« A chacun son droit à chacun sa famille » J. Carbonnier

D- Commentaire

« A chacun sa famille, à chacun son droit » dans Essai sur les lois 2ème édition, 1995, le doyen Carbonnier.

Le doyen Carbonnier a écrit dans son ouvrage «Essai sur les lois» : «A chacun sa famille, à chacun son droit». Dans les années 1970, Jean Carbonnier a entrepris de nombreuses

réformes visant à moderniser le droit de la famille en lui donnant un nouveau visage. La définition

de la famille varie en fonction de l’approche retenue. Pour l’anthropologue Claude Lévi-Strauss,

c’est «une communauté de personnes réunies par des liens de parenté existant dans toutes les

sociétés humaines et dotée d’un nom, d’un domicile, et qui crée entre ses membres une obligation de solidarité morale et matérielle (notamment entre époux et parents-enfants), censée les protéger et favoriser leur développement social, physique et affectif!». En revanche, selon l’INSEE, c’est «la partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes. Elle est constituée d’un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) ou d’un adulte avec son ou ses enfant(s) (les enfants appartenant au même ménage)!». Le code civil ne la définit pas explicitement, néanmoins il organise les relations conjugales et parentales. Ces dernières années il a pu être observé l’apparition de nouveaux schémas familiaux. Ceux-ci ont, de fait, entrainé des bouleversements, ou, il serait plus logique de dire, des «adaptations» du droit français pour permettre de les régir. Dans ces structures familiales nouvelles et multiples s’intègrent des enfants pour lesquels le respect du principe d’égalité est d’or. On parle de «parenté» pour définir le lien juridique de filiation, source de droits et d’obligations, qui construit l’identité de l’enfant, c’est à dire son état civil et qui assure de ce fait son intention dans la généalogie. De plus, on parle de «parentalité» lorsqu’on envisage l’exercice des responsabilités parentales, autrement dit celui de la fonction parentale. Curieusement, alors que les progrès des expertises médicales permettent d’atteindre la vérité génétique, la filiation devient de plus en plus « incertaine ». Par ailleurs, le programme dit de La Haye, vise à mettre en place, à l’horizon 2009, un espace de liberté, de sécurité et de justice en matière familiale. L’enjeu est de taille : il s’agit de donner une coordination à la diversité des législations nationales. L’objectif est d’éviter que chacun puisse aller faire “son marché du droit de la famille”, piochant au gré des législations les plus permissives celle qui sera le mieux à même de satisfaire ses intérêts. En outre, le droit de la famille est un droit en perpétuelle mutation. Ce qui est positif aujourd’hui peut ne plus l’être demain. Les différentes pratiques et progrès scientifiques influent sur le droit de la famille d’hier comme celui de demain. Nous nous demanderons donc qu’elles ont été les différentes influences entrainant des évolutions du droit de la famille, et quelles en ont été les conséquences. Il conviendra alors d’organiser notre réflexion autour de deux axes : d’une part les différentes influences qui ont pesé sur les changements du droit de la famille. D’autre part, nous détaillerons les différentes conséquences apportées par ces bouleversements.

I - Influences des évolutions en matière de droit de la famille

Apparition de nouveau schéma familiaux : la nécessité de s’adapter

La cellule biparentale classique est d’une certaine manier concurrencée par de nouveaux schémas familiaux au 20ème siècle, l’arrivé conséquente des familles monoparentales, des familles recomposées, des familles homoparentales changent la conception de la famille. Pourtant celle-ci constitue la cellule où naissent et sont éduqués les enfants. Cette éducation est également soumise à une influence européenne (CEDH) et part les réformes nationales. Le droit à pour devoir de s’adapter à la société selon le doyen Carbonnier. En 1804, la famille se construisait par le sang et l’alliance, l’acte de procréation était le fondement d’une cellule familial avec le mariage. Aujourd’hui la famille se construit autour du couple et des enfants. Depuis quinze ans, la société connaît un véritable bouleversement, la célèbre formule de Jean Carbonnier en est la preuve irréfutable. Avant 1966, l’enfant adultérin ou naturel n’était pas reconnu et avait des désavantages apparents face aux enfants né dans le mariage qui eux avait tout les droits. Le doyen Jean Carbonnier a joué un rôle fondateur dans l’évolution de la pensée juridique en matière de droit de la famille en France. En changeant et modifiant le code civil, il a permis de retrouver une égalité entre les enfants quelque soit le caractériel patrimonial de leurs parents, les enfants ont ainsi les mêmes droit, qu’ils soient nés dans ou hors mariage. Cette évolution de la pensée et cette ouverture sur le changement de la famille à perdurer jusqu’à aujourd’hui, on a pu le constater en 1999, une loi permet au couple de s’unir par le PACS, permettant au conjoint d’être protéger et d’avoir des droits. Le mariage à donc perdu sa nature

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