19 Juin 2007 dissertations et mémoires
30 761 19 Juin 2007 dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche d'arrêt du 11 juin 2018 à la cour d'appel administratif de Bordeaux
Dans un arrêt du 11 juin 2018 a la cour d’appel administratif de bordeaux qui a traiter une demande de changement de statue des contrats de travail pour certains employer. En l’espèce des employées de la commune de Sare, ont demandé a ce que leurs contrats de travaille de droit privé soit requalifiés en temps que contrats de droit public. Ils ont donc décider de demander une somme de é 990,88pour une personne, 15 023,68
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Gestion des risques liés à la Covid-19 en France
REDJIMI Chiara - 11/2020 I/ Introduction Un risque est la possibilité qu'un événement se produise et ait une incidence sur la réalisation des objectifs ou sur les principaux actifs de l’entreprise. Les risques sont principalement le résultat d'actions humaines et ne sont pas liés au hasard. S’ils sont bien compris, ils peuvent être limités, voire éliminés. La gestion des risques passe par : * L’anticipation : cette méthode permet de prévenir les risques en amont
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Commentaire d'arrêt du 19/07/2016
Par une décision du 19 Juillet 2016, le Conseil d’État a abordé la question des immobilisations incorporelles et de droits de la propriété intellectuelle. La SARL Centre Informatique Arcachonnais (CIA) avait pour objet la distribution de logiciels et les services informatiques. À l'issue d'une vérification de comptabilité, l'Administration a mis à sa charge des suppléments d'impôts sur les sociétés et de contribution additionnelle au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002, ainsi que
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Le Covid-19 dans les prisons françaises
Mathilde FOUBERT A1 (2350 words) Covid-19 in French prisons Since March 2020, the Covid-19 health crisis has been our daily life. Between confinement, masks, curfews and social distancing, there has been no shortage of health protection measures. Schools, offices, restaurants, sports halls, but also places of incarceration, have undergone numerous changes and improvements. For the so-called "free" population, the confinement measures were felt as imprisonment for some and an infringement of their individual freedoms. Today,
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Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de Cassation, du 12 juillet 2007
Commentaire d’arrêt : Première Chambre civile de la Cour de Cassation, du 12 juillet 2007 : En l’espèce, une patiente est atteinte d’une maladie thyroïdienne, la patiente a consulté un radiothérapeute dans son cabinet de ville. Il réalisation sur cette patiente une radiothérapie orbitaire au sein d’un hôpital privé appartenant à une association dont il était salarié. A la suite de cette radiothérapie, la patiente est victime d’une double cécité totale provoquée par un surdosage
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L'Invitation au Voyage, Charles Baudelaire, 25 juin 1857
<<Aux vagues senteurs de l’ambre (…)Luxe, calme et volupté>> Charles Baudelaire. L'Invitation au Voyage, Charles Baudelaire, 25 juin 1857 PRÉFACE : << AUX VAGUES SENTEURS DE L’AMBRE (…)LUXE, CALME ET VOLUPTÉ >> Charles BAUDELAIRE. BEAUX VOYAGES La poésie nous accompagne au quotidien. Qui d’entre vous, chers lecteurs et lectrices, ne se souvient de quelques vers récités à l’école ou d’un poème mis en musique ? « La cigale et la fourmi » de La Fontaine
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Joseph Addison, The Spectator No. 69, May 19, 1711
Joseph Addison, The Spectator No. 69, May 19, 1711 Hic segetes, illic veniunt felicius uvae: Arborei foetus alibi, atque injussa virescunt Gramina. Nonne vides, croceos ut Tmolus odores, India mittit ebur, molles sua thura Saboei? At Chalybes nudi ferrum, virosaque Pontus Castorea, Eliadum palmas Epirus equarum? Continuo has leges aeternaque foedera certis Imposuit Natura locis--------- Virg. "Le spectateur" était un court essai sur le nouveau Royal Exchange. Cet article a été publié dans le numéro
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« Participation citoyenne à l’ère de la crise sanitaire du Covid-19 »
1. Table des matières II. Remerciement 3 III. Introduction 4 A. Contexte 4 B. Problématique 5 IV. Etude qualitative : 5 C. Objet de l’étude, échantillon et méthode : 5 1. Objet de l’étude : 5 2. Présentation de l’échantillon : 6 3. Méthode : 6 D. Guide d’entretien : 7 E. Analyse des Résultats : 7 1. Analyse de la grille version professionnels 7 2. Analyse de la grille version citoyens : 12 V.
