Pénal, Art. 121-5 CP

LA TENTATIVE (S02-J2-2)

Art. 121-5 CP

Un individu est sur le point de commettre une infraction, mais il est arrêté soit dans ses intentions, soit dans ses actes.

L’infraction n’étant pas entièrement consommée, est-il passible néanmoins de la loi pénale ?

I/ Les éléments constitutifs de la tentative.

2 conditions : tentative = action infructueuse (A) + intention coupable (B)

A/ L’action infructueuse.

Commencement d’exécution (1) + absence de désistement volontaire (2)

1/ Le commencement d’exécution.

Selon la jurisprudence : «Acte caractérisant la tentative punissable, qui doit tendre directement à l'infraction avec intention de la commettre, ou qui a pour conséquence immédiate et directe la consommation de celle-ci. »

Donc : intention irrévocable + proximité de l’acte avec la consommation de l’infraction.

Ce commencement d’exécution est à dissocier de l’acte préparatoire.

Ex. : un individu peut acheter une arme à feu pour commettre une infraction, mais tout aussi bien pour se suicider, garnir sa collection, … infraction autonome possible

2/ L’absence de désistement volontaire.

Pas de tentative si :

Après commencement d’exécution, la personne renonce volontairement à accomplir l’acte

+

Désistement intervenu avant que l’infraction n’ait été consommée

En réalité, 3 hypothèses de désistement involontaire constitutif de la tentative :

• Intervention d’un événement extérieur, impliquant le désistement involontaire

o Ex. arrivée de la police ou d’un tiers, présence imprévue de personnes sur le lieu où devait se commettre l’infraction

 la tentative restera punissable

• Echec de l’action criminelle (infraction manquée)

o L’acte a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur

la tentative est punissable puisqu’il n’y a pas de doute sur l’intention criminelle de l’auteur

• Impossibilité que l’infraction se réalise (infraction impossible)

o Celle qui est irréalisable, soit du fait de l’inexistence de l’objet de l’infraction (ex. : main dans une poche vide pour un vol), soit du fait de l’inefficacité des moyens employés (commettre un meurtre avec une arme qui s’avère inoffensive ou non chargée)

 infraction punissable car réunion de l’intention coupable et de l’action infructueuse (assimilation à l’infraction tentée)

Remarques

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