créer un « pôle d’instruction », en effet les élus, syndicats, avocats, et magistrats ont réagit vivement. Tous ont défendu la Cour d’appel de Bourges, nous pouvons le constater d’après ces différents témoignages, le premier de Rémy Pointerereau (sénateur UMP du Cher) «Pour autant, il fallait conserver et renfoncer l’institution judiciaire sur Bourges et ses environs. Je crois que mon intervention au parlement a pesé la balance. », puis Jean-Pierre Door (député du Loiret) et Yves Fromion (député du Cher) annoncent « La ministre de la justice a pris en compte nos remarques et suggestions. », nous pouvons ajouter Serge Lepeltier (ancien ministre de l’environnement, et maire UMP de Bourges) qui dit avoir « pesé dans le choix de maintient. Cette fermeture n’était que le fruit d’une course à la concentration et au gigantisme » et dénonce Rachida Dati quand il dit «Elle ne pouvait provenir que d’une erreur technocratique. » En effet, ils ont tous redoubler d’efforts pour sauver cette cour qui d’après sa géographie, et ses performances ne pouvait à leur yeux fermer.
3° Suite des débats sur les tests ADN
A° Le projet sera maintenu
a) Un constat concret après plusieurs semaines de débats.
Le Sénat et l’Assemblée nationale se sont accordés cette semaine sur la version finale du projet de loi sur l’immigration: les tests ADN seront maintenus. Nous pouvons donc nous demander quelles seront les conditions, conséquences de cet amendement corrigé par le Sénat. D’après Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse, rapporteur de la loi Hortefeux) le test est basé sur le volontariat pour les étrangers candidats au regroupement familial et ne pourra s‘appliquer qu‘à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2009, il est facultatif et pris en charge par l’État et il faudra l‘autorité d‘un juge, le consentement écrit du demandeur et surtout lavis du Comité national d‘étique, c’est une possibilité de faire reconnaître des droits à des étrangers dans des pays où « l’état civil présente des carences ou est inexistant », mais c’est aussi « un outil moderne pour lutter contre les fraudes », cependant ce droit est réservé exclusivement à la mère ce que déplore Monsieur Mariani en déclarant dans Le Figaro du mardi 16 octobre:  « Je souhaiterais que dans une version finale, les hommes puissent également y recourir ». D’après le député UMP du Vaucluse ces test ne concerneront que 500 à 3000 cas par an.
b) Le second amendement sur l’hébergement.
Celui-ci très critiqué interdisait aux sans-papiers l’accès aux centre d’hébergement d’urgence, cette amendement a été supprimé. Nicolas Sarkozy recevant lundi 15 octobre des associations contre l’exclusion leur a déclaré pour clarifier la situation: «Vous n’êtes pas les substituts de la police, ni de la justice, vous n’êtes pas obligé de demander leur papiers aux gens que vous accueillez », et qu’il «soutenais l’accueil inconditionnel ».
B° Une lutte contre les tests ADN
a) Une grande mobilisation
Dimanche 14 octobre, au Zénith rassemblement contre le test ADN, Laurent Joffrin (directeur de Libération) annonce que c’est le « premier meeting d’opposition de l’ère Sarkozy ». Les mains de SOS Racisme proclame « Touche pas à mon ADN », Dominique Sopo (présidente de l’association antiracisme) invite le président à « ne plus rester silencieux sur un sujet qui trouble profondément le corps social ». Le souhait des représentants de ce meeting: le retrait pur et simple de l’amendement Mariani, et tous s’engagent à saisir le Conseil Constitutionnel si jamais le texte n’est pas retiré. Les personnes participants à cette mobilisation sont: Laurent Fabius, Dominique Sopo, François Bayrou, François Hollande, Isabelle Adjani déclarant « Nous somme là pour rentrer en résistance », Michel Piccoli, Renaud, Axel Kahn, Carla Bruni et encore bien d’autres.
b) Déclaration de « l’opposition »
Nous l’avons bien compris, cet amendement est au cœur de tout les débats ces derniers temps, les commentaires fussent, c’est pourquoi il est intéressant de lire certains d’entre eux expliquant leur rejet pour les test ADN. François Hollande (PS)déclare lors du meeting:  « Si cet amendement moralement condamnable n’est pas retiré nous ferons appel au conseil constitutionnel. Et le jour où nous reviendrons aux responsabilités, si ce texte existe toujours nous le supprimerons. », François Bayrou (Modem): «  Ce n’est pas digne de la France ne de la République des droits de l’homme. », Laurent Fabius (PS): «Il ne doit avoir qu’une seule destination, elle s’ appelle la poubelle. » Bertrand Delanoë (PS): « Cet amendement doit disparaître parce qu’il est une tache, une tache sur l’âme de notre peuple. », François Léotard (ex-UDF): « Il y a un seul précédent en France, c’est la loi du 3 octobre 1940, qui définissait le statut des Juifs de France. », Sihem Habchi (présidente de ni putes ni soumises):  « Ce texte n’est pas un détails, il est simplement dégelasse ». Cet amendement divise profondément, les commentaires de « l‘opposition » apparaissent parfois durs, nous pouvons donc sans doute conclure que adopté il y aura sûrement des suites aux manifestations contre celui-ci. 
4° Faits politiques annexes
A°Le divorce de Madame et Monsieur Nicolas Sarkozy
Les rumeurs de ce divorce étaient déjà naissantes depuis une semaine David Martinon (le porte-parole de l’Élysée) a déclaré : « Je n’ai aucun commentaire à faire sur ce genre de rumeur de presse. » Cependant la nouvelle tombe jeudi octobre en s’affichant dans tout les quotidien: Cécilia et Nicolas Sarkozy ont annoncé leur séparation par consentement mutuel, via un communiqué de l'Élysée. Le seul divorce d’un chef d’État en France fut celui de Napoléon et de Joséphine de Beauharnais. Celle-ci avait déjà deux enfants, Napoléon croyait être stérile, jusqu’au jour où une suivante de sa femme lui donna un fils, Charles Léon. Il se décida alors à répudier son épouse pour fonder une dynastie. Le divorce fut prononcé en 1809, et le mariage religieux fut annulé en 1810.
B° L’entrée en fonction de Bernard Laporte
La nomination au gouvernement du sélectionneur de l'équipe de France de rugby, prévue comme devant être effective une fois la Coupe du monde achevée, avait été annoncée le 19 juin lors de la formation du second gouvernement de François Fillon. Bernard Laporte rentrera dans ses nouvelles fonctions de secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports. Cependant celui-ci risque actuellement d’être visé par une enquête fiscale.
 

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