La Complicité

LA COMPLICITE

Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d’emprunt et de la pénalité d’emprunt. Après le Nouveau Code pénal, seule demeure le système de la criminalité d’emprunt, ce qui implique que les peines ne sont pas forcément les mêmes. Cela signifie également que si l’on se ramène aux différents éléments constitutifs de l’infraction, la complicité doit réunir 3 éléments :

- L’élément légal fait principal

- L’élément matériel punissable

- L’élément moral : une participation en connaissance de cause.

Quand l’auteur principal bénéficie d’un acquittement, que se passe t-il pour le complice ?

3 hypothèses :

- Si la décision est fondée sur l’absence d’élément matériel, la complicité n’est pas punissable.

- Si la décision est fondée sur une cause d’irresponsabilité, la complicité est punissable.

- Si la décision est fondée sur un défaut d’intention : évolution de la jurisprudence :

 Avant 1994 : la complicité était punissable ce qui a généré

 Après 1994 : la complicité n’est pas punissable une controverse

2 problèmes se posent :

- la complicité d’infractions d’imprudence et de négligence

- lorsque l’infraction commise est différence de l’infraction envisagée.

Dans le 1er cas, la complicité n’est pas punissable car il n’y a pas d’élément moral, la Cour de cassation le traite comme coauteur. Dans le 2nd cas, il faut tenir compte des situations aggravantes : le complice les supporte-t-il ?

- S’il s’agit de circonstances aggravantes objectives, le complice les supporte (ex : concomitance avec un autre crime)

- S’il s’agit de circonstances aggravantes subjectives, le complice ne va pas les supporter si elles ne le touches pas (ex : récidive)

- Problème : circonstances aggravantes mixtes qui touchent la qualité de la personne et de l’acte. Selon que l’on met l’accent sur l’acte ou la personne, on retombe dans la conception objective ou subjective.

Crim 13 janvier 1955 NICOLAÏ :

Infraction réalisée  infraction projetée

Lien de causalité objectif : faits (ex : remise de l’arme)

Lien de causalité subjectif : élément moral

En l’espèce, la Cour de cassation s’appuie sur le lien de causalité subjectif.

Pb jur : L’élément intentionnel, élément constitutif de la complicité punissable, est-il requis dans l’hypothèse où l’infraction commise diffère de l’infraction projetée par l’identité de la victime en raison de la tournure des événements

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