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Droit civil – droit des obligations

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Par   •  8 Septembre 2016  •  Cours  •  18 416 Mots (74 Pages)  •  1 166 Vues

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Droit civil – droit des obligations

Introduction :

Deux grands points :

  • comprendre ce que sont les obligations
  • qu’est-ce que le droit des obligations ?

I – Les obligations.

Comme bien d’autres mots, obligation a un sens très particulier en droit. Ds le sens courant, obligation signifie devoir, engagement, contrainte imposer par la loi, la morale, les mœurs, les circonstances… dans le langage courant, obligation = devoir. En droit, les devoirs sont très nombreux et ils sont de différentes sortes. Or, seuls certains de ces devoirs, contraintes constituent des obligations. Les obligations ce sont des engagements de donner, de faire qq’ chose, voir engagement de ne pas faire qq’ chose, des engagements qu’à une personne qu’on appelle le débiteur envers une autre personne qu’on appelle le créancier. La source d’un tel engagement peut être la volonté du débiteur de s’engager envers le créancier. La source de cet engagement, de l’obligation, peut tout autant résider dans une faute qu’à commise le débiteur, faute qui a commis un préjudice au créancier. Le débiteur sera alors tenu de réparer le préjudice causé au créancier c’est ce qu’on appelle la responsabilité délictuelle ou encore responsabilité dite extracontractuelle.

Tout autre devoir créé par le droit n’est pas une obligation au sens juridique du terme. Exemple : rouler à droite est imposer par le code de la route mais au niveau du droit ce n’est pas une obligation.

Pour autant, ce qu’on appelle les obligations n’en demeurent pas moins des devoirs créés par le droit car c’est le droit qui dote ces obligations d’une véritable effectivité à travers les sanctions qu’il institue. Ces sanctions autrement dit cette contrainte sont prévues par le droit civil, c’est pourquoi on nomme parfois les obligations juridiques, des obligations civiles. Cela permet de distinguer les obligations civiles des obligations dites morales. Les obligations morales étant quant à elle dépourvues de tout effet juridique. Les obligations civiles se distinguent également des obligations dites naturelles. Les obligations naturelles ne sont pas définies par le code civil mais on s’accorde généralement à dire qu’elles existent et leur particularité est la suivante : elles obligent le débiteur qui les a volontairement exécuté sans que le créancier ne puisse en exiger l’exécution forcée. Dans la même idée, le débiteur qui s’engage à exécuter une obligation qui n’existait pas, offre le droit au bénéficiaire de cette obligation d’agir contre lui en cas d’inexécution. Autrement dit, l’obligation naturelle est celle qui n’engage pas le débiteur sauf à ce que le débiteur se sente engagé faisant par la même de l’obligation naturelle, une obligation civile.

Ex: Une personne qui s’engage à verser une somme d’argent à son neveu jusqu’à la fin de ses études. C’est ce qu’on appelle une obligation naturelle. Au départ, rien n’obligeait la personne en question à verser une somme d’argent à son neveu, aucun texte, contrat. Parce qu’elle est une obligation naturelle, ne peut pas obtenir de sanction juridique. Parce que la personne en question se sent engager à verser cette somme d’argent, l’obligation va devenir une véritable obligation civile. Autrement dit, si l’oncle arrête de verser l’argent à son neveu, le neveu pourra obtenir une obligation forcée de l’engagement de son oncle.

Celui qui paye une dette qu’il ne devait pas parce que cette dette était éteinte par la prescription. Il ne pourra pas obtenir le remboursement de ce qu’il a payé.

En raison du sens particulier donné aux obligations civiles, sens qui implique que deux personnes soient concernées par le rapport d’obligation (le créancier et le débiteur), il est une autre conséquence à tirer quant à la notion d’obligation. Ou cette obligation constitue un devoir pour le débiteur, elle constitue un droit pour le créancier. Le créancier va effectivement avoir le droit d’obtenir du débiteur l’exécution de son engagement. D’un certain point de vue, l’obligation est une prérogative du créancier, prérogative dont il est titulaire, propriétaire et prérogative qui va venir enrichir son patrimoine.

Tout droit suppose d’ailleurs un rapport entre un débiteur et un créancier. Un droit étant un pouvoir d’exiger qq’ chose de qq’ un, il présuppose que ce qq’ un soit obligé envers le titulaire du droit.

Par une analyse plus poussée de ce rapport, on distingue classiquement les droits personnels et les droits réels. Dans les droits personnels, celui qui doit (le débiteur) est déterminé par son identité. Dans les droits réels, le débiteur est déterminé par son statut et plus précisément par son statut de propriétaire d’une chose. Exemple : la servitude de passage.

En matière de droit réel, certains considère que finalement le débiteur de l’obligation ce n’est pas tant une personne, qu’une chose. Pour cette raison, l’étude des droits des obligations se cantonne à l’analyse des droits personnels qu’on appelle aussi droit de créance. L’étude des droits réels étant effectuée dans une autre discipline qu’on appelle le droit des biens (tout ce qui tourne autour de la propriété).

Le droit des obligations tourne autour de la notion d’obligation ce qui conduit à s’intéresser aux deux aspects de l’obligation.

D’une part, l’obligation est un droit du créancier, il va falloir s’intéresser aux prérogatives du créancier et principalement à toutes les actions et garanties dont il bénéficie à l’encontre de son débiteur.

D’autre part, puisque l’obligation est une dette, il faudra également s’intéresser à la mesure de ce que doit le débiteur.

Toutefois, en plus de ces deux aspects, il faudra aussi en amont s’intéresser aux causes de cette relation et en aval, il faudra s’intéresser aux effets de cette relation sur le débiteur et sur le créancier mais aussi sur ce qu’on appelle les tiers.

Le droit des obligations contient ainsi ce qu’on appelle le droit des contrats, ainsi que le droit de la responsabilité civile. Le contrat et la responsabilité civile constituent en effet les deux principales causes de la naissance d’une obligation civile. Mais le droit des obligation, contient également comme point central ce qu’on appelle le régime général des obligations cad essentiellement l’étude des prérogatives qu’a le créancier sur sa créance ainsi que l’étude des particularités de la créance. Le droit des obligations contient enfin l’étude des effets des obligations, effets qui se limitent en principe au débiteur et au créancier, on dit ainsi que ces effets sont relatifs. Toutefois, ceux qui ne sont pas partis à une relation d’obligation (les tiers) peuvent parfois subir certaines de ces conséquences. La relation d’obligation leur deviendra alors opposable.

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