Société
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Le Droit à l'Avortement Et à la Contraception
LE DROIT A L'AVORTEMENT ET A LA CONTRACEPTION Sommaire : Introduction I. Historique II. Les lois importantes III. Les acteurs . IV. Les principaux opposants V. Les principales associations de défense VI. Affiches et médias . Introduction : Avant la lutte des années 70, les femmes n'avaient pas droit ni à l'avortement, ni
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Le Droit à L'éducation En France
Droit public : Introduction : On appelle le "droit public", l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées mais toute fois il n’est pas
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Le droit a l'épreuve des transformations du droit de la famille
Dissertation : « Le droit a l’épreuve des transformations familiales » D’après Xavier Labbé, « la famille elle-même a changé de visage tant il est vrai que le droit n’est jamais que le miroir de ce que nous sommes », pour lui la famille est comme un instrument important de
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Le Droit à L'image
« Pièce importante parmi les multiples facettes du droit au respect de la vie privée, le droit exclusif de chacun sur sa propre image en excède les bornes : l’image de chacun, y compris par-delà la mort, mérite protection. » B.TEYSSIE, « droit civil, Les personnes. », Litec, 11ème édition, 2010, p.73 « Le respect
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Le Droit à L'image
Le droit à l’image n’est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit au respect de la vie privée qui fait l’objet de l’article 9 du code civil. Les juges ont été amenés à le créer afin de protéger l’individu face à un environnement médiatique de
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Le Droit à L'oubli
Sur Internet comme partout, nos activités et nos déplacements laissent des traces. : toute action que l'on effectue sur Internet, la création de contenus qui sont copiés afin que chaque internaute puisse en prendre connaissance. De ce fait, il est quasiment impossible d’effacer complètement une information mise sur Internet :
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Le droit à la connaissance de ses origines
A- Le droit à la connaissance de ses origines Chaque individu reste tout au long de sa vie l’enfant de ses parents. Cette relation parent - enfant est très importante car elle permet l’identification de la personne. Avec les progrès scientifiques qui ont envahie le droit de la filiation, les
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Le droit à la scolarité 1830-1881
Le droit à la scolarité (1830-1881) Tout d’abord, un droit ça regroupe les lois et les dispositions juridiques qui organise et qui font fonctionner la vie en société. Ensuite, la scolarité c’est le fait d’aller à l’école, de suivre régulièrement les cours dans un établissement scolaire. Donc le droit à
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Le droit à la vie
INTRODUCTION GENERALE Le droit à la vie est le droit suprême sans lequel aucun autre droit ne peut être exercé. Il est considéré, en droit international, comme un droit fondamental de la personne humaine non susceptible de dérogation. Et comme la peine de mort en est précisément, elle doit être
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Le Droit Administratif
A. Le principe de la proportionnalité A compter des années 70 le juge s’est autoriser a annuler un acte disproportionner il vérifie si une décision administrative ne présente pas des inconvénients execives au regard de l’intérêt général c’est l’application de la technique cout avantage (28 mai 1971). La soumission de
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Le droit au logement
LE DROIT AU LOGEMENT Un droit humain fondamental stipulé par l’ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales Brochure élaborée par Christophe Golay, Conseiller du Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation et Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant
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Le Droit Au Logement " mythe Ou réalité "
« Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris en nourriture, un vêtement et un logement suffisant, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées
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Le Droit Au Respect De La Vie Privée Selon L'article 9 Du Code Civil
Le droit est avant tout objectif, c'est-à-dire qu'il désigne un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Mais ce droit objectif reconnait également certaines prérogatives aux personnes : leurs droits subjectifs. Parmi ceux-ci, les droits de la personnalité n'ont commencé à
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Le droit commercial
CHAPITRE I - INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL Article 31 - Les règlements effectués par le canal des intermédiaires agréés doivent faire l’objet de déclaration auprès de la BEAC ou des autorités administratives compétentes pour leurs usages respectifs, selon les modalités définies par ces autorités. Article 32- Les règlements des transactions avec
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Le droit commercial
Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une
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