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Les Principes De La Justice

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Par   •  23 Mars 2013  •  9 272 Mots (38 Pages)  •  1 545 Vues

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Les principes de la justice

• Qu’est-ce que la justice ? |

• Qu’est-ce que l’autorité judiciaire ? |

• Quels sont les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice ? |

• Quel est l’intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ? |

• La justice est-elle indépendante et impartiale ? |

• Pourquoi le juge doit-il être neutre ? |

• Quel est le rôle du président de la République dans le domaine de la justice ? |

• Qu’est-ce que la collégialité ? |

• La justice est-elle égale pour tous ? |

• La justice est-elle payante ? |

• Qu’est-ce que la publicité de la justice ? |

• Approfondir

La justice constitue à la fois un idéal philosophique et moral, l’exercice d’une activité, et un ensemble d’institutions.

• La justice désigne avant tout une valeur, un idéal moral, un concept philosophique dont la caractérisation paraît à la fois instinctive (le sentiment d’injustice ou de justice s’impose à nous) et complexe (il est impossible de définir abstraitement les critères du juste). L’idée de justice fait référence sinon à l’égalité, du moins à l’équilibre dans les relations entre les hommes : la justice implique la proportion et la stabilité. Une formule médiévale la définit ainsi comme « l’art du bon et de l’égal ».

• Pour autant, l’idéal du juste est indissociable de l’activité de juger : la justice s’éprouve dans la tension qui sépare l’injuste du juste, et dans l’acte par lequel on rend la justice. Elle désigne en ce sens le fait de corriger une inégalité, de combler un handicap, de sanctionner une faute.

• Ce faisant, l’activité de justice  mobilise un ensemble de règles, de statuts, de pratiques, de discours et de métiers concourant à l’exercice de la fonction de juger. La justice devient alors synonyme d’institution judiciaire : elle désigne les divers organes auxquels la souveraineté nationale a officiellement délégué le pouvoir d’interpréter la loi et d’en assurer l’application par l’exercice de la faculté de trancher entre le juste et l’injuste

• L’autorité judiciaire désigne dans notre tradition républicaine l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Elle désigne en conséquence l’ensemble des magistrats, des juridictions, et des organes concourant à l’exercice du pouvoir de juger dans l’ordre judiciaire. En effet, les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.

• Le fait que la fonction de juger soit confiée à une autorité plutôt qu’à un pouvoir n’est pas anodin : au moment de la Révolution, le souvenir des parlements d’Ancien Régime et le dogme de la primauté de la loi ont contribué à disqualifier durablement le pouvoir judiciaire. La Constitution de la Ve République, dont le titre VIII est consacré à « l’autorité judiciaire », reste fidèle à cette conception restrictive de la justice : si les juges exercent leurs attributions « au nom du peuple français », ils n’en sont pas pour autant les représentants au même titre que les membres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. ou du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., et ne peuvent donc constituer un pouvoir propre.

• En tant qu’autorité, la justice doit donc demeurer éloignée des forces politiques, ce qui est une façon d’instituer son indépendance. Mais dans le même temps, elle est séparée du cœur de la souveraineté, ce qui est une façon d’assurer son affaiblissement.

• Au-delà de l’exercice de la fonction de juger, la Constitution institue l’autorité judiciaire en « gardienne de la liberté individuelle ». Cette affirmation signifie paradoxalement que les magistrats sont les seuls à pouvoir attenter à une liberté individuelle. C’est la raison pour laquelle de nombreuses mesures administratives venant limiter l’exercice d’une liberté individuelle doivent préalablement recevoir l’assentiment d’un juge judiciaire (par exemple en matière d’expropriation).

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Approfondir

Le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de la justice est régi par certains principes d’organisation internes, qui permettent d’en comprendre la structure.

Certains principes traditionnels de l’organisation du service public trouvent à s’appliquer dans le domaine judiciaire. Il s’agit :

–du principe de continuité, qui assure la permanence des services judiciaires et limite fortement le droit de grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs. dans la magistrature,

– du principe de hiérarchie, qui concerne à la fois les juridictions et les membres du corps judiciaire.

D’autres principes d’organisation sont spécifiques à l’activité judiciaire. Il s’agit :

– du principe de collégialité, qui exige l’intervention de plusieurs juges pour délibérer sur la plupart des décisions,

– du principe de séparation des fonctions, qui est illustré par la distinction entre magistrats du siège et du parquetParquet(ou Ministère

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