LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Premier ministre, subordonné au président

Analyse sectorielle : Premier ministre, subordonné au président. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  19 Mars 2014  •  Analyse sectorielle  •  719 Mots (3 Pages)  •  1 127 Vues

Page 1 sur 3

I. Un 1er ministre constitutionnellement subordonné au président.

Nous verrons que cette supériorité du président est mise en place par le mode d'élection des deux organes d'une part (A) et par la responsabilité pesant sur le 1er ministre à la fois envers le président mais surtout envers le parlement (B).

A. Une suppériorité du président mise en place par le mode d'élection des personnages.

Cettre suppériorité du président peut etre expliquée par la légitimité, apportée par la constitution depuis 1962 , au président. En effet, le président est élu au suffrage universelle direct par la nation, ce qui lui apporte une grande légitimité et peut ainsi expliquer sa puissance et les forts pouvoirs qui lui sont accordés . De plus, c'est le président qui élit son 1er ministre, Il doit le choisir parmi la majorité du parlement. Ces deux éléments mettent bien en avant la légitimité de la suppériorité hiérarchique du président sur le 1er ministre. La subordination du 1er ministre au président est également mise en oeuvre par la responsabilité du premier ministre.

B. La responsabilité du premier ministre à la place de celle du président.

C'est le 1er ministre et les ministres concernés par les lois promulguées qui voient leur responsabilité engagée à chaque fois que l'apposition d'un contre-seing ministériel est nécessaire. Au contraire, le président de la république ne voit jamais sa responsabilité politique engagée. Le premier ministre et le gouvernement en général est donc responsable devant le parlement, mais également face au président. meme. L’article 8 de la Constitution indique que le Président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement. En effet, la dissolution du gouvernement doit officiellement provenir du 1er ministre lui-mais en réalité dans les cas connus, c'est le président qui à exiger du 1er ministre sa démission.

Mais bien que cette subordination soit effective, elle doit tout de meme etre relativisée.

II. Une subordination pouvant etre relativisée.

Nous verrons que le 1er ministre d'avere également etre un élément essentiel du pouvoir executif d'une part parce que le président à besoin de lui pour tous ses pouvoirs partagés (A) et d'autre part parce que le président s'efface et laisse ainsi au 1er ministre sa place de chef de gouvernement en période de cohabitation (B).

A. La nécessité de l'accord du 1er ministre pour les pouvoirs présidentiels partagés.

Les pouvoirs partager se sont les pouvoirs soumis au contre seing ministériel. Et si un pouvoir est contre-signé, c'est le ministre qui signe qui est responsable non le président. Le premier pouvoir partager est la désignation des ministres, partagé avec le premier ministre. Le chef de l'état promulgue les lois. Cette promulgation est un pouvoir partagé et une compétence liée. La signature des ordonnances est également une compétence liée. Les pouvoirs partagés sont les plus importants du président. Le fait qi'ils soient

...

Télécharger au format  txt (4.6 Kb)   pdf (67.2 Kb)   docx (9.3 Kb)  
Voir 2 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com