19 Juin 2007 dissertations et mémoires
30 761 19 Juin 2007 dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Napoléon III disait « Je ne suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit et plus de 7 million de suffrage viennent de m’absoudre ». Suite à son premier mandat de 1848 à 1851 pendant la II république, napoléon a fait un coup d’état. Les orléanistes voulaient un candidat monarchiste, et Napoléon, voulant les empêcher mais ne pouvant cumuler deux mandats de suite, a fait un coup d’Etat le 2 décembre 1851.
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Fiche d'arrêt du 23 Juin 2009
Fiche d’arrêt 23 Juin 2009 : Il s’agit d’un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 23 Juin 2009. En l’espèce, Carmelo X. a abusé de la situation de faiblesse de Odette Y. qui lui a offert des bons d’épargne, un appartement ainsi qu’un véhicule. À la vue de sa situation de vulnérabilité et une déficience psychique. La Cour d’appel, avait condamné Carmelo X. à 18 mois d’emprisonnement dont 6 avec
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Arret cour de cassation soc 25 juin 2014
Commentaire arret : L’arret de la cour de cassation, de la chambre sociale du 25 juin 2014. Ou, Mme X, a été engagée suivant vingt neuf contrats de travail à durée déterminée pendant un an et deux mois par l'Association grenobloise pour la dialyse des urémiques chroniques (AGDUC) entre le 11 avril 2008 et le 6 juin 2009 ; Ces contrats ont été conclus pour des remplacements de salariés en congés payés ou en arrêt
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Commentaire d'arrêt 13 juin 2016
Commentaire d’arrêt – 13 juin 2016, Conseil d’Etat Une femme est engagée par la ville de Paris par un CDI. A la suite d’un accident de service dont elle est victime, la femme se voit reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Son état se dégradant, elle est déclarée inapte à exercer les fonctions pour lesquelles elle est engagée. Le maire de Paris prend un arrêté, qui prononce le licenciement de la femme pour inaptitude physique.
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Commentaire de l’arrêt CJUE, 2 juin 2016, Commission c/ Pays-Bas
Depuis 1992 et l’adoption du traité de Maastricht, la construction communautaire qui poursuivait auparavant un objectif presque exclusivement économique, c’est doublé d’un objectif politique avec la reconnaissance de la qualité de citoyen européen a tous les ressortissants d’un Etat membre de l’union. En parallèle aux droits que le traité reconnaît au citoyen notamment un droit de déplacement et de séjour, c’est développé une jurisprudence remarquable dans ce domaine avec l’interdiction de toute discrimination fondée sur
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Commentaire CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation
Commentaire d’arrêt : CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation La décision présentée est un arrêt rendu par l’Assemblée du Conseil d’Etat, le 16 juillet 2007. La société Tropic Travaux Signalisation était candidate à l’attribution, par la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre, d’un marché à bons de commande concernant des travaux de marquage sur les aires d’avions et les chaussées routières de l’aéroport du Raizet. Le 14 novembre 2005, la chambre de
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EXAMEN NATIONAL JUIN 2017
Les pages 7, 8 et 9 sont à rendre obligatoirement avec la copie L’utilisation de la machine à calculer non programmable est autorisée Pour les calculs, retenez deux chiffres après la virgule Evitez les ratures et les surcharges, mentionnez le numéro de la question 0,5 point de la note sur 20 est réservé à la présentation de la copie DOSSIER 1 : AGREGATS, MARCHES ET POLITIQUES CONJONCTURELLES DOCUMENT 1 : Maroc, importation record du blé
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Arrêt Crim. 25 juin 2002, n° 00-81359
Crim. 25 juin 2002, n° 00-81359 La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt le 25 juin 2002, et a eu à se prononcer sur la possibilité d'un homicide involontaire sur un enfant à naître. Mme Z est une femme enceinte, dont le terme était prévu pour le 10 novembre 1991. A cause du dépassement du terme, elle se rend à la clinique le 17 novembre. Pendant son hospitalisation, elle remarque
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Traité concernant la reconnaissance de l’indépendance de la Pologne et la protection des minorités (Versailles, 28 juin 1919)
Traité concernant la reconnaissance de l’indépendance de la Pologne et la protection des minorités (Versailles, 28 juin 1919) Le texte étudié est désigné ainsi ‘‘Traité concernant la reconnaissance de l’indépendance de la Pologne et la protection des minorités’’. On le nommé également ‘‘Petit traité de Versailles’’ dans la mesure où il met en application la disposition 93 du traité de Versailles concernant la Pologne. Il est signé à Versailles le 28 juin 1919. Le
