Société
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Le Droit De Vote Des Femmes
I-Historique A) De l’Antiquité au Moyen-âge : une inégalité Pendant l’Antiquité, les femmes ne jouissaient d’aucun droit civil et politique. Elles étaient considérées comme : « impotenti naturae et indomito animali » d’après Caton, III° siècle. C’est-à-dire : « des natures incapables et des animaux indomptables ». Les hommes ne
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Le Droit De Vote Des Femmes
MACHOS D'OR 2013,LES PHRASES LES PLUS PRONONCEES PAR LES HOMMES. CHIENNES DE GARDE,FEMINISTE "Je ne veux pas critiquer, mais vous n’avez pas d’avocates qui soient des avocates de renom, connues comme de grandes pénalistes. Ça n’existe pas. Est-ce qu’une femme a les capacités pour supporter le poids de toutes ces
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Le Droit De Vote Des Femmes
LE DROIT DE VOTE DES FEMMES Introduction : Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés
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Le Droit De Vote Des Femmes
Les premiers pays à reconnaître le droit de vote aux femmes sont : la Suède entre 1718 et 1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921)1 ; la Nouvelle-Zélande en 1893 (voir élections de 1893) (éligibilité en
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Le droit de vote des femmes en France
Plan I- Historique et causes de la mise en place de la loi II- arguments principaux du débat parlementaire pendant l’élaboration de la loi III- L’élaboration de la loi IV- Acteurs principaux CONCLUSION SOURCES 1. Historique et causes de la mise en place de la loi Alors que la France
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Le droit des actions de communication
LES DROITS DES ACTIONS DE COMMUNICATION I/ La propriété intellectuelle 1. Le droit d’auteur Organisme qui gère → INPI (institut nationale de la propriété intellectuelle) Elle concerne toutes les créations mêmes numériques. Il existe 2 types de droits d’auteur : * Propriété littéraire et artistique → ne se dépose pas
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Le droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Codes[modifier] En France,
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Le Droit Des Affaires
Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente des biens et des services répondant à un besoin par le biais de la mise en œuvre de moyens humains et matériels. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec
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Le Droit Des Contrats
I) Contrat et obligations contractuelle a)Définition du contrat : article 1101 qui dispose « le contrat est une conjonction par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On parle aussi des cocontractants, et cette
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Le Droit Des Enfants
Définition : Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent aux enfants. Les jeunes ont notamment droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents biologiques, à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à
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Le droit Des Obligations
II) Les liens entre la faute délictuelle et les autres « fautes » 1) Faute pénale et faute civile Question : Peut-on parler d’autonomie de la faute délictuelle par rapport aux autres « fautes » ? - C. Cass, Civ 1ère, 30 janvier 2001 En ce qui concerne l’autonomie de la faute civile par
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Le Droit Des Sociétés Commerciale Et Les GIE Dans L'Espace OHADA
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation Sur Le Droit Des Sociétés Commerciale Et Les Gie Dans L'Espace Ohada Dissertation Sur Le Droit Des Sociétés Commerciale Et Les Gie Dans L'Espace Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Le Monde
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Le Droit Du Travail
Droit du travail Le droit du travail est une branche du droit civil, il est l’ensemble des normes juridiques qui gèrent les relations entre un employeur et un travailleur, il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture de contrat. Il garantit également le respect des libertés syndicales, les normes
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Le Droit Du Travail Marocain En Bref
Date de parution le 21/10/2009 Il semble important de savoir avant tout que l’écrit n’est pas obligatoire pour un contrat de travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues. Forme du Contrat Selon l'article 16 du code du travail, il existe trois
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Le droit et l'économie
Introduction 1. PRÉAMBULE Les enseignements d’économie et de gestion tirent leur spécificité du rapport original qu’ils organisent entre l’élève et son environnement. À cet égard, le droit et l’économie constituent un ensemble disciplinaire fondamental, qui permet d’expliciter cet environnement et de lui donner un sens. L’ambition est double : elle
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