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Examen Maison COM 2007
Examen Maison COM 2007 Dans chaque groupe (1 à 4) vous devrez choisir et répondre à deux questions pour un total de 24 points. Ensuite vous devrez répondre à deux questions de votre choix parmi les questions que vous n'avez pas choisit - pour un total de 6 points. Vous avez environs dix jours pour envoyer les réponses. Normalement, vous devez répondre dans vos propres mots et limiter votre réponse à un paragraphe de 6
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Cass. Assemblée plénière.25 juin 2004
Cass.Assemblée plénière.25 juin 2004. Faits : Le demandeur e été engagé pour travailler en qualité d’éducatrice en exerçant les fonctions de directrice adjointe de la crèche et halte garderie gérée par une association. Le demandeur a ensuite bénéficié d’un congé maternité puis parental et à par la suite été licencié pour fautes graves car elle a porté un voile islamique sur son lieu de travail. S’estimant victime d’une discrimination au regard de ses convictions religieuse,
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Commentaire d'arrêt du 9 juin 2016
Droit des contrats -L’arrêt qu'il est ici lieu de commenter a été rendu la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 9 Juin 2016. Ainsi, il se situe après l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui porte sur la réforme du droit des contrats. Dans cet arrêt, les faits étaient les suivants, un contrat de location a été conclu entre la SCI La Coterelle et des locataires. Toutefois, ces derniers ont cessé de
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Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles »
Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles » Pour reprendre l’expression du commissaire du gouvernement Corneille au sujet de la police administrative, « La liberté est la règle tandis que la restriction de police doit rester l’exception » (CE 10 août 1917, « Baldy »). Ce qui implique alors un contrôle juridictionnel sur les mesures de polices, ce dont l’arrêt « Commune de Houilles » rendu par le Conseil d’Etat
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Fiche d'arrêt CE, 22 février 2007, APREI
L’association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) a demandé des document concernant l’état du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par l’association familiale départementale d’aides aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM), qui refuse de lui transmettre ces documents. L’association du personnel relevant des établissements pour inadaptés a saisi le tribunal administratif de Montpellier afin d’obtenir ces documents. Le tribunal administratif rend un arrêt le 27 janvier 1999 confirmant la demande d’APREI
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Opération Bagration Juin-Aout 1944
L’opération Bagration (22 juin – 19 août 1944) 1. Date et lieu des opérations L’opération Bagration, prenant son nom du général russe Pierre de Bagration, mort à la bataille de la Moskova contre Napoléon Ier, s’est déroulée du 22 juin au 19 août 1944, opposant les soviétiques et les Allemands Nazis. Le but étant de libérer une partie du front Est de toute occupation allemande. Cette opération a débuté le 23 juin 1944 par l’offensive
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Fiche d’arrêt : Soc., 19 mars 2013, n°11-28.845
Fiche d’arrêt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845 I/ Accroche Nous sommes en présence d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 mars 2013 relatif à une demande de nullité d’un licenciement à caractère discriminatoire. II/ Faits Dans cette affaire, une femme a contracté un contrat de travail avec une association de garderie de petits enfants en 1997. Cependant, quelques années plus tard, la femme
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Marketing analyse, d'une tranche d'age de 19 à 25 ans en France
De 19 à 25 ans, décrit les profils démographiques et psychographiques de ce marché cible en France en mettant l'accent sur le style de vie, le comportement et les sentiments. - Ensuite, analyser une catégorie de produits/services vers ce marché cible et identifie deux marques au sein de cette catégorie. - Sur cette analyse, décrit les besoins et les désirs que chaque marque satisfait au groupe cible assigné. - Chaque marque doit satisfaire un "vouloir"
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Commentaire d’arrêt : Cass. com., 21 juin 2017, n°15-19.593.
