TD de droit
TD : TD de droit. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar daviddavid • 21 Février 2018 • TD • 884 Mots (4 Pages) • 536 Vues
TD 3:
Vice du consentement | Elements constitutifs | Conditions | Sanction |
Dol | Mr clin a acheté ces photographies aux enchères, en connaissant bien la valeur de celles-ci, contrairement à Mme boucher.Et ce dernier, tente de revendre les photographies a Mme boucher, en lui proposant biensur les valeurs exactes de celles-ci. | Que Mme boucher ne connaisse pas la valeur exacte des photographies au moment de la première vente. | Il doit rendre les photographies a Mme boucher |
Erreur | Mme boucher a vendu des photographies pour le prix de 1000euros l’unité, alors que celles ci valaient beaucoup plus, donc ici nous pouvons dire qu’il y a erreur | Que l’article. Soit authentique, et que elle les a vendus bien en-dessous des prix estimés, et enfin que l’acheteur tente de la tromper dans un contrat de gré a gré. | Annulation du contrat de vente. |
Cas pratique 1:
Tout d’abord nous avons ici le cas de Mr Fortunet, qui a acheté un terrain de 6000e, car il voulait effectuer un placement. La personne qui lui a vendu le terrain est Mr le douteux.
Souhaitant effectuer un construction sur ce terrain, on lui apprend qu’il n’est. Pas constructible, et qu’il valait juste 1500e .
Les articles que nous allons utiliser dans ce cas:
Article 1130 qui dit :
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. = cela veut dire que si Mr fortunes connaissais la valeur réelle de ce terrain, il ne l’aurait surement pas acheté.
Article 1137
Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie. = cela veut dire que le vendeur a émis un prix élevé, pour faire croire a l’acheteur qu’il faisait une bonne affaire, et que c’est d’une qualité fiable, alors que non.
En l’espèce, nous pouvons conclure qu’il y a ici un dol, car si Mr Fortunet connaissais la valeur exacte de ce terrain, il ne l’aurait surement pas acheté, et de surcroit car le vendeur Mr Ledouteux connaissais surement la valeur exacte du terrain, qui est environ de 1500e, et qu’il a menti à l’acheteur
Cas pratique 2:
Dans ce cas, Alain pourrait obtenir l’annulation du contrat, car il était précisé que ce vase appartenait au Commandant C. Sansonnot , alors que après vérification cela est impossible, et ensuite, le prix de vente est bien trop élevé par rapport a l’estimation, donc on peut conclure ici qu’il y a dol, et que le vendeur a trompé Alain.
On peut aussi appuyer nos affirmations par les articles suivants:
Article 1137 :
Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
...