Droit public fiche
Fiche : Droit public fiche. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Nassar Alain • 26 Septembre 2019 • Fiche • 14 891 Mots (60 Pages) • 369 Vues
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INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC
On différencie la règle de droit de la morale.
Règle de droit | Morale | |||||||
→ Esb de règles obligatoires qui organise la vie des | → Principe de jugement et de conduite qui | |||||||
Homme | s'applique à la conscience individuelle | collectives et | ||||||
Les règles de droit sont susceptibles d'être encadrées | Ces règles peuvent être individuelles ou | |||||||
par la contrainte | relèvent d'un impératif commun: viser le bien. | |||||||
C'est un esb de règles et de valeurs extérieures au | ||||||||
corps social | ||||||||
Le droit et la morale ont cependant des règles similaires, qui se recoupent. Il y a une certaine proximité entre ces 2 notions.
La règle de droit peut être parfois asssimilée à un commandement chrétien:
- «Tu ne tueras point» // Art 221-1 du code pénal : le fait de donner la mort est puni de 30 ans de réclusion criminelle
- droit des obligations: Il faut tenir sa parole // Art 11-103 : on doit tenir sa parole lorsque l'on passe un contrat
Mais il y a des divergences très importantes et significatives.
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Moral | Règle de droit |
→ on paye ses dettes,on répare les dommages causés | → Il existe des solutions sans acquittement |
(ex: surendettement, prescription, procédures | |
collectives en entreprise) | |
=> Clause limitative de responsabilité | |
→ réprouve la tromperie amoureuse | → le droit y est indifférent |
- Contre le vol, un voleur doit rendre le bien dérobé Droit des biens : un voleur d'un bien peut en devenir propriétaire au bout d'un certain temps
Dans d'autres situations le droit n'a rien à voir avec la morale
Ex:
- rouler à droite
- payer une amende
Parfois certaines questions ne sont pas clairement délimitées dans tous leurs aspects de la moral (ex:
l'euthanasie)
Structure des règles (droit et morales):
La sanction juridique n'est pas la même que la sanction morale.
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Sanction juridique | Sanction morale |
→ Elle a un caractère externe, un caractère social, c- → Atteintes plus personnelles
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à-d un organe extérieur de l'etat qui détient des | → + individuelle | |
moyens de coercition légitimes. |
- Sanction assurée par l'Etat → il y a donc → remords, réprobation d'un groupe implication de la puissance publique dans la sanction
- ne peut pas faire appel à la contrainte de violation
- La finalité de la règle de droit concerne la société
et son organisation . => Elle a une finalité sociale. | → Cette règle se tourne vers l'individu. |
La règle sociale a affaire à la justice.
Droit constitutionnel = encadrement juridique de la politique et de ses phénomènes.
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