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Le Droit Des Sociétés Commerciale Et Les GIE Dans L'Espace OHADA
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Le Droit Du Travail
Droit du travail Le droit du travail est une branche du droit civil, il est l’ensemble des normes juridiques qui gèrent les relations entre un employeur et un travailleur, il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture de contrat. Il garantit également le respect des libertés syndicales, les normes
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Le Droit Du Travail Marocain En Bref
Date de parution le 21/10/2009 Il semble important de savoir avant tout que l’écrit n’est pas obligatoire pour un contrat de travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues. Forme du Contrat Selon l'article 16 du code du travail, il existe trois
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Le droit et l'économie
Introduction 1. PRÉAMBULE Les enseignements d’économie et de gestion tirent leur spécificité du rapport original qu’ils organisent entre l’élève et son environnement. À cet égard, le droit et l’économie constituent un ensemble disciplinaire fondamental, qui permet d’expliciter cet environnement et de lui donner un sens. L’ambition est double : elle
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Le droit et la morale
Dissertation Introduction au droit Le droit et la morale sont tout deux régis par des règles. Les règles de droit sont définies comme étant des règles de conduite, des normes juridiques, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indiquent ce qui devrait être fait dans
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Le droit et ses fonctions
Chapitre D 01 Le droit et ses fonctions I /- Définition du droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. La société comprend ainsi un corps de règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres et qui définit «
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Le Droit Français Favorise T Il Le Travail à Durée Indéterminée ?
Le droit du travail français favorise t il le travail à durée indéterminé ? L'utopie du travail en France tiendrait en ces mots "la fidélité réciproque entraine l'investissement réciproque." Cette utopie s'incarnerait dans une forme de contrat, le contrat de travail à durée indéterminée. C'est à partir du 19e siècle
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Le Droit Numérique
III – Le droit des créations numériques 1 – Une base de données est un ensemble structuré et organisé d'informations permettant le stockage de grandes quantités de données afin d'en faciliter l'exploitation. 2 – Seul le producteur de la base bénéficie de la protection. Pour être protégé, le producteur doit
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Le droit objectif
INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (.......). - Les Droits Subjectifs :
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Le droit objectif
1e PARTIE CHAPITRE 1 : Le droit objectif Le droit objectif est différent des droits subjectifs. En effet, le droit obj est l’ensemble des règles de droits objectives, où nous sommes soumis ; tandis que les droits subj sont des règles des sujets de droits. I. La règle de droit
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Le Droit Objectif : Caractères Contenus
Le droit objectif: caractères contenus Introduction : La notion de droit Le droit relève de la vie des hommes en société, les hommes sont en contact permanent avec le droit sur la route, lors d'un achat, lors d'un transport... Le droit est inhérant au quotidien et évolue avec lui. Le
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Le droit objectif et le droit subjectif
Le droit objectif et le droit subjectif Le droit est une notion dont on peut mentionner deux sens essentiels. En un premier sens, le droit désigne un corps de règles dont l'objet est d'organiser la vie en société. En un second sens, le droit renvoie à la définition du statut
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Le Droit Romain
Qu’est-ce qui caractérise une société ? Ce n’est pas sa religion, ce n’est pas sa science, ce n’est pas sa technique, ce n’est pas son art, ce n’est rien d’autre que son droit. Le droit s’est la colonne intégrale de la société. Maxime romaine : « nul n’est entendu à
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Le Droit Subjectif
Les droits subjectifs, ils soulèvent une question importante, celle de l’existence des droits subjectifs. Ils désignent la prérogative qui bénéficie à un sujet de droit et qui pèse sur un autre sujet de droit ou sur une chose. Les sujets de droit ce sont les individus, personnes physiques ou personnes
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Le facteur de migration en Europe
1 pourquoi l’Europe est elle un foyer de peuplement ? 1.1-l’inégale répartition de la population mondiale -les régions du maonde très peuplées au 1 siècle sont l’Europe, l'inde et l'est de l’Asie tandis que en 1800 le golf de guinée et aussi très peuplé. On peut conclure a une tres inégale
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