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Corse & Régionalisation

TD : Corse & Régionalisation. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  2 Novembre 2020  •  TD  •  751 Mots (4 Pages)  •  272 Vues

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La Corse a souvent la réputation de vouloir son indépendance. Des groupes extrémistes militants ont vu le jour comme le front de libération nationale qui a été jusqu’à commettre au moins un assassinat pour l’indépendance.

L’article 11 fait partie du « projet de loi Constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique déposée le 29 août 2019 ».  Cet article 11 voudrait que des lois et des règlements puissent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à l’insularité de la Corse ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques et sociales ».

Dans une vague de revendications indépendantistes (Catalogne, Nouvelle-Calédonie) cet article et sa date prennent tout son sens.

Une région est une circonscription administrative qui regroupe un nombre de départements variable. Il s’agit d’un organe de l’Etat décentralisé. La région est dirigée par un président de région élu au suffrage universel direct par les conseillers régionaux eux-mêmes élus par les citoyens. L’Etat décentralisé signifie que le pouvoir est réparti : les collectivités territoriales ont une large marge manœuvre. Les collectivités territoriales sont un ensemble d’habitants sur un territoire ayant des intérêts communs, gérés par des organes administratifs tels que les communes, les départements, les régions ou les Outre-Mer. Certains territoires comme la Nouvelle-Calédonie possèdent un statut spécifique

Alors, en quoi la Corse pourrait-elle posséder un statut spécifique ?

Dans un premier temps, les composantes régions seront étudiées (I) ensuite, il sera vu les caractéristiques poussant la Corse a revendiquer un statut particulier (II).  

  1. La régionalisation et son impact en France.

Les régions ont aujourd’hui un statut très important. Elles sont des pouvoirs administratifs a elles seules et il est important de décrire le processus de décentralisation dont l’Etat fait preuve car elle est nécessaire au bon fonctionnement du pays.

  1. La décentralisation, une caractéristique de la France d’aujourd’hui.

Les régions sont le résultat de la politique de décentralisation de l’Etat.

Déjà lors de la séparation avec l’Empire Romain les peuples séparaient la « France » en régions Nos appellations sont issues de cette époque, comme la Bourgogne actuelle, où les anciens Burgondes s’étaient établis.

Après la révolution, les français eurent difficilement envie de faire partie d’une région notamment à cause de l’esprit centraliste suite à la monarchie et ses régions et également à cause de l’esprit Jacobin, né pendant la révolution qui accorde une grande importance et grandeur à l’Etat.

Depuis 1969, l’idée de région se créée et les régions deviennent peu à peu ce qu’elles sont actuellement. La dernière réforme date de 2015 : les régions, anciennement 22 se sont retrouvées à 14 avec la loi sur le regroupement des régions.

  1. Les étapes de la régionalisation.

Les régions sont reconnues telles quelles depuis une loi de 2003 qui reconnaît la décentralisation constitutionnellement. En 1969, un referendum est proposé par De Gaule mais très vite refusé. Il désirait donner le nom de région à des collectivités décentralisées. En 1972, on assiste à un début de régionalisation. Une économie avec tout de même une forte autorité du préfet. En 1982, on donne des libertés plus vastes aux régions désormais modernes telles qu’elles sont connues aujourd’hui.

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