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Le Mariage Homosexuel

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Par   •  12 Décembre 2012  •  1 826 Mots (8 Pages)  •  3 532 Vues

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Mariage homosexuel

Introduction

Le mariage est une « union entre un homme et une femme, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l'état civil (le maire, l'un de ses adjoints ou une personne qu'il délègue) » Cependant, il est interdit par la loi pour deux personnes de même sexe de se marier et d’adopter des enfants. Depuis quelques années, et notamment depuis la création du PACS, la communauté homosexuel de France réclame le droit au mariage, droit qui au passage qui à été accordé dans certains pays européens (Espagne, Portugal, Belgique...). Avec la promesse faite par le président Hollande lors de sa campagne présidentielle de « légaliser » le mariage homosexuel, la question de savoir si oui ou non les gay auront le droit de se marier et plus que d’actualité. Des débats politiques voient le jour entre la gauche et la droite (qui s’oppose fermement) ainsi que plusieurs manifestations des partis opposantes et favorables. Manifestations qui des fois ont pris de mauvaise tournures avec notamment des violences de la part d’opposant extrémiste. Ces violences peuvent résumer le fait que le débat fait polémique et que certaines personnes voient le mariage homosexuel comme une chose « contre nature » qu’il ne faut en aucun cas « légaliser ». Les religions s’y opposent également fermement, or en France ,75% de la population appartient à une religion.

Etudions le thème du mariage homosexuel à travers la France, l’Europe et le monde.

I . Le mariage homosexuel en France

A l’heure actuelle, le mariage homosexuel est interdit par la loi sur le territoire français, mais depuis l’élection du président François Hollande, un projet de loi visant à légaliser le mariage gay a été déposé au parlement. Le débat à l’assemblée nationale aura lieu en janvier 2013.

Même si celui-ci est interdit par la loi, les homosexuels ont cependant le droit de se « pacser ». En effet, en 1999 est adopté par le parlement la loi mettant en place le Pacte Civile de Solidarité (PACS), un pacte mettant en place un statut de couple ouvert aux couples hétérosexuels comme homosexuels. Le PACS bénéficie des mêmes avantages que le mariage en terme de fiscalité, de successions, de donations, de droit du travail et de protection sociale. Les différences concernent la filiation, l’héritage et l’adoption.

On peut en quelque sorte dire que c’est un pas en avant vers l’acceptation, même si le PACS pour la communauté homosexuel représente seulement 6%.

En 2004, un mariage entre deux personnes de sexe masculin fut célébré à Bègles, ville dans laquelle Nôel Mamère était maire. Pour sa défense, il fit remarqué que le code civil ne préciser pas le sexe des époux. Mais il fut annulé le 27 juillet devant le tribunal de grande instance de Bordeaux en s’appuyant sur d’autre partie du code civil.

En 2008, c’est une autre affaire concernant l’union gay qui fait surface. Fréderic Minvielle est déchu de sa nationalité française parce qu’il s’est marié avec un autre homme aux Pays-Bas. Cependant, il faut savoir que la France et les Pays-Bas avaient une convention bilatéral autorisant les français marié à un citoyen néerlandais à devenir néerlandais tout en conservant la nationalité française. Créant une polémique, Fréderic Minvieille fut finalement réintégré de sa nationalité française et la France, afin que cette situation ne se reproduise plus dénonça la convention bilatérale.

En 2010, la cour européenne des droit de l’homme stipule que les états non ni l’interdiction, ni l’obligation d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe et en 2011, le conseil institutionnel valide l'interdiction faite aux personnes de même sexe de se marier tout en soulignant qu'il relève du législateur, c'est-à-dire au Parlement, de changer la loi s'il le souhaite.

D’un point de vue politique, c’est la gauche qui est favorable à l’adoption du mariage homosexuel et ce depuis notamment la création du PACS. Ce sont les verts (Nôel Mamere) qui se prononce en premier en faveur du mariage gay.

Aux avant dernière élection, le Partit socialiste avec Ségolène Royal s’y déclaré déjà fortement favorable. En 2009, ce fut un collectif de maires et d’élus qui demandent l’ouverture complète du mariage à tout les couples. Mais en vain, tout les projets de loi se verront rejeté devant l’assemblée nationale : en 2010, Martine Billard, Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy proposent une loi permettant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe.

En 2012, le président Hollande promet d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe et dépose un projet de loi au parlement. Il faudra attendre janvier 2013 pour connaître le verdict.

Le projet de loi:

▪ ne modifie pas le régime actuel du mariage, il rend simplement sa célébration possible entre deux personnes de même sexe résidant en France

▪ modifie pour ces personnes le régime des noms de famille

▪ ouvre par conséquent l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux de même sexe ou l'adoption de l'enfant du conjoint de même sexe

▪ reconnaît les mariages entre deux personnes du même sexe à l'étranger, prévoit des adaptations aux codes quand cela est nécessaire, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parent » et les mots « mari et femme » par le mot « époux » (ces modifications ne concernent pas les actes d'état civil et le livret de famille, dont la forme n'est pas régie par la loi).

Du côté des partis politiques de droite, ils sont totalement contre le mariage entre deux personnes de même sexe.

François Fillon annonce

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