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Nike Fuel TN3 ADM 2007
Fichier-réponse ADM 2007 Introduction au marketing Travail noté 1 5 points Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1002_TN2_PRÉNOM_NOM. 4. Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM Claveau PRÉNOM Gabriel NUMÉRO D’ÉTUDIANT et432813 TRIMESTRE Hiver 2017 ADRESSE 14264 Robert Mirabel CODE POSTAL
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Cour de cassation, Assemblée Plénière, 23 juin 1972
Cass,. Ass Plen , 23 juin 1972 En l’espèce, une société a acquis en 1824 de l’Etat un plan d’eau de 15 hectares, dit « Etang Napoléon ». Une tempête en 1872 a détruit le cordon littoral et l’étang fut réuni à la mer. L’étang est ainsi devenu une baie de rivage de la Méditerranée. A partir de 1942, le cordon littoral ainsi que le l’étang se sont détaché de la mer, et ont alors
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Commentaire d'arrêt 12 juin 2014 portant sur l'erreur
Arrêt du 12 juin 2014 (document 5 de la fiche numéro 5) L’arrêt du 12 juin 2014 permet de préciser ce que sont les qualités substantiel d’une chose, et à quel moment doit être appréciée l’erreur sur cette chose. En l’espèce, un couple a acheté un terrain destiné à la construction d’une maison à des propriétaires. Avant la vente, les acquéreurs avaient obtenus un permis de construire sur le terrain, qui leur a été peu
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ADM 2007 TN2
En 2007, deux entrepreneurs, soit David Côté et Mathieu Gallant décident de fonder Crudescence. Ces deux partenaires d’affaire ont le désir de proposer à leurs clientèles une alimentation saine, vivante et durable. Grâce à leurs savoirs faires, ces deux hommes ont créé leur entreprise. Crudescence est partie de simples connaissances des produits santé qui respectent la vie ainsi que le bien être de la planète. En à peine 6 mois, la compagnie est passée de
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Les journées de juin 1848 décrites par Victor Hugo
Les journées de juin 1848 décrites par Victor Hugo En juin 1848, la France fait face à une des plus terribles insurrections qu’elle est connue, c’est cette émeute que nous analyserons à travers un texte de Victor Hugo. Tout d’abord, cet extrait est un document littéraire de nature privé, ce sont les mémoires de Victor Hugo, ses souvenirs des journées de juin 1848. Nous allons donc étudier un texte de Victor Hugo, issu de son
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Fiche d'arrêt soc 17 juin 2009 07-43068
Fiche d’arrêt soc 17 juin 2009 07-43068 La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 17 juin 2009 relatif au paiement des primes de fin d'année en cas de démission d'un employé. En l'espèce, un salarié a été engagé par une société. L'article 31 d'une convention collective prévoit l'attribution d'une « prime annuelle correspondant à un mois de salaire de base versée prorata temporis par moitié le 30 juin et
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Fiche arrêt civ 1ère 30 oct 2007
Fiche d’arrêt Civ. 1ère, 30 octobre 2007 : Par un arrêt de rejet, en date du 30 octobre 2007, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation précise le régime du devoir de mise en garde auquel est tenu le professionnel du crédit à l’égard de son client. En l’espèce, une cliente de la société Cofidis s’est vue accordée une ouverture de crédit. La société Cofidis ayant constaté la dissimulation par cette cliente de
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Commenter d'arrêt Civ. 1ere, 7 juin 1989, n° 87-19.049
Proposition de corrigé de l’arrêt suivant : Civ. 1ere, 7 juin 1989, n° 87-19.049, Non publié au Bulletin. « Mettre les couples dans leur diversité à l'épreuve de la solidarité ménagère, c'est vérifier dans quelle mesure, à vouloir vivre en ménage, chacun s'expose à éprouver au passif "la douloureuse éthique de la mise en commun" ». C’est en ces termes que le Professeur DAURIAC envisageait le principe de solidarité à la dette des époux en
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Commentaire d'arrêt du 18 juin 1985
BAYARD Constance Séance n°1 TD Régimes matrimoniaux: Commentaire d'arrêt du 18 juin 1985. « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » (article 213 code civil). Le législateur montre ainsi que dans son esprit, que le mariage suppose une association des époux, qui codirigent la famille. Au-delà de cette codirection, le législateur entend créer une certaine interdépendance, en contrariant l’égoïsme que certains époux peuvent manifester en adoptant le régime de
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Commentaire d’arrêt : CE, 8 février 2007, « Société Arcelor Atlantique Lorraine et autres ».
