LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Histoire de la technologie collatérale

Commentaire de texte : Histoire de la technologie collatérale. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  5 Décembre 2013  •  Commentaire de texte  •  1 088 Mots (5 Pages)  •  539 Vues

Page 1 sur 5

Ces aménagements ont été le fait de particuliers. Les particuliers ont décidé en premier d'envisager les techniques, passer les actes juridiques de nature à faire naitre le contournement de l’interdiction. Tourner la prohibition c’est un effectif avoué de ceux qui peuvent malgré tout recourir au prêt à intérêt. Par la suite, les autorités séculaires sont intervenues, elles ont décidé de tenir compte des détournements. Les rois les princes se sont efforcés par leur législation d'aménager la prohibition. Les rois et princes qui se rendaient compte que le prêt à intérêt pouvait rendre des services et qu’il ne fallait pas considérer l’interdiction, la prohibition de manière trop stricte. Au bout du compte, après les particuliers et les rois, ce sont les autorités ecclésiastiques elles-mêmes qui sont intervenues en la matière. Les théologiens, les canonistes ont décidé que l'interdiction devait connaitre quelques assouplissements. Il ne s'agit que d'envisager des assouplissements et il est hors de question de renoncer déjà au principe de l’interdiction.

• Les aménagements de la pratique

Concernant la pratique, si on envisage l’attitude des particuliers, on constate qu'au MA il existait différentes conventions qui étaient ouvertement consenties pour dissimuler le prêt à intérêt. Le système le plus répandu est celui de la vente à réméré. En vertu de ce système, l'emprunteur vend un objet pour une certaine somme, une somme que l'on représente à l'indice 100. L’emprunteur vend un objet pour une somme de 100 et il perçoit cette somme immédiatement. En revanche, dans l'acte l'emprunteur-vendeur indique un prix de 150 et il devra verser cette somme s'il veut récupérer son bien. La vente à réméré en réalité est un gage. Un gage que l'on dissimule sous l'apparence d'une vente avec achat et c'est dans la différence du prix effectif et du prix précisé dans l’acte que se situe l'intérêt. Pratique assez courante mais qui tord tellement la réalité juridique que cette vente à réméré est très facilement débusquée par les autorités ecclésiastiques et condamnée.

Un autre procédé assez répandu est le procédé du bail à cheptel. Il s'agit d'organiser une location de troupeaux particuliers. Dans cette location, le preneur paye une redevance et en fin de bail, il doit restituer le même nombre de dettes. Dans les faits, le preneur est la plupart du temps un paysan qui vend son propre troupeau et l’acheteur lui restitue son propre troupeau à titre de bail. Dans l’opération, tout se passe alors comme si le paysan avait emprunté la somme correspondant au prix de vente du troupeau. Le paysan verse des intérêts mais ceux-ci sont dissimulés ; ils les versent en les présentant comme des loyers acquittés pour la location du troupeau mais ce troupeau est à lui. A terme, le paysan restitue la valeur du troupeau, au terme de la location, et il en retrouve la propriété, il retrouve ses bêtes mais entre-temps il a acquitté sous forme de loyers des intérêts au profit de celui qui lui a avancé la somme.

Dans le même esprit que le bail à cheptel, on trouve la technique plus répandue du mort-gage. En garantie d’un prêt reçu, l’emprunteur remet un bien frugifère (qui produit des fruits). Par exemple en garantie d’un prêt reçu, l’emprunteur remet un immeuble

...

Télécharger au format  txt (6.8 Kb)   pdf (81.8 Kb)   docx (10.2 Kb)  
Voir 4 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com