Mise en œuvre du système de gestion de la sécurité et de la santé

Introduction

Toutes les activités professionnelles comportent, à des degrés différents, des risques (accidents ou maladies). L’hygiène, la sécurité et la santé occupent donc une place prépondérante dans les conditions de travail.

De nombreuses entreprises mettent actuellement en place un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques afin de répondre aux évolutions de la législation et protéger leurs employés.

Ce système permet de créer un environnement de travail sain et sûr par le biais d'une structure qui permet aux entreprises d'identifier et de gérer systématiquement les risques en termes de santé et de sécurité, de réduire le nombre d'accidents, de se conformer à la législation et d'améliorer leurs performances générales.

santé et sécurité au milieu de travail travail

CODE DE TRAVIL

TITRE IV

DE L' HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIE

Articles 281

Article 282

Article 283

Article 284

Article 285

Article 286

Article 287

Article 288

Article 289

Article 300

Article 301

Les locaux de travail

L'employeur doit veiller à ce que les locaux de travail soient tenus dans un bon état de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés, notamment en ce qui concerne le dispositif de prévention de l'incendie, l'éclairage, le chauffage, l'aération, l'insonorisation, la ventilation, l'eau

potable, les fosses d'aisances, l'évacuation des eaux résiduaires et de lavage, les poussières et vapeurs, les vestiaires, la toilette et le couchage des salariés. L'employeur doit garantir l'approvisionnement normal en eau potable des chantiers et y assurer des logements salubres et des conditions d'hygiène

satisfaisantes pour les salariés.

Les locaux de travail ( suite)

Les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés et faciliter la tâche des salariés y travaillant.

Les machines, appareils de transmission, appareils de chauffage et d'éclairage,outils et engins doivent être munis de dispositifs de protection d'une efficacité reconnue et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité afin que leur utilisation ne présente pas de danger pour les salariés.

Outils de travail

Il est interdit d'acquérir ou de louer des machines ou des pièces de machines

présentant un danger pour les salariés et qui ne sont pas munies de dispositifs de

protection d'une efficacité reconnue dont elles ont été pourvues à l'origine.

Conditions de travail

Les salariés appelés à travailler dans les puits, les conduits de gaz, canaux de

fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz

délétères doivent être attachés par une ceinture ou être protégés par un autre dispositif

de sûreté, y compris les masques de protection.

Conditions de travail

Les puits, trappes ou ouvertures de descente doivent être clôturés. Les moteurs

doivent être isolés par des cloisons ou des barrières de protection. Les escaliers

doivent être solides et munis de fortes rampes. Les échafaudages doivent être munis

de garde- corps rigides d'au moins 90 cm de haut

Conditions de travail

Il est interdit à l'employeur de permettre à ses salariés l'utilisation de produits ou substances, d'appareils ou de machines qui sont reconnus par l'autorité compétente

comme étant susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité.

De même, il est interdit à l'employeur de permettre à ses salariés l'utilisation, dans des conditions contraires à celles fixées par voie réglementaire, de produits ou

substances, d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité

Substances dangereuses

L'employeur doit s'assurer que les produits utilisés lorsqu'ils consistent en

substances ou préparations dangereuses, comportent sur leur emballage un

avertissement du danger que présente l'emploi des dites substances ou préparations

DISPOSITIONS LEGALES

L'employeur doit informer les salariés des dispositions légales concernant la

protection des dangers que peuvent constituer les machines. Il doit afficher sur les lieux de travail, à une place convenable habituellement fréquentée par les salariés, un avis facilement lisible indiquant les dangers résultant de l'utilisation des machines ainsi que les précautions à prendre.

Il est interdit à tout salarié d'utiliser une machine sans que les dispositifs de

protection dont elle est pourvue soient en place et ne doit pas rendre inopérants les dispositifs de protection dont la machine qu'il utilise est pourvue.

Il est interdit de demander à un salarié d'utiliser une machine sans que les

dispositifs de protection dont elle est pourvue soient en place.

Il est interdit de demander

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