Commentaire d’arrêt : CE, 8 février 2007, « Société Arcelor Atlantique Lorraine et autres ». Si le Conseil d’Etat, dans un arrêt « Sarran et Levacher » du 30 octobre 1998, consacre la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes française, des difficultés inhérentes à la participation de la République à la construction européenne, et notamment quant à la conformité d’actes règlementaires transposant les dispositions d’une directive européenne, demeurent, comme le souligne l’arrêt
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La constitution du 24 juin 1793
Commentaire de texte : La constitution du 24 juin 1793 Le 21 septembre 1792, la Convention Nationale déclare par le biais d’un décret « qu’il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple » et « que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation ». Les 21 et 22 septembre 1792, la Convention Nationale sort un nouveau décret qui déclare cette fois-ci à l’unanimité
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Les grèves de mai -juin 1936
Les grèves de mai-juin 1936 Contexte : Depuis la fin de la 1GM : crise démographique en France dû à une baisse du taux de natalité. - L’immigration : seule solution pour reconstruire un pays qui en 1930 subit la crise économique et des centaines de millier de chômeurs. Conséquence de cette crise en Europe : Naissance des régimes autoritaires. Ce chaos profite à l’extrême droite qui monte en puissance mais à contrario cette peur du fascisme va permettre le
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Cass. Civ. 1ère, 11 juin 2009, Bull. Civ. I, n° 124
TD 5: JURISPRUDENCE Cass. Civ. 1ère, 11 juin 2009, Bull. Civ. I, n° 124 Cet arrêt, est issus de la première chambre civile de la cour de Cassation datant du 11 Juin 2009 et nous amène à traiter sur le revirement de jurisprudence. Le litige qui se présente ici est entre un médecin, M. Y et une ancienne patiente, Mme. X qui l'accuse d'être responsable de sa contamination à l'hépatite C durant le traitement de
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Provigo ADM 2007 TN1
ADM 2007 Provigo Le marché Introduction au marketing PROVIGO LE MARCHÉ Comment s’assurer que les consommateurs québécois optent pour Provigo plutôt que pour les autres chaînes d’alimentation ? 1 –Résultat sommaire des recherches : Les supermarchés Provigo ont vu le jour à la fin des années soixante au Québec. Les objectifs de la chaine d’alimentation sont : le service à la clientèle, offrir de la fraicheur et de la qualité. Avant de rejoindre les rangs
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Être bête - V. Despret & J. Porcher 2007
Être bête - V Despret & J Porcher 2007 I - Reconnaissance de compétences : certaines espèces : on leur reconnait de nombreuses compétences (les primates, dauphins, éléphants…) : sont étudiés et populaires par leur charisme, alors que les vaches, les moutons, les cochons : non. Etude d'un troupeau de vaches et leur comportement : en réalité hiérarchisé, parallèle avec les singes Role des éleveurs dans la connaissance de leurs animaux II- offres de subjectivité
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ADM 2007 TN1 Provigo Le Marché
Provigo Le Marché TÉLUQ TRAVAIL NOTÉ 1 Provigo Le Marché Par Castilloux, Jason Travail présenté́ à Madame Leila El Kamel Dans le cadre du cours Introduction au marketing ADM 2007 14 juillet 2020 1. Présentation des résultats sommaires La situation actuelle La Bannière de Provigo Le Marché fait partie des Compagnies Loblaw limitée détenant notamment les bannières Maxi et Pharmaprix. Leurs principaux concurrents sont les suivants : - Les Entreprises Metro regroupant notamment Jean Coutu,
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