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Finances publiques cas

Étude de cas : Finances publiques cas. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  2 Août 2016  •  Étude de cas  •  11 096 Mots (45 Pages)  •  1 335 Vues

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Finances publiques

INTRODUCTION

Cette introduction va nous permettre d’examiner les trois points suivants :

  • La définition et les caractères des finances publiques
  • Le domaine des finances publiques
  • Les grands problèmes posés par les finances publiques
  1. Définition et caractère des finances publiques

Les finances publiques ont pour objet l’étude des problèmes financiers des personnes publiques (État, Administration, collectivités, région, communes…). Elle forme l’un des branches des droits publics, cette discipline a forcément évolué aujourd’hui et présente un caractère pluridisciplinaire.

  1. Finances publiques : branche du droit publique

Les finances publiques étudient les problèmes relatifs aux dépenses et aux recettes des personnes, des organismes publics. C’est une matière qui se nourrit d’autres disciplines.

  • Les finances publiques font appelle au droit constitutionnelle (cas étude du budget de l’État).
  • Les finances publiques font appelle au droit administratif (études des finances des collectivités territoriale décentralisés et des entreprise publiques°.
  • Les finance publiques font appelle au droit internationale publiques (cas des problèmes dinace des organisations internationale, aides financière internationales).
  • Enfin Les finance publiques sont tributaire de l’économie : cadrage macroéconomique dans la préparation du budget, aspect économiques des dépenses et des recettes publiques (faut connaitre le PIB, le Taux de chaumages).
  1. L’évolution et l’élargissement des finances publiques
  • De 1815à 1914 : époque classique
  • De 1914 à 1945 : Période l’interventionnisme,         conception économiques des finances publiques.

Conception sociale  des finances publiques.

  • La deuxième guerre mondiale
  • Après la Guerre : Évolution moderne

/C’est-à-dire  que les finance publiques sont l’étude des règles concernant l’établissement des budgets. Les finances publiques sont l’étude des règles d’exécution des dépenses. C’est une science de la couverture des dépenses publiques pat les recettes. L’accent est mis sur la détermination et la répartition des charges publiques (crise de surproduction)

/Après la crise de 19éç ? L4ID2E DE Keynes dans son livre : « la théorie générale de l’emploi, de la monnaies et de l’intérêt » prône.

  • Le développement de l’interventionnisme de l’État dans le domaine économique et social
  • Le rôle du déséquilibre budgétaire (équilibre parfaite entre les finances publiques et l’Étude de l’activité économique issue des rapports de contrainte).

/les dépenses publiques deviennent des dépenses sociales

/ Le recours aux règles classiques :

  • L’intégration des finances publiques dans la comptabilité nationales (égalités entre recette et dépenses de l’État).
  • Application de la politique d’ajustement structurelle
  • Crise provenant des décisions gouvernementales
  1. Le domaine des finances publiques

Le domien des finances publiques recouvre 4 rands secteurs :

  • Celui de l’État : Normalement financé par l’impôt et impôt par l’emprunt.
  • Celui des collectivités et des établissements publics dotés d’une économie financière dont les dépenses sont financés par des ressources plus variées, l’impôt locaux, taxes, aides financière de l’emprunt et ressources propres
  • Celui des organismes à caractère industrielle et commerciale et qui ont leurs propres investissements.
  • Enfin, le secteur sociale dont les dépense sont fiancés par des cotisations obligatoires (CN.aps)
  • La masse totale des dépenses et des recettes correspond à la conception la plus large des finances publiques. Elle recouvre l’ensemble des sommes (argent) qui au cours d’une année passe par la caisse publiques (trésors).
  1. Les finances publiques et la fiances privés

Il existe une différence profonde entre le fiance publiques qui étudie les règles et les opérations relatives aux deniers publics et les fiances privé qui concernent l’utilisation des deniers des personnes ou organismes privés.

  1. Les points communs
  • L’établissement des prévisions ; si les dépense devient suffisamment nombreuses et importantes et il faut évaluer leur montant pour une période donnée (c’est-à-dire il faut établir un budget)
  • Le tenue des comptabilités : il est indispensable de tenir une comptabilité des dépenses effectues et des recettes encaissés
  • La gestion de trésorerie : il faut emprunter provisoirement des fonds pour pouvoir dépenser sans attendre la rentrée de toutes les recettes escomptées.
  • La nécessité de contrôle : il est prudent d’organiser le contrôle de l’entrée et de sortie des deniers si on veut éviter le détournement et le gaspillage.
  1. La spécialité des finances publiques

En réalité, la gestion des finances publiques s’effectue dans des conditions très différentes .Cette différence tient d’abord  à la nature des objectifs poursuivis par les personnes publiques et les affaires privées. Des opérations financière de l’État comme celles des collectivités publiques sont dominées la notion de services public. Les personnes publiques déterminent leurs dépenses en fonction d’un objectif essentielle : la réalisation de l’intérêt général. Les personnes privent au contraire, effectuent leurs dépenses en fonction de leurs intérêts particuliers.

L’État doit assurer une bonne marche des services publics quelques soit les conséquences financières. Pour assurer l’ensemble de ses responsabilités, l’État est amené à fixer la plupart de ses dépenses indépendamment des recettes dont ils disposent.

Les différences portent également sur les moyens et les méthodes utilisés. L’état dispose des moyens de contrainte et de persuasion dont ne bénéficient pas les personnes privées. En effet, le pouvoir d’imposition permet d’obliger les particuliers sous les entreprises à verser des fonds sans contrepartie directe. Mais surtout les méthodes de gestion ne sont pas le même.

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