Dissertation : Le consentement dans le mariage

Droit de la famille

Sujet : Le consentement au mariage

Dissertation

En France, sur 32 millions de majeurs, 73% sont mariés. En effet le mariage est une coutume très utilisée en France.  Le célèbre juriste Carbonnier expliquait même que « Le mariage est la plus ancienne des coutumes de l’humanité. Aujourd’hui le mariage français protège les époux notamment avec le consentement.  On définit le consentement comme étant une action de donner son accord à une action. Quand on mariage, c’est un acte juridique reçu en forme soldanelle par l’officier de l’Etat civil, en vertu duquel deux personnes établissent entre elles une union, dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution.  Sans s’attarder sur les conditions de fond et de forme du mariage , la réflexion se basera sur l’importance du consentement dans celui-ci. Cette importance du consentement ne fut cependant pas toujours prit en compte dans l’histoire du mariage. En effet dès l’époque romaine, on utilisait ce procédé  pour unir deux familles. Le consentement des deux individus en question n’était alors pas demandé.  La cohésion de la famille était  assuré par le pater familias.Les liens de parentés remportaient  sur les liens d’alliances, et le conjoint restait un étranger dans sa propre famille. Le lignage avait  plus d’importance que le ménage.  De plus la place de de la religion fut importante. Le droit canon était exclusivement compétent pour les mariages. Ils n’existent que des mariages religieux. Le mariage canonique repose sur deux orientations : au long court un engament spirituel et dans le quotidien « la copula carnalis » ce qui signifie l’union de la chair , l’invocation reproductif du couple. Cependant la période révolutionnaire marque une rupture. Le mariage est laïcisé le 20 septembre 1792. Il faudra cependant attendre le 20eme siècle pour observer de réel changement avec une meilleure prise en compte de l’opinion de la femme dans le mariage. Souvent tenu au second rôle, son avis n’était pas obligatoire. C’est durant cette époque qu’elle connaîtra une liberté qu’elle n’avait jamais réellement connu auparavant. En 19 juillet 1907 on laisse une femme disposer librement de son salaire, la loi du 20 fevrier 1938 enlève l’incapacité juridique de la femme mariée qui était considéré auparavant comme une mineur, le 13 juillet 1965 elle peut ouvrir un compte bancaire seule , et la loi du 2 décembre 1985 proclame l’égalité entre les époux.  Cette réflexion nous ménera à nous demander «Comment le droit protège les époux » ?

I) L’existence du consentement au mariage

 Chapeau introductif Le consentement au sein du mariage fut longtemps ignoré , mit du côté, envers les deux époux. En effet ,le mariage était souvent consentie par les ascendants de ces derniers. C’est pourquoi le droit français insiste sur l’importance du consentement afin de lutter contre le mariage forcé , oule mariage blanc qui n’aurait que pour but de tirer profit . Le consentement doit alors être libre  demandé jusqu’au dernier moment, mais également sérieux et conscient.

1. L’expression du consentement au moment de la cérémonie

Autrefois, le mariage était  entre les mains des familles de deux individus qui allaient s’unir. Il était rare que l’un des époux est un mot à dire là dessus.  Cependant avec le temps il est devenu primordiale pour le droit français de lutter contre les mariages forcés.Les deux futurs époux doivent consentir le mariage.  L’article 146 de code civil cite même « Il n’y a point de consentement sans mariage .» C’est pour cela que les fiançailles n’ont aucune valeur juridique . En effet , si les fiançailles étaient pris en compte au point de vue du droit français cela signifierait qu’il y aurait une force contraignante envers les époux pour qu’il se marrie. Le consentement doit se faire ressentir jusqu’au dernier moment ,lors de la cérémonie.  En effet l’article 75 du code civil dispose que l’officier civil , le jour de la cérémonie demandera à chacun des partis l’un après l’autre s’ils  consentent  à s’unir afin de par la suite dresser un constat de mariage.  

Transition : Bien que le consentement soit primordial celui-ci ne doit pas être prit à la légère 

1. L’exigence d’un consentement sérieux et conscient

Le mariage est une entreprise sérieuse. Elle effet , il possède un caractère solennel. Bien qu’il se base sur le consentement,  le mariage n’est pas uniquement consensuel. Le mariage à pour but d’unir deux personnes à une vie de couple jusqu’à la mort. François 1e citait de la même façon que « Le mariage est un état de si longue durée qu’il ne doit pas être commencé légèrement.» De plus le mariage ne doit pas produire d’autres effets issu du mariage. On distingue les effets qui découlent du mariage et ceux que l’on peut obtenir grâce au mariage mais sort du lien matrimonial. On peut ici alors confronter deux arrêts qui représentent cette opposition. Tout d’abord l’arrêt Apieto rendu par la Cours de Cassation en  1963, était l’affaire de deux deux personnes qui voulaient se marier afin de légitimer un enfant qu’ils avaient eu ensemble. Cependant l’un des époux à demander la nullité. La Cours de Cassation  a rejeté le convoi. Il est vrai que le mariage est nul, lorsque les deux époux se sont rendu au mariage en vue d’atteindre un résultat hors du lien matrimonial hors vu du consentement. Même si le mariage a été fait juste pour légitimer un enfant, ils cherchaient à effet un effet du mariage qui était la légitimation de leurs enfants. Cependant l’accomplissent d’un mariage ne doit pas avoir comme seul but  d’obtenir des avantages personnels. Ces mariages qui n’ont pas pour but un mariage en lien matrimonial sont combattu par loi. Le 18 avril 1856 le mariage est considéré comme nul si il sert à déserter des ses obligations militaires. Le TGI de Lyon  rend le mariage nul quand il sert à bénéficier d’un avantage fiscal. Enfin l’article 21-2 du code civil dispose que le mariage blanc est nul. Un mariage blanc est un mariage est un mariage contracté dans l’unique but de donner la nationalité  un des  époux. Le mariage doit être consentie dans le but de vivre ensemble jusqu’aux restant de ses jours. Pour cela il doit être conscient et sérieux.

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