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La connexité

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Par   •  3 Janvier 2013  •  210 Mots (1 Pages)  •  726 Vues

. La connexité

La connexité est conçue de deux manières : la connexité juridique ou subjective et la connexité matérielle ou objective.

1. Connexité juridique ou subjective

On parle de la connexité juridique ou subjective chaque fois que la détention du bien retenu et la créance se rattachent à une même convention69(*). Ainsi qu'en est-il du vendeur qui, devenu simple détenteur du bien vendu dès la vente qui en a transféré la propriété à l'acheteur, le retiendra jusqu'au paiement du prix ? AUBRY et RAU proposaient de fonder la rétention sur la communauté d'origine entre la créance de rétenteur et sa dette de restitution, communauté qui est aussi le fondement de l'exception d'inexécution70(*). En d'autres termes, on pourrait admettre le droit de rétention toutes les fois qu'existent entre le créancier (vendeur impayé) et le débiteur (acheteur insolvable) des rapports nés d'un contrat synallagmatique, toutes les fois que la dette et la détention se rattachent à la même convention71(*). Ainsi s'expliquerait le droit de rétention du vendeur au comptant, devenu simple détenteur par l'effet de la vente, il peut exercer le droit de rétention en garantie de la créance du prix née du même contrat c'est-à-dire que le vendeur n'est pas tenu de délivrer le bien vendu tant que le prix n'est pas payé72(*).

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