Introduction au droit

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Le droit peut être divisé en deux : le droit privé et le droit public.

Introduction :

 §1 : Présentation du droit :

• Le droit est partout, il a vocation à régir quasiment tous les rapports humains (il va intervenir dans toutes les affaires) : les rapports intimes, les rapports économiques, les rapports de l’individu avec l’Etat voire les rapports entre états. Le droit international existe mais il est imparfait car il y a rarement des sanctions (ex résolution 1788 : sanction contre l’Irak qui massacrait sa population les kurdes).
• Le droit est une matière vivante : le droit, les rêves de droit évolue car la société évolue et les hommes et les femmes évoluent. (ex 2014 : le mariage pour tous : inconcevable il y a 40 ans)
• Le droit est une matière complexe : il regroupe plusieurs notions dont 2 essentiels : le Droit et les droits. Le Droit regroupe l’ensemble des règles juridiques ce sont des rapports objectifs (law). Les droits regroupent toutes les prérogatives dont les personnes sont individuellement titulaires : ce sont les droits subjectifs (rights)

§2 : Présentation des droits Objectifs et des droits subjectifs :

• Le droit objectif est l’ensemble des règles destinée à organiser la vie en société. Ce droit-là permet de délimiter la part de liberté et de contraintes de chacun. Si on veut vivre en société, il faut des règles objectives.
• Les droits subjectifs appartenant aux individus : c’est l’ensemble des prérogatives dont chaque individu peut se prévaloir (ex : le droit de propriété, exemple le droit de vote)

§3 : Le plan :

1. Le Droit objectif
2. Les droits subjectifs

I-) Le droit Objectif :

Chapitre 1 : les caractéristiques du droits

Chapitre 2 : les grandes classifications du droit

Chapitre 3 : les sources du droit (Comment naît une règle de droit ?) Le sentiment d’avoir nécessairement à respecter une pratique = une coutume.

Chapitre 4 : Comment la règle de droit entre en vigueur ?

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4 caractéristiques : la règle de droit est plus souvent obligatoire générale permanente et avec une finalité sociale

Section 1 : la règle de droit est obligatoire :

Cela signifie qu’elle doit être respectée pour jouer son rôle d’organiser la société. La règle de droit ordonne, interdit, permet, récompense ou punit. Même lorsqu’elle est permissive, la règle de droit est obligatoire tout simplement parce qu’elle interdit aux autres d’y porter atteinte. Exemple  le droit de grève. Le Droit au moins au niveau interne des états est assortie de sanctions qui sont prononcés par l’Etat. Le Droit a donc un caractère coercitif. Souvent, la simple menace d’être condamné suffira à faire respecter les règles. Si ce n’est pas le cas, un juge pourra constater la violation du droit et requérir la force publique pour forcer le contrevenant à respecter la règle. Il est même possible d’avoir recours à des procédures d’exécution pour faire respecter les règles. Ce caractère obligatoire de la règle de droit permet de l’opposer à d’autres règles telles que les règles religieuses, les règles morales, ou les règles de politesse qui ne sont pas obligatoire.

Un état Laïc comme la France n’a pas à utiliser la contrainte pour faire respecter la règle religieuse ou morale

                Section 2 : la règle de droit est générale :

Elle s’applique à toutes les personnes même si parfois elle vise un groupe de personne en particulier (exemple : les rapports entre époux). Ce qu’il faut comprendre et que le caractère général et impersonnel de la règle de droit est une garantie contre la discrimination.

                Section 3 : La règle de Droit est permanente :

Cela signifie qu’elle a une application constante pendant toute son existence. Elle a vocation a duré un certain temps même si elle n’est pas éternel. Tant qu’elle existe, le juge est obligé de l’appliquer.

                Section 4 : la règle de droit à une finalité sociale :

Le Droit a pour ambition de faire régner une certaine paix sociale, c’est donc un facteur d’offre et en même temps un régulateur de la vie sociale. Il ne s’arrête pas là. Le Droit peut également avoir vocation à faire régner le progrès et la justice. Le problème est qu’il y a des divergences qui existent sur la notion de progrès et de justice, et que le droit va entretenir des rapports ambigüe avec d’autres règles issue de la religion, la morale ou de l’équité.

• Premier rapport ambigüe  Droit – religion  la règle religieuse veille au Salut de l’être humain. Ce n’est pas le cas de toutes les règles juridiques : bon nombre d’entre elles n’ont aucun rapport avec les règles religieuses. Au contraire, il existe d’autres règles juridiques qui ont un lien étroit avec la religion (exemple : les règles qui régissent le mariage). Dans certaines civilisations fortement imprégnés par la religion, la distinction entre les règles de roi et les règles religieuses est extrêmement difficile à faire voire artificielle : c’est du Droit religieux. Cela étant, droit et religion s’oppose (au moins en France) sur un certain nombre de point. (exemple : la légitime défense est une règle de droit)
• Deuxième rapport ambigüe : Droit et Moral : La morale est plus exigeante que le droit puisqu’elle attend de l’homme un dépassement de Droit. La morale est une notion individualiste censée dicter les consciences. Le Droit n’est pas là pour régir les consciences. Cela étant, rien n’interdit que l’ordre soit fondé sur une certaine forme de morale. Certain devoirs (=obligations) sont à la fois juridiques et moraux. Exemple : la conformité des contrats aux bonnes mœurs est une condition de leur validité. (Article 6 ou 1133 du code civil). De la même façon il arrive que la règle de Droit s’inspire de la morale (exemple : la loi du 24 / 07/ 1994) relative au respect du corps humain a été élaboré après avis du conseil consultatif national d’éthique dont la fonction est de donner un avis moral sur la recherche et les pratiques scientifiques.
• Rapport ambigüe : Droit –Equité : Le Droit s’oppose à l’équité, le juge qui est chargé d’appliquer la règle de droit ne peut pas l’écarter parce qu’elle conduit à une injustice. Le juge doit statuer selon le droit et non en fonction de ce qui lui paraît juste. Le juge est là non seulement pour rendre la justice mais pour faire régner l’ordre, la sécurité et la paix. Or, la société a besoin de sécurité juridique (exemple de la signature de contrat par le jeune et la vieille) L’opposition entre le droit et l’équité doit être nuancé et il existe des cas où le législateur renvoi expressément à l’équité des juges : exemple, l’article 700 du code de procédure  civile (article qui dit que lorsque l’on a un contentieux entre deux personnes, ces personnes vont avoir recours à un avocat. L’article 700 permet au gagnant d’obtenir un remboursement partiel des frais d’avocats. (mais il ne prévoit aussi, pas de frais alloué si la situation devient inéquitable)

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Il y a deux francs critères de distinction :

Section 1 : Droit public – Droit privé

Section 2 : Droit interne –Droit internationale

                Section 1 : Opposition entre Droit public et Droit privé :

Cette distinction est classique mais n’est pas absolue puisqu’il existe des droits mixtes. Cette opposition doit également être relativisée dans la mesure où il existe une profonde unité du droit qui est la traduction sous  la forme d’un ensemble de règles d’un projet politique globale

                        A-) Le droit privé

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