Société
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Le Droit Constitutionnel
frotte s’y SPIC ! » Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC ! » Par Les Chevaliers des Grands Arrêts le Mardi 10 septembre 2013 • ( 6 ) Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt du Tribunal des conflits du 22
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Le droit coutumier
Le royaume de France tel qu’il est décrit durant le moyen âge en fait d’un « territoire » culturellement séparé, et par la suite, centralisé sous l’ordre d’un roi suppléant à l’autorité des seigneurs. Cependant l’indépendance est marqué sur de nombreux domaines, puisque la France n’est unifié que dans de rares domaines
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Le droit d'asile et le covid-19
Introduction : Le document présenté est un article extrait d’une revue nommée AJDA c’est-à-dire Actualité juridique et Droit administratif publié par les éditions Dalloz. Cet article se nomme « le droit d’asile sacrifié sur l’autel de l’épidémie de covid-19 ? » et a été écrit par Emmanuel Aubin, professeur de
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Le droit de consommation au Maroc
Après six mois passés dans le service Sécurité, on a eu l’opportunité de travailler au service Environnement afin d’acquérir de nouvelles connaissances et renforcer notre culture personnelle du domaine de l’Hygiène, Sécurité, Environnement. Les objectifs des domaines de la sécurité et de l’environnement diffèrent totalement. L’un se rapporte à la
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Le droit de déspécialisation partielle pour le locataire
Commentaire d’arrêt du 15 février 2012, chambre commerciale, cour de cassation. En matière commerciale, la situation économique permet de demander une modification de l'activité envisagée dans le bail. C'est la déspécialisation. On peut définir la déspécialisation partielle comme l’opération par laquelle un locataire ajoute à son activité commerciale initialement prévu
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Le droit de famille
Le droit de famille : 1)Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. - Le Mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et
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Le droit de famille
Par les temps qui courent, tout le monde croie que les activités parascolaires et sportives sont essentielles à la réussite scolaire et que les inciter à en pratiquer davantage ne peut que favoriser leur développement. D’autant plus que l’implication dans ces activités aiderait à contrer le décrochage scolaire mais je
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Le droit de la famille
Droit de la famille Le droit de la famille est un droit nécessairement lié à la famille elle même. Cette année, le taux de fécondité en âge de procréer (de 15 à 49 ans) en France est de 2.01. Dans le cadre européen, la France est considérés un des pays
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Le droit de la famille
En Droit le concept de famille n’a jamais été défini. En revanche, on peut remarquer une certaine influence sociologique sur l’évolution du droit de la famille. Précisément, le 17 Mai 2013, le droit s’est ouvert au mariage et est devenu légal pour les personnes de même sexe. L’aspect général du
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Le Droit De La France
Les dispositions constitutionnelles sous l'Empire romain sont centrées autour de l'empereur. D'Auguste à Dioclétien, l'empereur est officiellement appelé Princeps (« premier citoyen »). Le terme Princeps est d'abord utilisé par Auguste pour donner une apparence constitutionnelle à son pouvoir autocratique. Auguste ayant donné l'exemple, ses successeurs continuent à porter ce
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Le Droit De La Societe
l’entreprise. Pour être valable, la modification de la situation juridique de l’employeur doit être liée à : succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société… Le maintien des contrats de travail s’applique si l’entreprise continue à fonctionner dans les mêmes conditions. L’article L. 1224-2 précise les obligations de tous
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Le droit de propriété et le droit d'association en France
En 1789, L'Assemblée convoquée à Versailles par les États généraux est réunie pour rédiger un ensemble de principes fondamentaux et donc trouver une solution fiscale au déficit de l’État. Les droits de l'homme ont été débattus et votés un par un, parmi lesquels le droit à la propriété. À l'Ancien
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Le droit de vote
I. Le droit de vote... PB: A qui accorder le droit de vote et pourquoi ? S’il est aujourd’hui admis en France qu’hommes et femmes peuvent voter et se faire élire librement, ce droit n’a pas toujours fait l’unanimité et a été l’objet de longues luttes qui remontent à la
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Le Droit de Vote Aujourd’hui
Le Droit de Vote Aujourd’hui Le vote est un une manifestation de volonté, individuelle ou globale à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Dans certains pays, comme l’Australie, le vote est obligatoire mais en France il est libre à tous les citoyens Français. D’ailleurs les prochaines élections sont
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Le droit de vote des étrangers en France aux élections municipales
DOSSIER D'ETUDE DOCUMENTAIRE : LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS EN FRANCE AUX ELECTIONS MUNICIPALES L'ENGAGEMENT POLITIQUE ET SOCIAL INTRODUCTION : Le droit de vote des étrangers en France aux élections municipales, houleuse et polémique question fait débat depuis les années 90, ou un duel gauche/droite s'opère à chaque nouveau
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