Droit des sociétés Commentaire d’arrêt : Cass. com., 21 juin 2017, n°15-19.593. L’absence d’exercice des fonctions de gérant d’une SARL prive-elle ce dernier de sa rémunération ? I/ L’indemnité de gérance subsiste sans l’existence d’une décision la révoquant La Cour de cassation dans sa décision s’appuie sur le principe posé par l’article L223-18 du Code de commerce (A) qui demeure supplétive de volonté uniquement par décision collective des associés (B) La Cour de cassation casse
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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011
Droit de la Responsabilité Civile Travaux Encadrés Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2011 Le 30 juin 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation condamne dans un arrêt, un casino à remettre des dommages et intérêts à une joueuse interdite de casino, au motif que l’établissement n’a pas mis en place des mesures nécessaires pour lui interdire l’accès à l’établissement. En l’espèce, une femme souffrant d’une addiction au jeu d’argent,
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Fiche d'arrêt 2 juin 2000 / question relative aux lois internationales et internes.
Accroche : Suivant un arrêt rendu le 2 juin 2000, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une question relative aux lois internationales et internes. Faits : Dans cet arrêt, une femme (Mlle Fraisse), sollicite son inscription sur une liste prévue par l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 concernant la Nouvelle-Calédonie, dans le but de participer à l’élection du congrès et des assemblées de province.
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La crise sanitaire du COVID 19 a t elle impacté le commerce international ?
SES Grand oral : -La crise sanitaire du COVID 19 a t elle impacté le commerce international Introduction: Accroche, J'ai choisi de prendre ce sujet car le commerce m'intéresse tout particulièrement c'est pour cela que l'année prochaine j'ai réussi a intégré une école de commerce. C'est pour cela que j'ai choisi la crise sanitaire du COVID 19 a t elle impacté le commerce international. Commençons par définir les termes de crise sanitaire selon l’OMS s’engage
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Les Fashion Weeks après la crise sanitaire du Covid-19
Les Fashion Weeks après la crise sanitaire du Covid-19 Février 2022 - LMM1 Bézie Laurie ________________ Table des matières Un peu d’Histoire… 3-5 Et aujourd’hui ? 6-9 Comment la crise sanitaire a t’elle bousculé l’organisation des Fashion Weeks depuis quelques années? 10-12 Vers quels nouveaux modèles les Fashion Weeks vont-elles s’orienter? 14 Annexes 15 Sujet : Bousculées par la crise sanitaire, vers quel modèle les Fashion Weeks doivent-elles s’orienter? 2 ________________ Un peu d’Histoire… La
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Commentaire arrêt : Cass. ch soc. 2 juin 2021 (n°19-24.061)
TD Procédure civile Séance n°2 : commentaire d’arrêt Sujet : « Cass. ch soc. 2 juin 2021 (n°19-24.061) ». Accroche « Pas d’intérêt, pas d’action », cet adage exprime l’une des conditions d’existence de l’action en justice, à savoir l’intérêt d’agir. Cet intérêt à agir est défini par l’article 31 du code de procédure civile et y sont posées les conditions de validité de cet intérêt. Dans l’arrêt rendu par la chambre sociale de
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Commentaire Cass Civ 3e, 23 juin 2021, n°20-17.554
TD de Droit des obligations Commentaire Civ 3e, 23 juin 2021, n°20-17.554 Le 23 juin 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt autorisant l’exécution forcée des promesses unilatérales de vente. En l’espèce, deux époux avaient consenti, le 1er avril 1999, à une promesse de vente, à deux époux, tout en précisant que la levée d’option n’était possible qu’après le décès de la précédente propriétaire. Après le divorce des promettants,
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Cass. civ. 1ère, 19/03/2015, n° 13-27414
LEBRETON-26092022-Thème n°1 Cass. civ. 1ère, 19/03/2015, n° 13-27414 1. Les faits Une loterie publicitaire est organisée par la société « Délices et gourmandises ». Mme X et Mme Y reçoivent chacune une lettre annonçant qu’elles sont désignées comme gagnantes du concours et ont ainsi gagné la somme de 9000€. Le bon désignant gagnantes Mme X et Mme Y contient notamment une case à cocher mentionnant que le jeu est soumis à aléas. Mme X et
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Jurisprudence et exemple Tribunal civil de Compiègne 19 février 1913
Jurisprudence (II) * Jugement en premier ressort : jugement contre lequel un appel peut être interjeté * jugement en premier et dernière ressort * Appelant : Nom du demandeur en appel * Intimé : nom donné à celui contre lequel un appel est formé * arrêt confirmatif : qualifie l'arrêt d'une Cour d'appel ou de la Cour de Cassation rejetant l'appel ou le pourvoi de la partie qui a pris l'initiative du recours. * arrêt
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