Les principes directeur en France : mythe ou réalité ?

Introduction

Aujourd’hui, un État unitaire complètement centralisé ne peut pas fonctionner. Comme est le cas de la France. On met donc en place des modalités d’exercice des principes d'unité et d'indivisibilité par deux moyens, à savoir la déconcentration et la décentralisation. Mais force est de constater, que la France est inévitablement un Etat unitaire présentant un système de fonctionnement complexe, et ce depuis la loi constitutionnelle de 2003, qui consacre à l’article 1 de la constitution « l’organisation Française est décentralisée ». Cependant qu’en est-il de la nature de l’Etat unitaire en France avant la loi de 2003 ?  Aujourd’hui encrée dans le système politique Français, peut-on encore parler d’Etat unitaire ? ; Cette loi Française ne serait telle pas en dérogation aux principes d’un Etat unitaire du fait de ses spécificités ? Les questions semblent les plus pertinentes, tant les difficultés de lisibilités sont nombreuses.

En droit constitutionnel, un Etat unitaire est composé de deux principes fondateurs à savoir le principe d’unicité et le principe d’indivisibilité. En effet le principe d’indivisibilité annonce l’existence d’un seul ordre juridique et constitutionnel. C'est à dire que les citoyens, peu importe l’origine sont soumis aux mêmes lois, aux mêmes tribunaux, au même gouvernement, à la même Constitution. A cela s’ajoute le principe d’indivisibilité qui lui fait référence à la souveraineté.  La souveraineté est donc une et indivisible. Ainsi Dans un État unitaire, il y a une interdiction absolue de partager la souveraineté, c'est à dire le pouvoir politique. En ce sens, depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2003, le schéma organisationnel français présente des difficultés de lisibilité notamment avec l’insertion du principe de libre administration et le principe de subsidiarité.

Dès lors, loin de se questionner sur la nature de l’État français, le principe d’unicité et d’indivisibilité existe-t-il réellement est France ?

La question semble à nuancer, car quand bien même que l’Etat français fut déclaré d’Etat unitaire (I), il rencontre des difficultés d’application  des principes d’unicité et d’indivisibilité (II)

1. La France Un Etat strictement unitaire

La France possède bien et belle un seul organe d’impulsion politique à savoir une seule constitution, un organe législatif, exécutif, judiciaire, (A), mais cela n’empêche pas d’introduire également un Etat unitaire déconcentré (B)

1.  Principe d’unité et d’indivisibilité : caractéristique principal d’un état unitaire
2. La France un Etat Unitaire déconcentré

1. Les difficultés d’application des principes d’unicité et d’indivisibilité

Depuis la loi de 2003 qui a introduit le principe de libre administration et de subsidiarité, les collectivités territoriales s’administrent librement (A), mais il est également important  de savoir que la France tant à être un Etat  régional (B)

1. La France un Etat unitaire excessivement décentralisé
2. La France vers un Etat régional

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