QRC : Peut-on modifier les Institutions sans réviser la Constitution ?

QRC : Peut-on modifier les institutions sans réviser la Constitution ?

Selon l’Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 Août 1789 : “Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminés n’a point de Constitution.”.

Le terme “Constitution” désigne l’ensemble des règles fondamentales de l’Etat. Elle régit sa forme, ainsi que l’organisation de ses institutions et du pouvoir. Dans la majorité des systèmes juridiques, la Constitution joue le rôle de norme juridique suprême.

L’idée de séparation des pouvoirs telle qu’on la connaît aujourd’hui nous vient de Montesquieu et de son traité De l’esprit des lois. Il y évoque 3 types de pouvoir : législatifs, exécutifs et judiciaires, répartis entre les différentes institutions de l’Etat.

On peut se demander si il est donc toujours nécessaire de réviser la Constitution pour pouvoir modifier ces institutions.

Il est important de s'intéresser aux différentes raisons qui peuvent conduire à une modification institutionnelle et aux conséquences de celle-ci.

La plupart du temps, cette volonté de modification part d’une critique émise à l'égard de l’institution concernée. Cette critique concerne principalement la forme, l’organisation ou le principe de fonctionnement de l’institution. Il s’agit alors de contester l’autorité de l’institution et de questionner les règles qu’elle impose et auxquelles il est nécessaire de se plier.

La solution qui s’impose alors est assez simple et généralement peu contraignante. En effet, puisque seuls certains point non-fondamentaux sont critiqués, il suffit de les faire changer en modifiant des lois en place, en en supprimant certaines ou en en ajoutant de nouvelles.

Toutefois, on en arrive dans certains cas à remettre en question l’existence même d’une institution, pour différentes raisons : Il peut arriver qu’une d’entre elle soit dépassée ou qu’avec le temps elle ait perdue son autorité voire son intérêt. On peut alors chercher à la réformer entièrement voire à la supprimer.

C’est une solution nettement plus compliquée puisqu’elle revient à questionner également la Constitution. Or, dans le cadre d’une constitution écrite rigide, comme c’est le cas en France, il s’agit d’une tâche fastidieuse.

Il est donc nécessaire dans certains cas de réviser la Constitution dans le but de modifier une institution. On peut toutefois se demander si toutes les formes de Constitution poseraient les mêmes difficultés.

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