Fiche de droit constitutionnel

PARTIE I : ÉTAT ET CONSTITUTION

Constitution et état sont liés

État : forme d’org humaine au sein de la Sté.

On ne peut pas survivre sans état : paul Valery → il faut un état ni trop dort ni trop faible

Origine : ceux qui commandent et ceux qui obéissent.

Le fondement de ce pouvoir :

pouvoir anonyme. La volonté est de nourrir et procréer. Les membres obéissent à un intérêt commun sans de dicter les règles

Pouvoir individualisé. Individus ont un rôle sociale important → fonction militaire, religieuse. Pouvoir individualisé dans ces personnes, disparait à leurs morts → pouvoir instable ; luttes pour y parvenir

Institutionnalisation du pouvoir : confié à une institution permanente. Forme la plus sophistiquée.

Constitution hors de l’état : :constitutionnalisme global, constitutionnalisme multi-niveaux et constitutionnalisme sociétal

Consitutionnalisme global :

durant antre de guerre ; développement après la 2ème WW.

Charte de nations-unis ; constitution mondiale

Débat, notamment en Europe avec constitution européenne;

OIT et « lex mercatoria »→ forme de constitutionnalisme ;

« lex sportiva »

Cour EDH se qualifie comme un instrument constitutionnel

Trouble sur la deg du droit C

leurs points communs est l’importation de la C à d’autres états

Distinction en trois catégorie :

Appliquer les concepts nationaux à un autre cadre que l’état par analogie (copier coller des concepts internationaux), c’est une approche simpliste et minoritaire

Rapprocher les mouv. du droit C national à d’autres mouv. C’est une référence de comparaison « constitutionnalisme multi-niveaux »

La C n’est pas propre à l’ana mais à toute chose organisé en Sté. « constitutionnalisme sociétal »

Critiques : 2 raisons :

logique : s’écarter des concepts juridiques forgés depuis des décennies demandent une bonne justification, la constitution a été forgée dans un cadre étatique, les déplacer vers une autre organisation jetterai un trouble.

Dissocier pouvoir constituant et constitution : la constitution à une dimension politique qui est essentielle à sa des. Il est possible de faire des comparaisons comme pour le constitutionnalise global.

Il faut reconnaitre des dynamisme de nature constitutionnel/ dimensions constitutionnelles mais sans voir la constitution.

Ex : droit fondamentaux, ou il y’a une reprise du constitutionnalise à une échelle internationale → limiter la puissance étatique mais pas des individus.

TITRE 1. LA CONSTITUTION ET L’IDENTITE DE L’ÉTAT

CHAPITRE 1. LE CADRE GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ÉTAT

Les origines de l’état dans l’histoire de la pensée politique

État pour certains

résulte d’une évolution naturelle dans une continuité logique de l’histoire de la civ

l’état n’est pas spontanée, mais provient d’une contractualisation, avec la théorie du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau), pour eux, chaque homme possède son libre arbitre et un pouvoir personnel. Ainsi, chaque individu sacrifie une partie de sa liberté pour les remettre à l’état qui exerce un pouvoir d’interêt commun

Il devient une superstructure qui par contrat, reçoit des pouvoir pour garantir sécurité, liberté, vivre ensemble c’est comme ça que se caractérise du point de vue des penseurs l’état.

II. Définition juridique de l’état

État :

personne morale de droit public; il ne se confond pas avec une pers physique et donc avec un pouvoir d’individualité.

Entité abstraite

Ne régis pas les règles applicables au pers privées.

Soumis à un régime dérogatoire se manifestant par des prérogatives du droit commun

3 éléments de la nef juridique de l’état :

souveraineté

Population

Territoire

Souveraineté :

Fondement de la légitimité du pouvoir → droit est accordé à son titulaire d’exercer l’autorité public.

Peut être descendante→ souveraineté de droit divin

Peut être ascendante → le souverain est le peuple ou nation.

Double aspect , volet externe et interne.

Externe : état doit être indépendant vis à vis d’autres états qui composent la communauté internationale

En principe il se s’ingère pas dans les affaires d’autres états

Interne : le gouv a un pouvoir suprême, il détermine ses compétences et agit sur le fondement de celle-ci. « il a la compétence de la compétence ».

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