DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1

DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1

I-RAPPEL DES FONDAMENTALES :

1. LOBLIGATION

1. Definition :

Lien de droit en vertu duql une personne ( deb) est tenue envers une autre personne ( creancier)

Disparition de la notion de faire, ne pas faire, ou donner…

Donc une obligation est un lien de droit entre 2 personnes.

1. Caractéristiques

Lien contraignant

Entre deux ou plusieurs personnes

Ayant une finalité économique ( ex : exchange de materiel par un sponsors)

c- classification

1* SELON LOBJET :

L’objet du contrat doit etre certain, il peut etre futur.. (arti 1163 «  lobligation a pour objet une prestation présente ou future »

EXEMPLE :

Dans un contrat de vente , l‘objet de l’obli du vendeur est la délivrance de la chose et pour l’acheteur le paiment du prix

Dans un contrat de bail, l’objet de l’obli du preneur est le paiement du loyer, tandis que pour le bailleur c’est la mise à dispo de la chose louée

 Doit également répondre aux exi de respect des régles du commerce.. hormis les régles.

2. selon la nature :

Obligation juridique :

Titre d’exection par le juge CAD devant les tribunaux, si la personne n’a pas exécuté le contrat. (Débiteur ou créancier)

3. selon la finalité :

Obligation de moyen :  c’est le fait d’essayer d’accomplir qqlc même s il ny arrive pas. –(Généralement professio général, docteur, avocat..). Il y a un aléa. Qqlc qui n’est pas soumis a un risque. De faire tout son devoir pour faire son possible

Obligation de résultat : (plombier, mécano…) Il n’y a pas d’aléa c’est une obligation qui va etre exécutée Pas prendre en compte les moyen mis en place pour y arriver, mais d’analysée les resultats.

4- selon la source :

*Obligation issue de la loi : voir support 

Constitution 4 oct 1958 notre président à les pleins pouvoirs

Traitait internationaux

Loie

Arrêtait

*Obligation issue d’un acte juridique ou fait juridique : voir support 

C’est-à-dire une loi entre deux personnes ceux qui on créer leurs contrats en respectant la loie

Contrat ; dès qu’il a un acte de volonté, expression d’un consentement. Exchange en accord réciproque.

Testament ; anticipation du défunt.

La remise de dette ;

Actes juridiques : (voir support)

1.Acte unilatéral

2.Acte synallagmatique

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