Questions sur L’ALENA

Questions sur L’ALENA

Vous trouverez les réponses aux questions sur le site

http://www.economie.gouv.qc.ca/accueil/

Question 1

Nommez deux barrières non tarifaires qui sont encore imposées aujourd’hui par les U.S.A a ses deux partenaires économiques ?

Des contrôles à la frontière pour les transporteurs et les différences d'exigences techniques

Question 2

Quel accord a été remplacé par l’accord de libre-échange nord-américain?

Celui-ci remplace l’accord de libre-échange entre le canada et les E U de 1999

Questions sur l’Union Européenne

Vous trouverez les réponses aux questions sur le site

http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm

Question 1

De combien de pays l’union européenne est-elle composée? 28

Question 2

Combien d’entre eux utilisent l’euro ? 18

Questions sur L’AECG

Vous trouverez les réponses aux questions sur les sites suivants :

http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/actualites/14448

http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/415996/le-texte-de-l-accord-canada-europe-fait-craindre-le-pire-aux-altermondialistes.

Question 1

À quelle étape du processus de mise en place de l’accord en sommes- nous ?

Révisions juridiques des accords et traduction en plusieurs langues (24) en vue d’une signature

Question 2

Quels sont les points de l’accord qui semblent délicat en terme de négociation ?

Couts des médicaments

Investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements s’Ils s’en sentent lésés. Exemple : les américains qui ont commencé à extraire du gaz de schiste au canada.

Augmentation au canada des quotas d’exportations

Il apparaît cependant déjà, si le document est véridique, que l’accord aura une disposition accordant, comme dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements s’ils se sentent lésés. « On avait promis que ce droit serait plus étroitement encadré, mais ça ne paraît pas être le cas »,déplore Pierre-Yves Serinet.

La définition d’investisseur retenue se révèle très large. La future réglementation des gouvernements devra tenir compte de leurs « attentes légitimes » et des risques qu’ils courent. Les investisseurs conserveront tous leurs recours jusqu’à 20 ans après l’éventuelle sortie de l’une

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