La Condition Civile Des étrangers Au Maroc

Plan

Introduction

I – les conditions des personnes physiques étrangères

A- Admission des étrangers sur le territoire national

B- Les droits des étrangers sur le territoire national

II- les conditions des personnes morales étrangères

A- La situation juridique des sociétés étrangères

B- Les autres personnes morales

Conclusion

Introduction

L’objet du droit international privé ne s’arrête pas – dans une conception large – aux conflits de juridictions et de lois. Le droit international privé peut également être conçu comme la condition juridique des étrangers.

Le droit des étrangers vise à déterminer les droits dont peuvent se prévaloir les étrangers dans un Etat.

Ces aspects sont, traditionnellement intégrés à l’objet du droit international privé. Cette intégration s’explique par l’idée que le droit des étrangers visent, à l’instar des règles de conflit de juridictions et de conflit de lois, à donner des réponses aux difficultés concrètes engendrées par la coexistence d’États souverains. Cette intégration ne s’impose pourtant pas avec évidence, comme tend à le démontrer l’observation des positions adoptées dans différents systèmes juridiques étrangers, puisque, tous les individus qu’un Etat ne considère pas comme ses nationaux, qu’ils aient une nationalité étrangère donnée ou qu’ils n’en aient aucune, sont pour lui des étrangers. Il existe vis-à-vis de chaque Etat un statut des étrangers, traditionnellement dénommé « condition des étrangers ». En fait, deux facteurs au moins s’opposent dans tous les pays à une telle assimilation : d’une part, la limitation des droits des étrangers permet de ménager la réciprocité pour les nationaux à l’étranger ; d’autre part, dans les activités économiques, les nationaux revendiquent en général la protection contre la concurrence étrangère.

Pour le Maroc, jusqu'à l’entrée en vigueur de la loi 02-03, la législation marocaine organisant lamigration contenait plusieurs textes épars datant pour la plupart de l’époque duprotectorat et qui réglementaient aussi bien l’entrée, le séjour et l’établissementdans le pays que la sortie du pays.

Quelques uns de ces textes abrogés :

_ Dahir du 15 novembre 1934 réglementant l’immigration en zone française de l’empirechérifien

_ Dahir du 2 janvier 1940 relatif au séjour de certaines personnes en zone française del’empire chérifien

_ Dahir du 16 mai 1941 relatif aux autorisations de séjours en zone française de l’empirechérifien

_ Dahir du 17 septembre 1947 relatif aux mesures de contrôle établies dans l’intérêt dela sécurité publique.

_ Dahir du 8 novembre 1949 portant réglementation de l’émigration des travailleursmarocains.

Ces textes ont tous été abrogés en vertu de la loi 02-03, notammentle dahir du 16 mai 1941 relatif aux autorisations de séjour en zone française del’empire chérifien.

Partant de là, la question que l’on peut se poser est celle de si l’étranger jouit dans son pays d’origine, des droits que sa loi nationale lui reconnait, est ce que dans un pays de séjour qui n’est pas le sien, il ne jouit que des droits que ce pays lui accorde ?

I- Les conditions des personnes physiques étrangères

La législation marocaine reconnait aux étrangers des droits publics : de libre accès, de séjour et d’établissement au Maroc, sous réserve de se conformer aux lois et règlements de police régissant la matière.

Par contre, la même législation ne leur confère pas le droit d’exercer des droits politiques à l’égard du Maroc.

Comme tout état libéral, le Maroc reconnait aux étrangers, aussi bien par sa législation interne, que par ses engagements internationaux la pleine liberté d’accès de séjour établissements et de sortie de son territoire.

Toutefois, des limitations sont apportées par la loi marocaine à l’exercice de certaines de ces libertés dans le respect de l’ordre public, afin de sauvegarder les intérêts généraux dont le pouvoir social à la charge.

Nous étudierons : dans la première section l’admission des étrangers sur le territoire (les libertés d accès, de séjour et d’établissement des étrangers avec les limitations à ces libertés)

Et dans une deuxième section les droits des étrangères sur le territoire.

A- La liberté d accès, de séjour et d’établissement des étrangers au Maroc

L’accès au Maroc :

L’accès des étrangers au Maroc est soumis à des formalités matérielles, sanitaires et douanières le cas échéant.

Les formalités matérielles :

Pour être admis à entrer au Maroc .l ‘étranger est tenu, de se munir d’un passeport, visé par les autorisés consulaires marocaines à moins d’une dispense conventionnelle et d être titulaire le cas échéant d’un contrat de travail (pour l exercice d une profession salariée)

A)Le passeport : pour être admis à débarquer ou à pénétrer au Maroc, l’étranger doit présenter aux autorités de frontière terrestre, aérienne, ou maritime un passeport régulier et en cours de validité.

Les personnes qui ont le statut de réfugié ou d’apatride doivent présenter au contrôle de police à la frontière, un titre de voyage délivré en application de la convention de Genève du 28 juillet 1951, acceptée au nom du Maroc par la France (autorité protectrice de tutelle)

Il est nécessaire que le titre de voyage des refugiés et des apatrides soit régulier et en cours de validité dans le temps et dans l’espace c'est-à-dire que sa validité territoriale soit étendue au Maroc.

Toute personne qui aura négligé de remplir de cette formalité ne sera pas admise à rentrer au Maroc.

B) le visa : le visa est obligatoire

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